Vertaling van "n'existait aucune ligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n’existait aucune ligne directrice ni aucune méthode pour les débarquements effectués par les navires des pays tiers, en particulier dans les cas de refus d’autorisation des débarquements qui ne sont pas notifiés à l’État du pavillon du navire.
No guidelines or methodology existed for landings by third country vessels, in particular in cases of denials of landings which are not notified to the flag State of the vessel.

Il n'existait aucune loi, aucune ligne directrice permettant à la Première nation de Westbank d'y participer.
There were no laws, no guidelines for the Westbank First Nation to be involved.

Dans son évaluation préliminaire, la Commission a estimé que la mesure constituait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et, qu'il n'existait aucune raison qu'elle soit compatible avec le marché intérieur car aucune exception ne semblait lui être applicable.
The Commission, in its preliminary assessment, considered that the measure constituted state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU and it did not see any grounds on which it could be compatible with the internal market, since no derogation seemed to be applicable.

Avant que la Commission européenne ne décide, il y a quatre ans, de présenter sa proposition relative aux droits des passagers voyageant par bateau, il n'existait aucun accord international ni aucune législation de l'UE établissant des droits généraux pour ce mode de transport.
Before the European Commission decided to present its proposal on ship passenger rights four years ago, there was neither international agreement nor EU legislation establishing general rights for this mode of transport.

Dans le cadre du premier moyen, les parties requérantes font valoir que la Commission ne disposait que d’une marge d’appréciation très réduite dans l’exercice de ses pouvoirs au titre de l’article 18 de la directive 91/496 (9) et qu’elle a excédé son pouvoir en interdisant l’importation à partir de pays où n’a été décelé aucun cas d’influenza aviaire ou dans lesquels n’existait aucun risque concret de propagation.
First, the applicants submit that the Commission had only a very limited margin of discretion in exercising its powers under Article 18 of Directive 91/496 (9) and that the Commission exceeded those powers by prohibiting imports from countries in which there had been no incidences of infection with avian influenza or in which there had been no concrete risk of contamination.

Il n'existait aucune ligne directrice ni aucun manuel établissant la procédure à suivre en la matière.
There were no guidelines or manuals setting out procedures to be followed nor was there systematic evidence of management checks on the rates set.

Comme il a déjà été indiqué dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, au titre des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD et, par conséquent, au titre des dispositions du régime d’aides «Programmes de RD industriels», il n’existait aucune obligation écrite de diffuser les résultats de la recherche.
As already mentioned in the decision to open the formal investigation procedure, under the 1994 RD Guidelines, and accordingly under the provisions of the aid scheme Industrial RD Programmes, there was no written obligation to disseminate the results of research.

Il ne faisait aucun doute depuis le début qu’il n’existait aucune méthode unique applicable à la coordination de tous les domaines de la recherche sur le cancer entre tous les pays.
It was clear from the start that no single methodology could be applied for coordination of all areas of cancer research between all countries.

À la fin du mois de mars, il n'existait aucune ligne directrice, aucune description précise du programme, on ne savait rien au sujet des formulaires de demande, mais il y avait beaucoup de publicité et de frais de publicité. J'aimerais savoir à combien s'élèvent ces frais jusqu'à maintenant.
There was no guideline as of the end of March, there was no eloquent program description, and there was nothing in regards to application forms, but there was a lot of publicity and advertising costs, and I want to know what those costs are as of now.

À l'époque, comme on l'a indiqué, il n'existait aucune norme ni ligne directrice nationale ou internationale en matière de préparation en cas d'urgence nucléaire.
At that time, as noted, there were no national or international guidelines or standards within the area of nuclear emergency preparedness.