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Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Décédé mort prévue
Gérer le parc en fonction des opérations prévues
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Ostéodensitométrie prévue
Paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues
Stabilisation prévue
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «n'est prévu puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee








paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]

in tax limit payment


délinquant dont l'infraction n'est pas prévue dans les annexes

non-scheduled offender


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime


gérer le parc en fonction des opérations prévues

anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences prévues à l'article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne sont pas applicables puisqu'elles concernent les chalutiers.

The requirements of Article 8(1)(h) of Regulation (EC) No 1967/2006 are not applicable since they relate to trawlers.


Dans le domaine des services financiers, les actions entreprises ont bien progressé, puisque 32 des 42 mesures prévues par le plan d'action pour les services financiers (PASF) sont d'ores et déjà réalisées.

In financial services, action is well underway - with 32 of the 42 measures foreseen in the Financial Services Action Plan (FSAP) already adopted.


Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.

However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.


Une forte orientation régionale est prévue, puisque l’utilisation du FSE sera adaptée aux besoins spécifiques des différentes régions danoises.

There will be a strong regional approach, since the use of the ESF will be tailored to the specific needs of the different Danish regions.


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Les MNE proposées par l’Allemagne contreviennent dès lors aux dispositions de l’article 10, paragraphe 8, de la décision 2011/278/UE et à l’obligation d’éviter le double comptage des émissions, puisque certaines émissions sont comptées deux fois dans l’allocation prévue pour ces installations.

The NIMs proposed by Germany therefore contravene Article 10(8) of Decision 2011/278/EU and the obligation to avoid double-counting of emissions because certain emissions are accounted for twice in the allocation to these installations.


Actuellement, aucun examen approfondi des exigences en matière de conception, d’exploitation et de maintenance de dirigeables n’est prévu, puisque le ministère n’a pas été sollicité par le milieu aéronautique pour le faire. c) L’article 421.25 du Règlement de l’aviation canadien présente de façon détaillée les exigences relatives à la délivrance de licences pour les pilotes de ballons, exigences qui s’appliquent également aux pilotes de dirigeables.

There is currently no plan to further review requirements for airship design, operation or maintenance, as the department has not been approached by the industry to do so. In response to (c), the Canadian Aviation Regulation 421.25 details the licensing requirements for balloon pilots, which are also applicable to airship pilots.


Au contraire, elle est plus encourageante que ce que nous avions prévu, puisque les producteurs américains allèguent depuis des années qu'ils sont lésés.

If anything, it is a bit better than what we expected because the American producers have been saying for years that they are being injured.


Les prescriptions de la directive 72/462/CEE du Conseil ne devraient continuer de s'appliquer qu'à l'importation d'animaux vivants puisque la nouvelle réglementation en matière d'hygiène et la directive 2002/99/CE remplaceront les règles applicables aux viandes fraîches et aux produits à base de viande prévues dans ladite directive.

The requirements of Council Directive 72/462/EEC should continue to apply only to the import of live animals, since the new hygiene rules and Directive 2002/99/EC will supersede its rules on fresh meat and meat products.


Je dis apparemment prévue puisque tout cela est fondé uniquement sur des fuites.

I say apparent intended because everything is based on leaks.


M. Gauthier (Roberval): Madame la Présidente, normalement, entre l'étape du rapport et la troisième lecture, il y a un délai de 48 heures de prévu, puisque les amendements ne sont pas acceptables à moindre que ce délai.

Mr. Gauthier (Roberval): Madam Speaker, normally, 48 hours must pass between report stage and third reading, since amendments are not acceptable less than 48 hours before.




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n'est prévu puisque ->

Date index: 2025-06-01
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