Vertaling van "n'ayant en outre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]
non fatal accident

non englacé [ non glacié | n'ayant pas été englacé | ayant échappé aux glaciations | dénué de glaces | indemne de toute glaciation ]
unglaciated

pourcentage de clients n'ayant rien acheté
walk-out rate

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]
French Overseas Territories

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant que, le 30 mars 2015, une frappe aérienne de la coalition menée par l'Arabie saoudite, prenant pour cible le camp d'Al Marzaq, à Hajjah, qui abritait pour l'essentiel des personnes déplacées, a fait au moins 40 morts et 200 blessés, 29 personnes, dont des femmes et des enfants, ayant en outre péri avant que les services médicaux ne puissent se rendre auprès d'elles;
K. whereas the airstrike carried out on 30 March 2015 by the Saudi-led coalition on Al-Marzaq Camp in Hajjah, which mainly hosted displaced persons, killed at least 40 people, and whereas 29 people were dead by the time medical assistance reached them, among them women and children, and at least 200 people were wounded;

(2) Sous réserve de l’article 33.1, l’ancien combattant au revenu admissible et le civil au revenu admissible ayant servi outre-mer qui sont âgés de soixante-cinq ans ou plus et l’ancien combattant ayant servi au Canada sont admissibles aux services du programme pour l’autonomie des anciens combattants visés aux alinéas 19a) à d) ou, s’il n’est pas pratique de leur fournir ces services à leur résidence principale, aux soins visés à l’alinéa 19e), dans la mesure où ils ne peuvent obtenir ces services ou ces soins au titre de services assurés dans le cadre du régime d’assurance-maladie d’une province, si les conditions suivantes sont réunies :
(2) Subject to section 33.1, income-qualified veterans who are 65 years of age or more, income-qualified overseas service civilians who are 65 years of age or more and Canada service veterans are eligible to receive the veterans independence program services referred to in paragraphs 19(a) to (d) or, where it is not reasonably practicable for those services to be provided at their principal residence, the care referred to in paragraph 19(e), to the extent that those services or that care is not available to them as an insured service under a provincial health care system, if

100. reconnaît l'importance de l'existence, outre de tribunaux, d'institutions extrajudiciaires et quasi judiciaires pour accéder à la justice, à l'instar des institutions nationales chargées des droits de l'homme, des organismes chargés de l'égalité, des institutions de médiation et des autorités de protection des données, ainsi que d'autres institutions ayant des compétences dans le domaine des droits de l'homme; souligne à cet égard que des institutions nationales chargées des droits de l'homme devraient être désignées ou instituées dans l'ensemble des États membres de l'Union, en vue de leur pleine accréditation dans le cadre des «principes de Paris» (principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme, résolution des Nations unies n° 48/134 du 20 décembre 1993); souligne que d'autres institutions ayant des compétences dans le domaine des droits de l'homme pourraient également bénéficier d'une exigence d'indépendance pleine et entière;
100. Acknowledges the importance of – in addition to courts – non-judicial and quasi-judicial institutions for access to justice, such as national human rights institutions, equality bodies, ombudsperson institutions, and data protection authorities as well as other such institutions with a human rights remit; stresses, in this context, that national human rights institutions should be appointed or established in all the Member States with a view to their full accreditation under the so called Paris Principles (Principles relating to the status and functioning of national institutions for protection and promotion of human rights, UN General Assembly resolution 48/134, 20 December 1993); stresses that a full independence requirement would also benefit other institutions with a human rights remit;

La plupart des clients admissibles au Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) sont des membres ou d’anciens membres des Forces canadiennes, ou encore des civils qui ont appuyé l’effort de guerre pendant les deux guerres mondiales. Les personnes qui peuvent être admissibles aux services du PAAC pour des raisons de santé sont : soit un client qui a besoin du PAAC en vertu d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité qu’il reçoit à l’égard d’une blessure subie dans le cadre de son service dans les Forces canadiennes; soit un ancien combattant ou vétéran, ou un civil qui a servi dans le cadre de l’effort de guerre pendant la Première et la Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée, et qui est admissibles en raison son faible revenu et pour des raisons de santé; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer, en service sur un théâtre de guerre, qui a besoin d’aide à domicile pour ses soins personnels, et qui est sur une liste d’attente pour être admis dans un établissement ministériel ou pour obtenir un lit retenu par contrat; soit un ancien prisonnier de guerre atteint d’une invalidité totale; soit un ancien combattant ou vétéran ayant servi outre-mer qui est chez lui en attendant d’obtenir un lit d’accès prioritaire.
Regarding the eligibility criteria for the veterans independence program, VIP, most clients who receive VIP are members or former members of the Canadian Forces or were civilians supporting the war effort during World War I or World War II. These individuals may qualify for VIP if they have a health-related need for the services, and are: a client who needs VIP as a result of a disability pension(s) or award(s) attributed to an injury incurred during service in the Canadian Forces; veterans or civilians who served in the war effort during World War I, World War II and Korea, who qualify due to low income and health care needs; overseas service veterans, theatre of war service, who require personal care assistance at home and are on a wait-list for a departmental facility or contract bed; totally disabled former prisoners of war; or an overseas service veteran who is at home on a wait-list for a priority access bed.

24. invite la Commission à présenter des statistiques fiables sur les exigences en matière de besoins spécifiques dans toutes les écoles européennes et exhorte en outre le conseil supérieur à procéder à une enquête dans ce domaine dans chacune des écoles européennes pour les élèves ayant des besoins spécifiques, y compris les enfants ayant des handicaps physiques et/ou intellectuels; demande au conseil supérieur d'établir un ensemble de normes minimales en ce qui concerne les prestations éducatives, d'entreprendre un audit sur l'accessibilité des écoles européennes afin de garantir que la fabrication et la conception des bâtiments permettent l'accès des enfants physiquement handicapés et demande de prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour aider tous les élèves ayant des besoins spécifiques;
24. Calls on the Commission to produce reliable statistics about the extent of the requirements for special needs provision in all the European Schools and further urges the Board of Governors to carry out a survey of provision at each of the European Schools for pupils with special educational needs (SEN), including children with physical and/or intellectual disabilities; asks the Board of Governors to draw up a set of minimum standards relating to educational provision, to undertake an accessibility audit of the European Schools so as to ensure that the fabric and design of the buildings are accessible for children with physical disabilities and to take any other steps deemed necessary in order to support all pupils with special educational needs;

Il s'agit là d'un vecteur important pour la promotion du tabac ayant en outre de fortes implications transfrontalières.
This is an important vector for tobacco promotion, and one that has strong cross-border implications.

Toutefois, étant donné la manière dont le gouvernement fédéral a assumé la responsabilité des soins à offrir aux militaires ayant quitté le service actif, on a réussi à faire valoir, grâce surtout au concours de plusieurs organisations d'anciens combattants, que les anciens combattants, et particulièrement les anciens combattants ayant servi outre-mer, avaient droit à des services de santé de qualité égale aux services qui étaient offerts précédemment par de nombreux hôpitaux d'anciens combattants et qui sont encore offerts de nos jours par l'hôpital d'anciens combattants de Sainte-Anne, au Québec.
However, thanks to the manner by which the federal government has accepted its responsibility to care for the military after they have retired from active service, a strong case has been made, particularly by several veterans' organizations, that veterans, and particularly veterans who have served overseas, have the right to health care services of a quality equal to that that was given by the many veterans' hospitals previously and is being given today by the veterans' hospital at Ste. Anne's in Quebec.

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence n'a commencé à fonctionner qu'à la mi- 1994, que son personnel ne sera au complet qu'à la fin de 1995 et qu'il serait souhaitable de laisser s'écouler au moins deux années de pleine activité de l'agence avant de prendre une décision sur les nouvelles tâches à lui attribuer ; RAPPELANT que les articles 2 et 4 du règlement prévoient l'établissement, dans les Etats membres de l'agence, d'un réseau d'organisations pouvant contribuer à l'accomplissement des tâches de l'agence ; RAPPELANT EN OUTRE qu'en vertu de l'article 19 du règlement l'agence est ouverte aux pays qui ne sont pas membres des Communautés européennes s'ils concluent un accord avec la Communauté selon la procédure de l'article 228 du traité ; 1. SE FELICITE de la communication de la Commission sur l'examen de la mise en oeuvre du règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et du Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, et APPROUVE cette communication.
MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the competent authorities to locate the seat of the Agency in Copenhagen; HAVING FURTHER NOTED that the Agency started to operate only in mid-1994 with its full staff not in post until the end of 1995 and that it would be desirable to allow the Agency at least two fully operational years before a decision is made on the assignment of further tasks to it; RECALLING that Articles 2 and 4 of the Regulation provide for the building of a network of organizations in its member countries which can contribute to the completion of the tasks of the Agency; FURTHER RECALLING that Article 19 of the Regulation opens the Agency to countries which are not members of the European Communities which conclude an agreement with the Community following the procedure in Article 228 of the Treaty, 1. WELCOMES AND SUPPORTS the communication from the Commission on the Review of the development and implementation of Council Regulation (EEC) No 1210/90 on the establishment of the European Environment Agency (EEA) and the European Environment Information and Observation Network (EIONET).

Sans vouloir faire trop de suppositions, j'imagine que la plupart des députés connaissent peu, outre la Croix-Rouge, les groupes civils ayant servi outre-mer dont il est question dans le projet de loi, c'est-à-dire la Newfoundland Forestry Unit, le Corps des pompiers canadiens ou le Ferry Command, et que ceux qui en ont entendu parler n'ont pas nécessairement fait le lien avec l'octroi d'avantages destinés aux anciens combattants.
I hope this is not presuming too much on my part but I dare say that aside from the reference to the Red Cross, most of us do not know of the services performed by other civilian groups such as the Newfoundland foresters, Canadian firefighters or Ferry Command, and if we have heard of them, we do not necessarily associate these groups with the provision of veterans benefits.