Vertaling van "n'est réputée nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

revendications multiples réputées n'en former qu'une seule
multiple claims deemed to be one

Nouvelle-Zélande
New Zealand

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papua New Guinea

Nouvelle-Écosse [ N.-É.,NS | province de la Nouvelle-Écosse | Province de la Nouvelle-Écosse ]
Nova Scotia [ N.S.,NS | province of Nova Scotia | Province of Nova Scotia ]

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

L'Île-du-Cap-Breton Grande Œuvre de la Nouvelle-Écosse - Il n'y manque que vous!
Cape Breton Island Nova Scotia's Masterpiece - Put Yourself in the Picture!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Lorsque le nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai visé au paragraphe 3, ou dans le cas où ce délai a été prolongé conformément au paragraphe 6 ou au paragraphe 8 lorsque ledit nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai supplémentaire, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation est réputée être la décision dudit nouvel État membre concerné relative à la demande d'autorisation de l'essai clinique.
11. Where the additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the period referred to in paragraph 3, or in case that period has been extended in accordance with paragraph 6 or 8 where that additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the extended period, the conclusion on Part I of the assessment report shall be deemed to be the decision of that additional Member State concerned on the application for authorisation of the clinical trial.

Si le promoteur ne fournit pas d'informations complémentaires dans le délai déterminé par le nouvel État membre concerné conformément au deuxième alinéa, la demande est réputée caduque dans le nouvel État membre concerné.
Where the sponsor does not provide additional information within the period set by the additional Member State concerned in accordance with the second subparagraph, the application shall be deemed to have lapsed in the additional Member State concerned.

4. Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, pour ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation, la conduite de l'essai clinique est acceptable, ou acceptable sous réserve de conditions spécifiques, cette conclusion est réputée être la conclusion du nouvel État membre concerné.
4. Where the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report is that the conduct of the clinical trial is acceptable or acceptable subject to compliance with specific conditions, that conclusion shall be deemed to be the conclusion of the additional Member State concerned.

Cette demande est réputée être une nouvelle demande d'autorisation pour un autre essai clinique.
That application shall be deemed to be a new application for authorisation of another clinical trial.

1. Une procédure est réputée terminée lorsque aucune observation ne doit plus être faite ou, en ce qui concerne les nouvelles lignées d’animaux génétiquement modifiés, lorsque aucune douleur, aucune souffrance, aucune angoisse ou aucun dommage durable d’un niveau équivalent ou supérieur à celui causé par l’introduction d’une aiguille n’est plus observé ou escompté sur la descendance.
1. A procedure shall be deemed to end when no further observations are to be made for that procedure or, as regards new genetically modified animal lines, when the progeny are no longer observed or expected to experience pain, suffering, distress or lasting harm equivalent to, or higher than, that caused by the introduction of a needle.

Chaque partie contractante liée par une annexe spécifique ou un chapitre d'une annexe spécifique faisant l'objet de tels amendements, adjonctions de nouvelles pratiques recommandées est réputée avoir accepté ces amendements ou ces nouvelles pratiques recommandées sauf si elle formule des réserves dans les conditions prévues à l'article 12 de la présente convention.
Each Contracting Party bound by a specific annex or chapter therein forming the subject of such amendments or incorporation of new recommended practices shall be deemed to have accepted those amendments or new recommended practices unless it enters a reservation under the procedure of Article 12 of this Convention.

la source n’est pas réputée allergénique, mais il y a des indications qu’il existerait un lien entre la protéine nouvellement exprimée et un allergène connu fondé sur une homologie de séquence ou une similarité structurale.
the source is not known to be allergenic, but there are indications of a relationship between the newly expressed protein and a known allergen, based on sequence homology or structure similarity.