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Acte engendrant une créance
Caractère engendré par points
Drogue engendrant la toxicomanie
Nombre d'enfants engendrés
Plaide devant les tribunaux
Vraiment primaire

Traduction de «n'engendrent pas vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)






acte engendrant une créance

document establishing a debt




drogue engendrant la toxicomanie

addiction-producing drug
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1)Performance non optimale: les mesures techniques n'incitent pas vraiment à pratiquer une pêche sélective étant donné que la remise à l'eau, la pêche d'espèces sensibles et les incidences négatives sur les fonds marins n'engendrent aucun coût.

(1)Sub-optimal performance: Technical measures provide little incentive to fish selectively where there is no cost to discarding, or of catching sensitive species or impacting adversely on the seabed.


se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et ...[+++]

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impa ...[+++]


Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de traitement qui engendrent un risque ...[+++]

This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is used on a large scale as well as to other processing operations which result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular where those operations render it more difficult for data subjects to exercise the ...[+++]


contrôle si CGD respecte les principes énoncés dans la section sur la gouvernance d’entreprise, dispose vraiment d’une organisation interne efficace et adéquate et adopte vraiment des pratiques commerciales correctes. Par conséquent, le mandataire:

is to monitor that CGD follows the principles in the corporate governance section, actually has an efficient and adequate internal organisation in place, and actually applies proper commercial practices. The Trustee will hence:


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une mesure de notation ou un défaut d’un État membre, d’une banque ou d’un autre établissement financier considéré comme important pour le système financier mondial, tels que les compagnies d’assurance, les fournisseurs d’infrastructures de marché et les sociétés de gestion de portefeuille opérant au sein de l’Union, qui engendre ou que l’on peut raisonnablement s’attendre à voir engendrer de graves incertitudes quant à leur solvabilité;

a rating action or a default by any Member State or banks and other financial institutions deemed important to the global financial system such as insurance companies, market infrastructure providers and asset management companies operating within the Union that causes or could reasonably be expected to cause severe uncertainty about their solvency;


estime que les surcoûts engendrés par l'exclusion des OGM des cahiers des charges de tous les produits sous signes officiels de qualité pourront être minimisés dans le cadre d'une mise en application progressive étalée sur cinq ans, que ces surcoûts, s'ils sont répercutés sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, seront minimes pour le consommateur, de l'ordre de quelques centimes d'euros par kilogramme (10), et qu'enfin, les avantages environnementaux engendrés par les cultures riches en protéines végétales non OGM compenseron ...[+++]

feels that the additional costs generated by excluding GMOs from the specifications of all products bearing official quality signs could be kept to a minimum by introducing the system progressively over five years, that the additional costs for the consumer will be minimal – around a few Euro cents per kilo (10) – if they are spread through the whole supply chain, and finally that the environmental benefits of these non-GMO protein-rich vegetable crops will, in the medium to long term, fully cancel out these additional costs (11);


58 Par ailleurs, il résulterait du point 54 de l’arrêt attaqué que le Tribunal n’a pas fait de l’existence d’un risque de monopolisation des sachets tenant debout un critère d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’interroger en l’espèce sur le point de savoir si un tel risque existe vraiment.

Furthermore, it follows from paragraph 54 of the judgment under appeal that the Court of First Instance did not make the risk of creating a monopoly in stand-up pouches a criterion for application of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, such that there is no need in the present case to consider whether such a risk truly exists.


Il aurait examiné en détail chacun desdits éléments et tiré les conclusions auxquelles il est parvenu à la suite de cet examen, mais il n’aurait pas vraiment analysé l’impression d’ensemble produite par les combinaisons spécifiques en cause.

It comprehensively examined each of those features and based its subsequent conclusions on that examination but it did not really analyse the overall impression produced by the specific combinations concerned.


Les réponses que la Commission a reçues à son appel à contributions n'apportent pas vraiment beaucoup d'éléments neufs à ce sujet.

The input which the Commission received in response to its call for contributions did not cast much new light on this issue.


Cette dernière obligation doit être exécutée de bonne foi par le distributeur d'une manière telle que la promotion, la vente et le service après-vente ne puissent en aucune manière engendrer une confusion au regard du consommateur ou engendrer des actes déloyaux de la part du distributeur à l'égard des fournisseurs des produits de marques concurrentes.

This last obligation has to be implemented in good faith by the dealer so that the promotion, sale and after-sales service cannot, in any manner, cause confusion in the eyes of the consumer or result in unfair practices on the part of the dealer with regard to suppliers of competing makes.




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n'engendrent pas vraiment ->

Date index: 2021-06-06
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