Les pièces faites de fonte ductile n’entreraient donc pas dans le champ d’application du règlement, même s’il est mentionné, dans la partie descriptive dudit règlement, que tous les types de pièces en fonte peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.
It was therefore claimed that castings made of ductile iron would not be covered by the Regulation, even if in the descriptive part of that Regulation it is stated that all types of castings can be regarded as different types of the same product.