Traduction de «n'avait été créée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel
choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members

oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration
work of joint authorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce règlement instaure la Fondation européenne pour la formation, abrogeant le règlement (CEE) n 1360/90 qui l’avait initialement créée.
This regulation establishes the European Training Foundation (ETF), repealing Regulation (EEC) No 1360/90, which originally created it.

L. considérant que le ministère des affaires intérieures a récemment dissous l'association du barreau des Maldives, qui n'avait été créée qu'en 2013 et critiquait vivement le pouvoir judiciaire; considérant que les membres d'organisations de la société civile critiques à l'égard du gouvernement, tels que Transparency Maldives qui est engagée contre la corruption et en faveur d'un gouvernement transparent, seraient menacés et que le gouvernement risque de mettre un terme à leurs activités;
L. whereas recently the Home Ministry has dissolved the Maldives Bar Association, which was only founded in 2013 and has been a vocal critic of the judiciary and whereas members of critical civil society organisations such as Transparency Maldives, which is engaged against corruption and in favour of transparent government, are reportedly threatened and risk being closed down by the government;

AMS a déclaré qu'elle constituait une filiale de Ryanair poursuivant un but propre de nature véritablement commerciale, et qu'elle avait été créée afin de développer une activité qui ne relève pas du métier premier de Ryanair.
AMS stated that it is a subsidiary of Ryanair with a real commercial purpose of its own, created in order to develop an activity that does not belong to the core business of Ryanair.

L'agence Europol créée par le présent règlement devrait remplacer l'entité Europol qui avait été créée par la décision abrogée , et en assumer les fonctions.
The Europol agency as established by this regulation should replace and assume the functions of Europol as established by the repealed Decision .

L'agence Europol créée par le présent règlement devrait remplacer l'entité Europol qui avait été créée par la décision abrogée, et en assumer les fonctions.
The Europol agency as established by this regulation should replace and assume the functions of Europol as established by the repealed Decision.

(57) L'entité Europol établie par le présent règlement remplace l'entité Europol qui avait été créée par la décision 2009/371/JAI et le CEPOL créé par la décision 2005/681/JAI, auxquels elle succède.
(57) Europol, as set up by this Regulation replaces and succeeds Europol as established by Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established by Decision 2005/681/JHA.

Elle avait été créée pour vendre les espaces publicitaires de TV2 (36).
The company was set up to act as an agent for the sale of advertisements on TV2 on a commercial basis (36).

En ce qui concerne le plafonnement de la participation au réseau à 105 000 exploitations, la Commission a expliqué que cette norme n'était pas nécessaire, parce qu'elle avait été créée uniquement pour contrôler indirectement les dépenses du réseau.
As regards the ceiling limiting the number of holdings that can participate in the FADN to 105 000, the Commission has explained that this rule is not necessary, as it was established merely to indirectly control the FADN's expenditure.