Vertaling van "n'est valable puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).
Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).

Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre III valables pour la période 2013-2020».
Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter III allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts’.

Dans leurs réponses à ces documents, les pouvoirs publics chinois n'ont fourni aucun renseignement, déclarant que ce régime n'est plus valable puisqu'il a expiré le 31 décembre 2010. Ils ont également affirmé qu'aucune entreprise retenue dans l'échantillon n'en bénéficiait durant la période d'enquête.
In its responses to the questionnaire and deficiency letter the GOC did not reply to any of the questions and stated that this programme is no longer valid as it expired on 31 December 2010 and also claimed that no sampled companies benefited from this scheme in the IP.

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001.
This model is no longer valid for driving in Romania, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1995 to 2001.

Ce modèle n'est plus valable pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991 à 1993.
This model is no longer valid for driving in Denmark, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1991 to 1993.

Cette méthode de comparaison est jugée valable, puisque les conditions et les perspectives d'entreprises similaires dépendent de facteurs communs, tels que la demande globale pour leurs produits et leurs services, la structure des coûts et le contexte d'exploitation.
This is considered as a valid additional comparison method as the conditions and prospects of similar businesses depend on common factors such as overall demand for their products and services as well as cost structure and operating environments.

les transporteurs mentionnés dans le carnet de route disposent des autorisations de transporteur correspondantes valables, des certificats d'agrément valables pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.
transporters indicated in the journey log have the corresponding valid transporter authorisations, the valid certificates of approval for means of transport for long journeys and valid certificates of competence for drivers and attendants.

CONSIDERANT QUE , SELON L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT N 120/67/CEE , LES PRIX D'INTERVENTION VALABLES POUR LE MOIS D'AOUT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION SUIVANTE SONT APPLIQUES EN JUIN ET JUILLET , SAUF POUR LE MAIS ; QUE CETTE DISPOSITION , QUI CORRESPOND A UNE NECESSITE ECONOMIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE ET NON LA MISE EN VENTE DES CEREALES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION , NE PEUT ETRE RETENUE POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT SANS PORTER ATTEINTE A L'ECONOMIE DU SYSTEME , PUISQUE DES CEREALES ACHETEES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION AVANT LE 1ER JUIN POURRAIENT ETRE REVENDUES AU COURS D'UNE MEME CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION A UN PRIX INFERIEUR A LEUR PRIX D'ACHAT ;
WHEREAS , UNDER ARTICLE 4 ( 3 ) OF REGULATION N 120/70/EEC , THE INTERVENTION PRICES VALID FOR AUGUST OF THE FOLLOWING MARKETING YEAR ALSO APPLY IN JUNE AND JULY , EXCEPT FOR MAIZE ; WHEREAS THIS PROVISION , WHICH CORRESPONDS TO AN ECONOMIC NEED FOR THE TAKING OVER BUT NOT FOR THE DISPOSAL OF CEREALS BY THE INTERVENTION AGENCY , CANNOT BE APPLIED TO THIS REGULATION WITHOUT HARMING THE ECONOMY OF THE SYSTEM , SINCE CEREALS BOUGHT IN BY THE INTERVENTION AGENCY BEFORE 1 JUNE COULD BE RESOLD DURING THE SAME MARKETING YEAR AT A PRICE LOWER THAN THEIR BUYING-IN PRICE ;