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Chabot à dix-huit épines
Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Diable de mer
Groupe consultatif des dix-huit
Scorpion de mer

Vertaling van "n'excédant pas dix-huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité des dix-huit puissances sur le désarmement

Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]


groupe consultatif des dix-huit

Consultative Group of eighteen


chabot à dix-huit épines | diable de mer | scorpion de mer

long-horn sculpin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans le cas où le directeur du CEPOL, désigné sur la base de l'article 11, paragraphe 1, de la décision 2005/681/JAI, refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article, le conseil d'administration désigne un directeur exécutif intérimaire pour exercer les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix-huit mois, dans l'attente de la nomination prévue à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement.

2. If the Director of CEPOL, appointed on the basis of Article 11(1) of Decision 2005/681/JHA, is unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1 of this Article, the Management Board shall designate an interim Executive Director to exercise the duties assigned to the Executive Director for a period not exceeding 18 months, pending the appointment provided for in Article 23(2) of this Regulation.


2. Dans le cas où le directeur du CEPOL, désigné sur la base de l'article 11, paragraphe 1, de la décision 2005/681/JAI, refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article, le conseil d'administration désigne un directeur exécutif intérimaire pour exercer les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix-huit mois, dans l'attente de la nomination prévue à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement.

2. If the Director of CEPOL, appointed on the basis of Article 11(1) of Decision 2005/681/JHA, is unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1 of this Article, the Management Board shall designate an interim Executive Director to exercise the duties assigned to the Executive Director for a period not exceeding 18 months, pending the appointment provided for in Article 23(2) of this Regulation.


28. Le nombre des sénateurs ne devra en aucun temps excéder soixante-dix-huit.

28.  The Number of Senators shall not at any Time exceed Seventy-eight.


c) une somme n’excédant pas dix-huit millions quatre cent mille dollars à la province de la Saskatchewan.

(c) a sum not exceeding eighteen million, four hundred thousand dollars to the Province of Saskatchewan.


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126. À la demande du ministre de l’Industrie, il peut être payé sur le Trésor à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, à son usage, une somme n’excédant pas dix-huit millions de dollars.

126. There may be paid out of the Consolidated Revenue Fund, on the requisition of the Minister of Industry, a sum not exceeding $18,000,000 to the Canadian Youth Business Foundation for its use.


À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac san ...[+++]

COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate lati ...[+++]


COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersec ...[+++]

BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersection of the easterly side of the aforesaid road with the westerly side of a branch road leading to the shore ...[+++]


dont la durabilité est supérieure à trois mois mais n'excède pas dix-huit mois, sont indiqués le mois et l'année,

which will keep for more than three but no more than 18 months, the month and year shall be stated,


dont la durabilité est supérieure à trois mois mais n'excède pas dix-huit mois, sont indiqués le mois et l'année,

which will keep for more than three but no more than 18 months, the month and year shall be stated,


(5) Les infractions pénales graves telles que les abus sexuels et l'exploitation sexuelle de personnes âgées de moins de dix-huit ans et la représentation d'activités sexuelles avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans appellent une approche globale couvrant l'engagement des poursuites à l'encontre des auteurs, la protection des victimes âgées de moins de dix-huit ans et la prévention du phénomène.

(5) Serious criminal offences, such as the sexual abuse and the sexual exploitation of persons under the age of 18 years and the depiction of sexual acts involving persons under the age of 18 years, require a comprehensive approach covering the prosecution of offenders, the protection of victims under the age of 18 years, and prevention of the phenomenon.




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Date index: 2023-06-25
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