Traduction de «n'est prévu avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'expiration de la dérogation prévue ci-avant
on the expiry of the abovementioned derogation

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

décédé : mort prévue
Dead - expected

stabilisation prévue
Expected to be stable

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si aucun dossier complémentaire pour une substance active donnée n'est soumis conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue à l'annexe du présent règlement, la Commission fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou à la date ultérieure la plus rapprochée.
In view of the aim of the first paragraph of Article 17 of Regulation (EC) No 1107/2009, as regards cases where no supplementary dossier in accordance with Implementing Regulation (EU) No 844/2012 is submitted no later than 30 months before the respective expiry date laid down in the Annex to this Regulation, the Commission will set the expiry date at the same date as before this Regulation or at the earliest date thereafter.

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si aucun dossier complémentaire pour une substance active donnée n'est soumis conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue en annexe du présent règlement, la Commission fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou à la date ultérieure la plus rapprochée.
In view of the aim of the first paragraph of Article 17 of Regulation (EC) No 1107/2009, as regards cases where no supplementary dossier in accordance with Implementing Regulation (EU) No 844/2012 is submitted no later than 30 months before the respective expiry date laid down in the Annex to this Regulation, the Commission will set the expiry date at the same date as before this Regulation or at the earliest date thereafter.

le niveau d’assurance que les données sont mises à la disposition du prochain utilisateur prévu avant la date et l’heure de leur début de validité effectif et ne sont pas supprimées avant la date et heure de leur fin de validité effective.
the level of assurance that data is made available to the next intended user prior to its effective start date/time and not deleted before its effective end date/time.

Sans préjudice du recours administratif qui peut être prévu avant la saisine de l’autorité judiciaire, la personne concernée doit disposer, en cas de violation des droits qui lui sont garantis par la législation nationale, du droit à un recours juridictionnel.
Without prejudice to any administrative remedy for which provision may be made prior to referral to the judicial authority, the data subject shall have the right to a judicial remedy for any breach of the rights guaranteed to him by the applicable national law.

Le nombre d’enregistrements de nouvelles substances a augmenté, conformément à ce qui était prévu avant l’adoption de REACH.
The number of registrations of new substances has increased in line with the expectations before REACH was adopted.

Les services de la Commission élaborent actuellement un manuel détaillant la façon dont les directives relatives aux marchés publics permettent de présenter des offres orientées vers l’innovation, avant et après commercialisation, et dont la publication est prévue avant la fin de l’année.
A Handbook on the possibilities the public procurement directives offer for commercial and pre-commercial innovation-oriented tendering is being prepared by the Commission services and is to be published later this year.

Les derniers engagements au titre de la précédente période de programmation précédente ont été effectués à la fin de 1999 pour les cinq programmes objectif 2, le programme objectif 6 et les huit programmes Interreg II A. L'exécution des derniers projets retenus s'est poursuivie tout au long de l'année 2000, l'achèvement étant prévu avant la fin de 2001.
By the end of 1999 the last commitments under the previous programme period had been made for the five Objective 2, the Objective 6 and the eight Interreg II A programmes. Implementation of the last selected projects continued during 2000 with completion planned before the end of 2001.

considérant que le programme général comporte un échéancier spécial pour la suppression des restrictions en matière d'agriculture et d'horticulture ; que cette suppression a été prévue avant le 31 décembre 1963 pour un premier groupe de prestations de services, avant la fin de la deuxième étape de la période de transition pour un second groupe et dans le courant de la troisième étape pour les autres prestations;
Whereas the General Programme includes a special timetable for the abolition of restrictions in agriculture and horticulture ; whereas it is provided that such restrictions shall be abolished by 31 December 1963 in respect of one group of services, by the end of the second stage of the transitional period in respect of a second group and during the third stage in respect of other services;