Plus précisément, le 11 avril 2005, au cours du débat exploratoire sur le Règlement de la Chambre des communes, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean a soutenu que les exigences relatives à la recommandation royale sont interprétées de façon beaucoup plus restrictive à l'heure actuelle que par le passé, et que ce projet de loi en particulier n'entraîne aucune autorisation de dépenser nouvelle ou supplémentaire.
Specifically, on April 11, 2005, during the take note debate on the Standing Orders, the member for Roberval—Lac-Saint-Jean argued that the need for a royal recommendation is being interpreted much more strictly now than in the past, and that this particular bill does not entail any new or additional spending authorization.