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Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent de production
Paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues
Petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme
Production excédentaire
Schizophrénie paraphrénique
Surplus agricole

Vertaling van "n'excède pas soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]

in tax limit payment


petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme

small packets not exceeding one kilogram


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) des quotas sont prélevés dans la réserve et ajoutés aux futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d’atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important déficit temporaire au sein du SEQE de l'UE, à condition que l'excédent total soit inférieur à 400 millions de quotas.

(b) Releasing allowances from the reserve and adding them to future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary deficit in the EU ETS provided the total surplus is below 400 million allowances..


Pour aborder brièvement la question de l'utilisation de l'excédent fédéral, soit pour réduire la dette, soit pour réduire les taxes, je pense qu'une partie de cet excédent devra être utilisée à ces deux fins.

To touch briefly on the issue about the federal surplus and what approach you take regarding servicing the debt or reducing taxes, I think some portion of the debt has to go into those two areas.


Dans leur programme, les réformistes prévoient un excédent irréaliste, soit de 30 à 35 milliards de dollars d'ici quelques années, ils établissent le taux de croissance des recettes des trois prochaines années à 5,5 p. 100, soit presque le double de celui qui fait l'objet d'un consensus par le secteur privé, et ils s'en prennent aux programmes, en réduisant les dépenses d'au moins 9 milliards de dollars.

Given the unrealistic surplus projection that they have put in their program, $30 billion to $35 billion over the next number of years, basing their revenue growth forecast on an average of 5.5% for the next three years, almost two times what the private sector consensus is, by gutting these other programs, cutting almost $9 billion, or more, we see what this motion is all about.


Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et n’excédant, en aucun cas, soixante jours civils.

It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.


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7. En application de l'article 113, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et en liaison avec l'article 172 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, les cofinancements peuvent être apportés entièrement ou en partie en nature, pour autant que la valeur de l'apport n'excède pas soit le coût réellement exposé et dûment justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

7. In accordance with Article 113(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and in conjunction with Article 172 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, cofunding may be provided either entirely or partly in kind as long as the value of the contribution does not exceed the cost actually borne and duly supported by accounting documents, or the cost generally accepted in the market in question.


À part cela, en 2004, nous avons utilisé 7 millions de dollars pour les opérations et en 2005, nous avons dû financer tous nos excédents, issus soit des opérations soit du capital, en puisant dans le fonds de renouvellement des actifs.

Beyond that, in 2004 we used $7 million for operations, and in 2005 we had to fund all of our excess needs, whether from operations or capital, from the asset renewal fund.


Ce cofinancement peut être apporté, partiellement ou intégralement, en nature pour autant que la valeur attribuée à l'apport n'excède pas soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly or wholly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


Ce cofinancement peut être apporté, pour partie, en nature pour autant que la valorisation de l'apport n'excède pas, soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


Il soutient mettre l'excédent financier, soit le surplus budgétaire, au profit de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'aide aux familles à faible revenu qui ont des enfants, et aux soins de santé, soit la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances.

It claims to be putting the fiscal dividend, that is, the budget surplus, to work by investing in education, skills development, assistance for low income families with children and health care, through the Canadian opportunities strategy.


Le tauxde chômage des moins de 25 ans excède 22 %, soit plus du double de celui du reste des travailleurs.

The unemployment rate for the under-25s exceeds 22%, i.e. more than double that for other workers.




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n'excède pas soit ->

Date index: 2021-08-19
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