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Accident n'ayant pas entraîné de perte de vie
Accident n'ayant pas entraîné la mort
Ayant obtenu la force de la chose jugée
Dent n'ayant pas fait son éruption
Dent n'ayant pas fait éruption
Gaz obtenu par carbonisation des filons
Gaz obtenu par gazéification des filons
Parti
Personne n'ayant qu'un seul handicap
Personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité
Personne n'ayant qu'un seul type de déficience
Personne n'ayant qu'un seul type de handicap
Personne n'ayant qu'une seule déficience
Pourcentage de clients n'ayant rien acheté

Vertaling van "n'ayant pas obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]


dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption

unerupted tooth


accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]

non fatal accident


Regard sur les groupes d'équité en matière d'emploi - Chez ceux ayant récemment obtenu un diplôme d'études post-secondaires : minorités visibles, peuples autochtones et personnes limitées dans leur activités quotidiennes

A Look at Employment - Groups among Recent Post Secondary Graduates: Visible Minorities, Aboriginal Peoples and Persons Limited in their Daily Activity


régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte

exchange arrangements with no separate legal tender


pourcentage de clients n'ayant rien ache

walk-out rate


étudiant ayant obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur

postgraduate student


ayant obtenu la force de la chose jugée

having the force of res judicata


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons

gas produced by underground gasification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque entreprise n’ayant pas obtenu 100 % de la quantité demandée dans sa déclaration à l’étape 1 reçoit une allocation supplémentaire correspondant à la différence entre la quantité demandée et la quantité obtenue à l’étape 1.

Each undertaking that has not obtained 100 % of the quantity requested in its declaration in step 1 receives an additional allocation corresponding to the difference between the quantity requested and the quantity obtained in step 1.


Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.

However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.


Toute personne visée au premier alinéa n’ayant pas reçu d’agrément ou n’ayant pas obtenu de dérogation d’ici au 13 janvier 2019 au titre de la présente directive se voit interdire la fourniture de services de paiement conformément à l’article 37 de la présente directive.

Any person referred to in the first subparagraph who has not, by 13 January 2019, been authorised or exempted under this Directive shall be prohibited from providing payment services in accordance with Article 37 of this Directive.


Toute personne visée au premier alinéa n'ayant pas reçu d'agrément ou n'ayant pas obtenu de dérogation d'ici au .** au titre de la présente directive se voit interdire la fourniture de services de paiement conformément à l'article 37 de la présente directive.

Any person referred to in the first subparagraph who have not, by . , been authorised or exempted under this Directive shall be prohibited from providing payment services in accordance with Article 37 of this Directive.


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Toute personne visée au premier alinéa n'ayant pas reçu d'agrément ou n'ayant pas obtenu de dérogation d'ici au .** au titre de la présente directive se voit interdire la fourniture de services de paiement conformément à l'article 37 de la présente directive.

Any person referred to in the first subparagraph who have not, by ., been authorised or exempted under this Directive shall be prohibited from providing payment services in accordance with Article 37 of this Directive.


Chaque entreprise n'ayant pas obtenu 100 % de la quantité demandée dans sa déclaration à l'étape 1 reçoit une allocation supplémentaire correspondant à la différence entre la quantité demandée et la quantité obtenue à l'étape 1.

Each undertaking that has not obtained 100 % of the quantity requested in its declaration in step 1 receives an additional allocation corresponding to the difference between the quantity requested and the quantity obtained in step 1.


De tels accords ou arrangements de travail ne peuvent être conclus qu’après approbation du conseil d’administration, celui-ci ayant préalablement obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.

Any such agreement or working arrangement may be concluded only after approval by the Management Board which shall previously have obtained, as far as it concerns the exchange of personal data, the opinion of the Joint Supervisory Body.


En tant que rapporteur de ce texte, ayant beaucoup obtenu et ayant eu le soutien de mes collègues dans ce travail, je leur demande de rester solidaires sur notre accord de compromis jusqu'au moment du vote.

As rapporteur for this document, having obtained a great deal and been supported in my work by my colleagues, I would ask them to continue to show solidarity regarding our compromise agreement until it is time to vote.


Une valeur limite, comme il existe déjà pour la présence accidentelle de traces d'OGM autorisés pour l'étiquetage des produits certifiés sans OGM, devrait être appliquée pour la présence accidentelle de traces d'OGM non autorisés ayant déjà obtenu une évaluation favorable de l'autorité européenne de sécurité alimentaire ou ayant été soumis à une évaluation du risque pour la sécurité alimentaire, conformément aux directives du Codex sur les organismes génétiquement modifiés. La Commission envisage-t-elle d'élaborer des propositions con ...[+++]

A threshold value – as is already the case for the adventitious presence of traces of authorised GMOs for the labelling of products as GMO-free – should be applied for the adventitious presence of traces of unauthorised GMOs that have already obtained a positive assessment from the EFSA or that have undergone a feed and food safety risk assessment in accordance with the Codex GM plant guidelines. Is the Commission planning to come ...[+++]


Un accord politique ayant été obtenu le 18 juin 2004, à l'issue des travaux de cette CIG, le projet de Constitution a été transmis aux chefs d'État qui l'ont tous signé le 29 octobre 2004.

After a political agreement was reached on 18 June 2004, building on the work of the IGC, the draft Constitution was forwarded to the Heads of State and Government, all of whom signed it on 29 October 2004.




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n'ayant pas obtenu ->

Date index: 2021-09-14
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