Traduction de «n'excédant pas sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme
small packets not exceeding one kilogram

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

sept
7 (qualifier value)

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

groupe des 77 [ G77 | G-77 | groupe des soixante-dix-sept ]
Group of 77 [ G 77 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les frais nécessaires à l’inhumation du marin n’excédant pas sept cent quarante-deux dollars;
(a) the necessary expenses of burial of the seaman not exceeding seven hundred and forty-two dollars;

b) dans le cas d’un envahissement dissymétrique, la bande n’excède pas sept degrés, sauf dans certains cas spéciaux, pour lesquels le Bureau pourra autoriser une bande supplémentaire; toutefois, la bande totale au stade final n’excédera jamais 15 degrés; et
(b) in the event of unsymmetrical flooding, the heel does not exceed seven degrees, except that in special cases the Board may allow additional heel, but in no case shall the final heel exceed 15 degrees; and

2. En cas de manquement du professionnel à l'obligation de livraison des biens au moment convenu avec le consommateur , ou conformément au paragraphe 1, le consommateur a le droit de résilier le contrat à moins que les biens ne soient livrés dans un nouveau délai déterminé par le consommateur, qui n'excède pas sept jours.
2. Where the trader has failed to fulfil his obligations to deliver the goods at the time agreed on with the consumer, or in accordance with paragraph 1, the consumer shall be entitled to terminate the contract unless the goods are delivered within a new period to be determined by the consumer, which shall not exceed seven days.

4. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 3, l'inscription à l'annexe I d'une substance active dont la substitution est envisagée est accordée ou renouvelée pour une période n'excédant pas sept ans.
4. By way of derogation from Articles 4(1) and 10(3), the inclusion of an active substance in Annex I that is considered as a candidate for substitution shall be granted or renewed for a period not exceeding seven years .

3. Tout agrément des personnes doit être accordé pour une période de temps limitée, n'excédant pas sept ans.
3. All authorisations of persons shall be granted for a limited period of time, not exceeding seven years.

L'Agence en informe le demandeur dans un délai n'excédant pas sept jours ouvrables.
The Agency shall inform the applicant accordingly within no more than seven working days .

Nous savons que le gouvernement a un excédent de sept milliards de dollars et l'argent n'est donc pas un problème.
We know there is a $7 billion surplus, so money cannot be the problem.

L'hon. John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de reconnaître aujourd'hui que, pour l'exercice clos le 31 mars 2003, nous avons un excédent de sept milliards de dollars.
Hon. John Manley (Deputy Prime Minister and Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to admit today that, for the year ending March 31, 2003, we had a surplus of $7 billion.

Nous parlons ici d'un important secteur de l'économie, un secteur qui engendre plus de 8 p. 100 du produit intérieur brut, qui est le plus important secteur manufacturier dans sept des dix provinces, qui emploie un travailleur sur sept au Canada et qui apporte une contribution de 5 à 7 milliards de dollars par année à notre excédent commercial—et je vous rappelle qu'il est ici question de la totalité de l'excédent commercial—pas seulement en agriculture et agroalimentaire mais pour tous les biens et services que produit le pays.
We're talking here, as we all know so well, about a major sector of our economy, a sector that generates more than 8% of the gross domestic product, is the largest manufacturing sector in seven out of ten provinces in Canada, accounts for one in every seven jobs in Canada, and as well contributes between $5 billion and $7 billion annually to our trade surplus and I remind everyone that's all the trade surplus, not only in agriculture and agrifood but in all goods and services that we as a country provide.