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COVID-19 exclue
Disposition d'interprétation catégorique
Disposition déterminative
Jour exclu
Jour n'ouvrant pas droit aux prestations
Réservation catégorique
Réservation de pure forme
Réservation formelle
Trouble exclu
Vésicule biliaire exclue

Traduction de «n'exclue pas catégoriquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)

Open wound of hand, excluding finger(s)




Vésicule biliaire exclue

Nonvisualization of gallbladder




disposition déterminative | disposition d'interprétation catégorique

deeming provision


disposition d'interprétation catégorique

deeming provision


réservation catégorique | réservation de pure forme | réservation formelle

formal reservation


jour n'ouvrant pas droit aux prestations [ jour exclu ]

day excluded from benefit [ excluded day ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres États membres sont plus sceptiques; les radiodiffuseurs privés et les titulaires de droits estiment que cette question doit faire l'objet de codes volontaires et rejettent catégoriquement toute notion de droit d'"accès" à ce type de contenu.

Other Member States are more sceptical; private broadcasters and right holders consider this to be a matter for voluntary codes and firmly reject any notion of right of "access" to such content.


Il a également confirmé le changement d'opinion qui avait déjà été identifié au sein des responsables du traitement en général [12] et des représentants des entreprises en particulier: plutôt que de s'opposer catégoriquement à toute réglementation dans ce domaine, les responsables du traitement participent aujourd'hui de façon constructive au débat sur la manière de garantir de façon efficace la protection effective des données à caractère personnel.

It has also confirmed the shift in opinion that had already been discerned among data controllers in general [12] and representatives of the business community in particular: data controllers are now constructively engaged in a dialogue about how to ensure the effective protection of personal data in an efficient way, instead of opposing regulation in this field outright.


Hier, il a affirmé catégoriquement à la Chambre qu'il quitterait la table des négociations à moins que la culture ne soit complètement exclue de l'AMI.

Yesterday he unequivocally stated to the House that he would walk away from the table unless there was a complete carve-out for culture on the MAI.


J'affirme aussi catégoriquement que, quand il s'agit des hommes et des femmes qui portent l'uniforme, la politique devrait être exclue.

I want to also say right here and now that when it comes to the men and women who wear uniforms, we should take the politics out of it.


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Enfin, l’avocat général souligne qu’il ne peut être catégoriquement exclu que la Cour envisage de limiter les effets dans le temps d’un arrêt, même lorsque la condition relative à l’incertitude quant à la signification des dispositions en cause du droit de l’UE n’est pas remplie.

Lastly, the Advocate General points out that it cannot be categorically ruled out that the Court could consider limiting the temporal effects of a judgment even where the condition concerning the uncertainty as to the meaning of relevant EU law provisions is not fulfilled.


pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz ...[+++]

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,


Le premier ministre a même adressé une lettre au premier ministre Calvert en date du 10 juin 2004, dans laquelle il déclarait catégoriquement que la totalité des ressources naturelles seraient exclues, inconditionnellement, sans mentionner un quelconque plafond.

The Prime Minister even wrote a letter to Premier Calvert on June 10, 2004, stating unequivocally that 100% of natural resources would be excluded, no ifs, ands or buts, and no mention of a cap, another obvious broken promise.


En outre, on a délibérément exclu les procureurs généraux des provinces de l'élaboration des dispositions du projet de loi et on a catégoriquement refusé d'examiner toute proposition de modification des dispositions en question.

Furthermore, there has been a deliberate exclusion of provincial attorneys general in respect of the development of the provisions of the bill and a stubborn refusal to consider any suggestions for amending its provisions.


Un système doit être capable de refuser catégoriquement l'accès aux informations classifiées de l'UE au niveau de l'un ou de l'ensemble de ses postes de travail ou terminaux distants, le cas échéant par une déconnexion physique ou par des dispositifs logiciels spéciaux approuvés par la SAA.

A system shall have the capability of positively denying access to EU classified information at any or all of its remote workstations or terminals, when required either by physical disconnection or by special software features approved by the SAA.


S'il y a jamais eu un doute quelconque au sujet de cet engagement au plus haut niveau, il a été catégoriquement dissipé par les termes des conclusions du Conseil européen spécial du 21 septembre convoqué à la suite des événements tragiques du 11 septembre.

If ever there was any doubt about this commitment at the highest level, it was forcefully eliminated by the language of the conclusions of the special European Council on 21 September called in response to tragic events of 11 September.




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n'exclue pas catégoriquement ->

Date index: 2023-10-14
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