Vertaling van "n'entraverait pas significativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impression visuelle globale significativement similaire
significantly similar overall impression

à l'examen : significativement sourd
O/E - significantly deaf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des éléments de preuve supplémentaires recueillis lors de la phase d’enquête approfondie, la Commission a conclu que l'opération envisagée n’entraverait pas significativement l’exercice d’une concurrence effective dans le marché commun et qu'elle est donc compatible avec le marché commun et l'accord EEE.
On the basis of the additional evidence gathered during the in-depth phase of the investigation, the Commission services concluded that the proposed transaction would not significantly impede effective competition in the common market, and is therefore compatible with the common market and the EEA Agreement.

2. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle , exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien , perdent la priorité visée les droits acquis en raison d'une utilisation préalable visés à l'article 10, paragraphe 2.
2. Air carriers that repeatedly or and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their priority historical precedence as referred to in Article 10(2).

Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, perdent la priorité visée à l'article 10, paragraphe 2.
Air carriers that repeatedly or intentionally operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation shall lose their priority as referred to in Article 10(2).

– d'exploitation intentionnelle par des transporteurs aériens ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires, sans créneau horaire correspondant ou à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués, ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution;
– air carriers or general aviation/business aviation companies that intentionally operate without a corresponding slot or at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation;

– d'exploitation répétée ou intentionnelle de services aériens sans créneau horaire correspondant ou à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués, ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution;
– repeated or intentional operation of air services without a corresponding slot or at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation;

Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien, perdent les droits acquis en raison d'une utilisation préalable visés à l'article 10, paragraphe 2.
Air carriers that repeatedly and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their historical precedence as referred to in Article 10(2).

3. Tout exploitant, organisme de gestion d’aéroport et unité ATS a le droit de communiquer au coordonnateur de créneaux de l’aéroport les cas d’exploitation répétée de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d’utilisation de créneaux horaires d’une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l’attribution, lorsque cela cause un préjudice aux activités de l’aéroport ou au trafic aérien.
3. Any operator, airport managing body and ATS unit shall be entitled to report to the airport slot coordinator on repeated operation of air services at times that are significantly different from the allocated airport slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to airport or air traffic operations.

4. Les États membres veillent à ce que l’unité centrale d’ATFM communique aux coordonnateurs de créneaux d’aéroport les cas d’exploitation répétée de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d’utilisation de créneaux horaires d’une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l’attribution, lorsque cela cause un préjudice à l’ATFM.
4. Member States shall ensure that the central unit for ATFM reports to the airport slot coordinators on repeated operation of air services at significantly different times from the allocated airport slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to ATFM.

Au terme d'une étude approfondie du marché, les services de la Commission sont parvenus à la conclusion que l'opération envisagée n'entraverait pas significativement l'exercice d'une concurrence effective au sein du marché commun ou d'une partie substantielle de celui-ci et qu'elle était donc compatible avec le marché commun et l'accord EEE.
Following an in-depth market investigation, the Commission services concluded that the proposed transaction would not significantly impede effective competition in the common market or a substantial part thereof and was therefore compatible with the common market and the EEA Agreement.

Si le transporteur aérien exploite, d’une manière répétée et intentionnelle, des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire ou utilise des créneaux d’une manière significativement différente, le coordonnateur peut décider de retirer la série de créneaux en question.
If an air carrier repeatedly and intentionally operates air services at a significantly different time from the allocated slots or in a significantly different way, the coordinator may decide to withdraw from that air carrier the series of slots in question.