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Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs
Avoirs propres
Connaître personnellement
Femelles n'ayant pas encore mis bas
N'avoir pas encore fait l'objet d'une décision
Ne marche pas encore
Parti
Prendre
Prendre rang
Qui n'est pas encore né
être habilité à agir

Traduction de «n'avoir pas encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
n'avoir pas encore fait l'objet d'une décision

remain undisposed of


rabais,remises,ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

discount to benefit from and debit notes to be received


ces informations n'ont pas encore été définies dans le système

additional information requirements must be set at sys level




investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal

unseasoned investment


femelles n'ayant pas encore mis bas

females not yet in milk


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, la capacité des autorités répressives à enquêter sur les délits financiers et à confisquer les avoirs doit encore être renforcée.

However, the law enforcement capacity to investigate financial crimes and confiscate assets needs to be developed further.


Avec une base juridique ainsi affaiblie, il est encore plus difficile pour l'ANI d'obtenir des résultats. Sa constitutionnalité reste contestée, bien que deux plaintes en ce sens aient été rejetées par la Cour constitutionnelle en juin[54]. Les nouvelles commissions d'enquête sur le patrimoine, créées à un stade intermédiaire entre l'ANI et les tribunaux pour les affaires dans lesquelles l'ANI suggère la confiscation d'avoirs injustifiés, semblent avoi ...[+++]

ANI's weakened legal base makes it more difficult for ANI's work to bring results and is still the subject of constitutional challenge, although two complaints were rejected by the Constitutional Court in June.[54] The new wealth investigation commissions – established as an extra stage between ANI and courts for cases where ANI suggests the confiscation of unjustified assets – seem to have made the task of pursuing unjustified wealth more difficult.


* le Danemark et l'Espagne doivent être spécialement félicités pour avoir le meilleur score (figure 2) et pour avoir fait preuve d'engagement et d'organisation afin d'améliorer encore un score déjà satisfaisant.

* Denmark and Spain are to be especially commended for having the best performance records (figure 2), and for having shown the commitment and organisation to improve on their already good records.


Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En e ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the s ...[+++]


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Les deux Etats membres aujourd’hui concernés par la saisine sont les seuls à n’avoir pas encore transposé intégralement le texte.

The two Member States to which the present referral relates are the only ones that have not yet transposed the text in full.


La Pologne n'a pas encore mis en place ces procédures, alors que le règlement est en vigueur depuis plus de six ans. Elle est le seul État membre de l'UE à n'avoir pas encore réglementé l'attribution de droits de trafic limités sur les liaisons vers des pays tiers.

Poland still has not established such a procedure although the Regulation entered into force more than six years ago Poland is the only EU Member State without any rules regarding the allocation of limited traffic rights on routes to non-EU countries.


Pour justifier le fait de n'avoir pas encore procédé à la récupération des sommes, l'Italie fait part des difficultés rencontrées pour identifier les bénéficiaires des aides illégales et des doutes émis quant à l'étendue du montant à récupérer.

By way of explanation for its failure to recover the amounts, Italy refers to the difficulties encountered in identifying the recipients of the unlawful aid and the doubts the authorities have as to how much is to be recovered.


La directive la plus ancienne à n'avoir pas encore été transposée dans tous les États membres date de 1993 (93/15/CEE: explosifs à usage civil).

The 'oldest' Directive which has not yet been transposed in all Member States dates back to 1993 (93/15/EEC, explosives for civil use).


La Commission a lancé une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique pour n'avoir pas encore adopté les mesures légales requises pour transposer certaines dispositions de la directive (voir

The Commission has initiated an infringement procedure against Belgium, which has not yet adopted legal measures to transpose certain provisions of the Directive (see


L'étude a également révélé que, bien qu'un grand nombre de ménages puissent avoir accès à des plates-formes d'accès multichaînes (telles que le câble, le satellite ou la télévision terrestre numérique), certains ménages n'ont encore accès qu'à moins de cinq chaînes et que le comportement du consommateur européen n'a pas encore évolué, celui-ci regardant, en général, les mêmes chaînes les plus appréciées.

The study has also pointed out that although a large number of households can have access to multi-channel access platforms (such as cable, satellite or digital terrestrial television), some households still only have access to less than 5 channels and that the European consumer has not changed his behaviour yet and tends to watch the same preferred channels.




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n'avoir pas encore ->

Date index: 2022-03-11
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