Vertaling van "n'ayant pas reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]
non fatal accident

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

pourcentage de clients n'ayant rien acheté
walk-out rate

tissus ayant reçu un apprêt coloré
woven fabric which has been treated with a coloured finish

aéronef ayant reçu une certification acoustique
noise-certificated aircraft

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute personne visée au premier alinéa n'ayant pas reçu d'agrément ou n'ayant pas obtenu de dérogation d'ici au .** au titre de la présente directive se voit interdire la fourniture de services de paiement conformément à l'article 37 de la présente directive.
Any person referred to in the first subparagraph who have not, by . , been authorised or exempted under this Directive shall be prohibited from providing payment services in accordance with Article 37 of this Directive.

Toute personne visée au premier alinéa n'ayant pas reçu d'agrément ou n'ayant pas obtenu de dérogation d'ici au .** au titre de la présente directive se voit interdire la fourniture de services de paiement conformément à l'article 37 de la présente directive.
Any person referred to in the first subparagraph who have not, by ., been authorised or exempted under this Directive shall be prohibited from providing payment services in accordance with Article 37 of this Directive.

(3) Lorsqu’un paiement auquel le paragraphe (1) devrait normalement s’appliquer est reçu par un contribuable dans le cadre d’une caisse ou d’un régime de retraite ou de pension au titre d’une période de service pour une partie seulement de laquelle il a effectué des paiements dans le cadre de la caisse ou du régime, le paragraphe (1) ne s’applique qu’à la partie du paiement qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été reçue au titre de la période pour laquelle il a effectué des paiements dans le cadre de la caisse ou du régime et toute partie du paiement qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été reçue au titre d’une période pour laquelle il n’a pas fait de paiement dans le cadre de la caisse ou du régime est incluse dans le calcul de son revenu pour l’année sans déduction aucune.
(3) Where a payment, to which subsection 57(1) would otherwise be applicable, is received by a taxpayer out of or under a superannuation or pension fund or plan in respect of a period of service for part only of which the taxpayer made payments into or under the fund or plan, subsection 57(1) is applicable only to that part of the payment which may reasonably be regarded as having been received in respect of the period for which the taxpayer made payments into or under the fund or plan and any part of the payment which may reasonably be regarded as having been received in respect of a period for which the taxpayer made no payments into or under the fund or plan shall be included in computing the taxpayer’s income for the year without any deduction whatever.

10. S’agissant de déterminer à partir de quel moment un candidat élu est considéré comme ayant déjà reçu le pourcentage maximum des voix, le nombre de voix recueillies par ledit candidat est réputé comprendre en premier lieu les voix exprimées par le Gouverneur lui ayant apporté le plus grand nombre de voix, en deuxième lieu les voix du Gouverneur lui en ayant apporté le nombre immédiatement inférieur, et ainsi de suite jusqu’à ce que ledit pourcentage soit atteint.
10. In determining when an elected candidate has received more than the maximum percentage of the votes, the votes of the Governor casting the largest number of votes for such candidate shall be counted first, then the votes of the Governor casting the next largest number, and so on until such percentage is reached.

Il a dit qu'un champ n'ayant jamais reçu de néonicotinoïdes ne produirait pas autant qu'un champ ayant été traité.
He said that a field that had never had neonicotinoids would not produce the same as one that did?

À cet effet et dans le but de permettre au promoteur de renvoyer à des demandes précédentes, un numéro UE de médicament est attribué à chaque médicament n'ayant pas reçu d'autorisation de mise sur le marché et un code UE de substance active est attribué à chaque nouvelle substance active n'ayant pas été autorisée auparavant en tant que composant d'un médicament au sein de l'Union.
To this effect and also with the purpose of enabling the sponsor to cross-refer to prior applications, an EU medicinal product number shall be issued for every medicinal product without a marketing authorisation and an EU active substances code shall be issued for each new active substance not previously authorised as part of a medicinal product in the Union.

Depuis que je suis député, c’est-à-dire depuis plusieurs années, je reçois des courriers postaux et électroniques d’électeurs ayant été dupés en s’inscrivant dans un annuaire professionnel et ayant ensuite reçu une facture d’un montant assez élevé.
For years since I have been an MEP, I have been receiving letters and e-mails from constituents who have inadvertently been misled into signing up for a business directory, then being invoiced for a rather large amount of money.

Il y a eu 1 500 envois, et l'on a reçu 534 réponses, dont 90 provenaient soit de bénéficiaires, soit de personnes n'ayant pas reçu de financement ou à qui le Conseil des Arts avait refusé du financement.
Fifteen hundred surveys were sent out, and we received 534 responses, 90 of which came either from assistance recipients or people who had not received funding or who had been denied funding by Canada Council for the Arts.

- Monsieur le Président, vous avez annoncé, lors de la séance d’hier, 4 mai, que, conformément à l’article 185 du règlement, les déclarations écrites n’ayant pas reçu la signature de la majorité des membres et les questions écrites n’ayant pas reçu de réponse, etc., etc., seront réputées caduques.
– (FR) Mr President, you announced during yesterday’s part-session, 4 May, that in accordance with Rule 185 of the Rules of Procedure, written declarations that have not received the signatures of a majority of Members and written questions that have not received an answer, and so on, will be deemed to have lapsed.

Le renvoi dans la loi n'inclurait pas le renvoi au mois au cours duquel une demande est réputée avoir été reçue. En ce qui concerne l'article 6.1, il pourrait arriver que la demande soit traitée comme ayant été reçue dans un mois autre que le mois au cours duquel elle a en fait été reçue, on pourrait alors considérer que cet article est incompatible avec le paragraphe 4(2) de la loi.
Insofar as section 6.1 could result in situations in which an application is treated as being received in a month other than the month during which it was actually received, that section can then be considered to conflict with subsection 4(2) of the act.