Vertaling van "n'en conviennent autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]
unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]

à moins que le ministre n'en dispose autrement
unless otherwise directed by the minister

pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux
plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) À moins que les parties n’en conviennent autrement ou que la Cour n’en ordonne autrement, la personne autorisée en vertu du paragraphe (1) à interroger un témoin dans un pays autre que le Canada procède à cet interrogatoire d’une manière qui lie le témoin selon le droit de ce pays.
(2) A person authorized under subsection (1) to take the examination of a witness in a jurisdiction outside Canada shall, unless the parties agree otherwise or the Court orders otherwise, take the examination in a manner that is binding on the witness under the law of that jurisdiction.

(2) Le cahier d’appel, sauf pour ce qui est des modifications énoncées au paragraphe 91.15(3) applicables à l’appel de la peine, contient — à moins que les parties n’en conviennent autrement ou qu’un juge n’en ordonne autrement — chacun des éléments suivants :
(2) The appeal book must, except for the modifications in Rule 91.15(3) applicable to a sentence appeal, contain each of the following, unless the parties agree or a judge orders otherwise:

liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: celles–ci doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement de manière expresse et si l'éventuelle prolongation ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;
Contractual freedom in businesses' commercial transactions: enterprises must pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.

Celui-ci est responsable ensuite de la distribution de ces sommes aux titulaires de droits et de la communication de ces informations à ces derniers, à moins que les organismes de gestion collective n'en conviennent autrement.
The mandating collective management organisation shall be responsible for the subsequent distribution of such amounts and the provision of such information to rightholders, unless the collective management organisations agree otherwise.

3. Lorsqu'un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l 'organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l'égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l 'organisme de gestion collective mandante, à moins que les deux organismes n'en conviennent autrement.
3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.

3. La Commission et les autorités d'audit, ainsi que l'éventuel organe de coordination, se rencontrent régulièrement, en règle générale au moins une fois par an, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner ensemble le rapport de contrôle annuel, l'avis d'audit et la stratégie d'audit , et pour échanger leurs points de vue sur des questions relatives à l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle.
3. The Commission, the audit authorities and any coordination body shall meet on a regular basis and, as a general rule , at least once a year, unless otherwise agreed, to examine the annual control report, the audit opinion and the audit strategy, and to exchange views on issues relating to improvement of the management and control systems.

1. La Commission se réunit tous les ans, de 2014 à 2022, avec chacun des États membres, sauf s'ils en conviennent autrement, pour examiner l'état d'avancement de l'exécution du programme opérationnel, en tenant compte du rapport d'exécution annuel et, s'il y a lieu, des observations de la Commission visées à l'article 11, paragraphe 7.
1. The Commission and each Member State shall meet every year from 2014 to 2022, unless otherwise agreed, to examine the progress in implementing the operational programme, taking account of the annual implementation report and the Commission's observations referred to in Article 11(7), where applicable.

Dans cette même optique, il convient que la Commission et chacun des États membres se réunissent tous les ans pour un examen bilatéral, sauf s’ils en conviennent autrement.
For the same purposes, Commission and each Member State should meet every year for a bilateral review, except if they agree otherwise.

la liberté contractuelle pour les opérations commerciales entre entreprises: les entreprises devront régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement et si les autres modalités ne sont pas manifestement abusives;
Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises will have to pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair.

Elles s'appliquent sauf si le consommateur et le fournisseur en conviennent autrement.
These will apply unless the consumer and supplier agree otherwise.