Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avon
Droit cédé ou concédé
Nous n'avons pas cédé à la panique.
Nous n'avons qu'une terre
Prime cédée au réassureur

Vertaling van "n'avons pas cédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Environnement et développement : nous n'avons que notre Terre

Environment and Development: Only One Earth




et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument






prime cédée au réassureur

outward reinsurance premium
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans les cas dans lesquels les terres sont cédées durant l'année civile concernée ou les années concernées, le paragraphe 1 s'applique également lorsque le non-respect en question résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à la personne à laquelle les terres agricoles ont été cédées ou à la personne les ayant cédées.

2. In cases in which the land is transferred during the calendar year concerned or the years concerned, paragraph 1 shall also apply where the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.


la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).


M. Sully: Lorsque nous avons cédé l'aéroport en décembre 1996, nous avons essentiellement cédé nos obligations pour le bail du T3 à la GTAA.

Mr. Sully: When we transferred the airport in December of 1996 we essentially transferred our obligations for the T3 lease to the GTAA.


Quand nous avons cédé le territoire visé par le Traité 4, nous avons seulement cédé à l'homme blanc, pour son utilisation, les six pouces de terre à la surface de ce territoire.

When we surrendered the Treaty 4 area, we only surrendered 6 inches of land for the white man to use.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utilise ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment ...[+++]


2. Dans les cas dans lesquels les terres sont cédées durant l'année civile concernée ou les années concernées, le paragraphe 1 s'applique également lorsque le non-respect en question résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à la personne à laquelle les terres agricoles ont été cédées ou à la personne les ayant cédées.

2. In cases in which the land is transferred during the calendar year concerned or the years concerned, paragraph 1 shall also apply where the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the person to whom or from whom the agricultural land was transferred.


«Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu’un agriculteur du secteur concerné ne détient aucun droit au paiement mais déclare un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé, il se voit attribuer des droits au paiement dont le nombre correspond à la différence entre le nombre d’hectares admissibles qu’il déclare et le nombre de droits au paiement cédés à bail qu’il déclare.

‘By way of derogation from the third subparagraph, where a farmer of the sector concerned does not hold any payment entitlement but declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support, he shall be allocated a number of payment entitlements corresponding to the difference between the number of eligible hectares he declares and the number of leased payment entitlements he declares.


Nous avons déjà cédé sur de nombreux points, et ces questions accessoires ne justifient tout simplement pas qu'on bloque l'adoption de l'ensemble du projet de loi.

Well, we have given in on a great deal, incidental issues that simply do not weigh enough to justify blocking the passage of the whole bill.


Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, nous n'avons pas cédé.

Senator Graham: Honourable senators, we have not given in.


Nous n'avons pas cédé à la panique.

The government did not panic.




Anderen hebben gezocht naar : nous n'avons qu'une terre     droit cédé ou concédé     prime cédée au réassureur     n'avons pas cédé     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

n'avons pas cédé ->

Date index: 2021-12-22
w