Traduction de «n'est pas partagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée
multipoint-partyline configuration

radiocommunications à ressources partagées | radiocommunications européennes à ressources partagées | radiocommunications terrestres à ressources partagées | Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]
Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]

appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée
ground-return ringing

réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP
trunked radio system | trunked radio network | trunked system | trunking system | trunk network

chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée
shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway

Des obligations partagées: rapport du Comité spécial sur la garde des enfants [ Des obligations partagées ]
Sharing the Responsibility: report of the Special Committee on Child Care [ Sharing the Responsibility ]

réseau radioélectrique numérique à ressources partagées | réseau numérique à ressources partagées | réseau radio numérique partagé | réseau 3RP numérique
digital trunked radio system | digital trunked radio network | digital trunked radio | digital trunked network | DTR

Des obligations partagées : Réponse fédérale au rapport du Comité spécial sur la garde des enfants [ Des obligations partagées ]
Sharing the Responsibility: Federal Response to the Report of the Special Committee on Child Care [ Sharing the Responsibility ]

Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la santé
Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation

Tetrakis (2-hydroxy-propyl) ethylenediamine, N, N, N, 'N'-
Tetrakis (2-hydroxy-propyl) ethylenediamine, N, N, N, 'N'-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit premièrement du fait que «lorsque la Commission exécute le budget de façon partagée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des Etats membres conformément aux dispositions des titres I et II de la deuxième partie »; et deuxièment que « dans les cas de gestion partagée[...], afin de s'assurer de l'utilisation des fonds conformément à la réglementation applicable, la Commission met en oeuvre des procédures d'apurement des comptes ou des mécanismes de corrections financières lui permettant d'assumer sa responsabilité finale dans l'exécution du budget conformément à l'article 274 du traité CE et à l'article 179 du traité Euratom».
It first states that "Where the Commission implements the budget by shared management, implementation tasks shall be delegated to Member States in accordance with the provisions of Titles I and II of part two". and then that "In cases of shared or decentralised management, in order to ensure that the funds are used in accordance with the applicable rules, the Commission shall apply clearance-of-accounts procedures or financial correction mechanisms which enable it to assume final responsibility for the implementation of the budget in accordance with Article 274 of the EC Treaty and Article 179 of the Euratom Treaty".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0580 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Les responsabilités respectives des Etats membres et de la Commission dans la gestion partagée des Fonds structurels et du Fonds de cohésion - Situation actuelle et perspectives pour la nouvelle période de programmation après 2006
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0580 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament and the Council The respective responsibilities of the member states and the Commission in the shared management of the Structural Funds and the Cohesion Fund - Current situation and outlook for the new programming period after 2006

Une gestion partagée de la frontière européenne: l'intensification des mesures en Méditerranée décidée par les États membres démontre que la gestion des frontières extérieures relève de plus en plus d'une responsabilité partagée.
A shared management of the European border: The scaling up of action in the Mediterranean exposes the reality of the management of external borders increasingly being a shared responsibility.

Les travaux réalisés dans le cadre du mandat montrent que les dispositifs à courte portée qui fonctionnent sur la base d’une utilisation non exclusive et partagée des fréquences ont besoin d’une certaine sécurité juridique en ce qui concerne l’utilisation partagée des radiofréquences, qui peut être garantie par des conditions techniques prévisibles relatives à l’utilisation partagée des bandes de fréquences harmonisées assurant une utilisation fiable et efficace de ces dernières.
The results of the mandate show that short-range devices operating on a non-exclusive and shared basis need, on the one hand, legal certainty regarding the possibility to use spectrum on a shared basis, which can be achieved through predictable technical shared usage conditions of harmonised bands which ensure reliable and efficient use of harmonised bands.

L'utilisation partagée de l'espace maritime avec d'autres activités, en particulier dans les zones côtières, et l'impact socioéconomique de cette utilisation partagée, seront aussi étudiés.
The shared use of maritime space with other activities, particularly in the coastal zone, and its socio-economic impact will also be addressed.

L'élaboration d'une réglementation intelligente relève d'une responsabilité partagée par la Commission, le Parlement européen et le Conseil; et les États membres et la Commission entendent bien faire de cette responsabilité partagée une mission partagée.
Smart regulation is a joint task of the Commission, the European Parliament and Council, and the Member States and the Commission is working actively to turn this shared responsibility into a shared mission.

L'analyse actuelle est maintenant partagée, bien que l'ancien chef du Parti conservateur M. Charest, aujourd'hui premier ministre du Québec, ne l'ait pas partagée à l'époque.
There is a consensus now on the current analysis, even though the former leader of the Conservative Party, Mr. Charest, now Premier of Quebec, did not share that view back then.

D'abord, ce ne sont pas des priorités partagées ou des compétences partagées et, deuxièmement, le fédéral n'a rien à voir dans ce dossier.
First, these are not shared priorities or shared jurisdictions and, second, the federal government has no business interfering.

Ce n'est pas comme si ça ne se faisait pas ailleurs. Aux États-Unis, l'information est partagée et partagée à grande échelle de manière à ce que l'opposition puisse faire le travail pour lequel elle a été élue, c'est-à-dire, obliger le gouvernement à rendre des comptes (1325) J'aimerais que le gouvernement tienne compte de cela et qu'il appuie la motion.
In the United States information is shared and shared widely so that the opposition can do the job it is elected to do, that is, hold the government accountable (1325) I would like the government to recognize that and support the motion.

Je considère que la préservation des phares, le projet de loi S-215, est une responsabilité partagée, partagée entre le gouvernement et nos groupes, les groupes à but non lucratif.
I believe that the preservation of lighthouses, Bill S-215, is a shared responsibility, shared between the government and our groups, the non-profits.