Traduction de «n'ayant pas l'intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant ayant l'intention de s'aligner
participant intending to match

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

Garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
Bond for Non-Resident Person without a Permanent Business Establishment in Canada

Avenant de la garantie à l'intention de toute personne non résidente n'ayant pas d'établissement commercial stable au Canada
Endorsement to the Bond for Non-Resident person without a Permanent Business Establishment in Canada

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

pourcentage de clients n'ayant rien acheté
walk-out rate

intenter des actions ayant pour objet d'interdire l'usage d'une marque communautaire
to bring proceedings for the purpose of prohibiting the use of a Community trade mark

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les exploitants du secteur alimentaire ayant l'intention de mettre des viandes d'animaux spécifiques sur le marché de ces États membres doivent respecter certaines règles en matière de salmonelles.
Accordingly, food business operators intending to place meat from specified animals on the market in those Member States must comply with certain rules in respect of Salmonella.

· Utiliser les Fonds européens existants, en tenant dûment compte de leurs règles et de leurs priorités respectives, pour soutenir la transmission de petites et moyennes entreprises à des entrepreneurs ayant l’intention d’en poursuivre les activités.
· Use existing European funds according to their applicable rules and priorities to support transfers of small and medium-sized businesses to entrepreneurs intending to continue running the business.

Par conséquent, les exploitants du secteur alimentaire ayant l’intention de mettre des viandes d’animaux spécifiques sur le marché de ces États membres doivent respecter certaines règles en matière de salmonelles.
Accordingly, food business operators intending to place meat from specified animals on the market in those Member States must comply with certain rules in respect of Salmonella.

La Commission a publié un avis à l'adresse des entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2016 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2016 un contingent pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire ou à des fins d'analyse (3) et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2016.
The Commission has published a notice to undertakings intending to import or export controlled substances that deplete the ozone layer to or from the European Union in 2016 and to undertakings intending to request for 2016 a quota for these substances intended for laboratory and analytical uses (3), and has thereby received declarations on intended imports in 2016.

2. Sans préjudice de l’article 23, paragraphe 3, la communication d’informations privilégiées par une personne ayant l’intention de faire une offre publique d’achat sur les titres d’une société ou de proposer une fusion avec une société, aux parties ayant des droits sur les titres, constitue également un sondage de marché, sous réserve que:
2. Without prejudice to Article 23(3), disclosure of inside information by a person intending to make a takeover bid for the securities of a company or a merger with a company to parties entitled to the securities, shall also constitute a market sounding, provided that:

La Commission a publié un avis à l’adresse des entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, en 2013, ainsi que des entreprises ayant l’intention de demander pour 2013 un quota pour de telles substances destinées à une utilisation en laboratoire et à des fins d’analyse (2012/C 53/09) (3), et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2013.
The Commission has published a notice to undertakings intending to import or export controlled substances that deplete the ozone layer to or from the European Union in 2013 and to undertakings intending to request for 2013 a quota for these substances intended for laboratory and analytical uses (2012/C 53/09) (3), and has thereby received declarations on intended imports in 2013.

La Commission a publié un avis à l’adresse des entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci en 2011 et aux entreprises ayant l’intention de demander pour 2011 un quota pour de telles substances destinées à une utilisation en laboratoire ou à des fins d’analyse (2010/C 107/12) (2), et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2011.
The Commission has published a Notice to undertakings intending to import or export controlled substances that deplete the ozone layer to or from the European Union in 2011 and undertakings intending to request for 2011 a quota for these substances intended for laboratory and analytical uses (2), and has thereby received declarations on intended imports in 2011.

La Commission a publié un avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, en 2011, et aux entreprises ayant l’intention de demander pour 2011 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire ou à des fins d’analyse (2), et elle a reçu des déclarations sur les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse prévues de substances réglementées pour 2011.
The Commission has published a notice to undertakings intending to import or export controlled substances that deplete the ozone layer to or from the European Union in 2011 and undertakings intending to request for 2011 a quota for these substances intended for laboratory and analytical uses (2) and has received declarations on intended laboratory and analytical uses of controlled substances for 2011.

Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.
Before carrying out transactions other than intervention which involve at least one non-euro area currency or the euro and which exceed mutually agreed limits, the party intending to carry out such transactions shall give prior notification to the central bank(s) concerned.

1. Lorsqu'un navire, relevant des prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS et du code ISPS ou de celles de l'article 3 du présent règlement, annonce son intention d'entrer dans un port d'un État membre, l'autorité de sûreté maritime compétente de cet État membre exige la fourniture des renseignements prévus au paragraphe 2.1 de la règle 9 (navires ayant l'intention d'entrer dans un port d'un autre gouvernement contractant) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS.
1. When a ship which is subject to the requirements of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention and of the ISPS Code or of Article 3 of this Regulation announces its intention to enter a port of a Member State, the competent authority for maritime security of that Member State shall require that the information referred to in paragraph 2.1 of regulation 9 (Ships intending to enter a port of another Contracting Government) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention be provided.