Traduction de «n'avait pas véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société d'appartenance véritablement communautaire
company which really belongs to the Community

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est ressorti d'une évaluation du réseau effectuée en 2003 (184 405 EUR) que moins de la moitié des plaintes avait véritablement un caractère transfrontalier.
An evaluation of the network in 2003 (€184.405) found that less than half of the complaints are of a genuine cross-border nature.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.

À cette époque, le conseil d'administration de BSCA n'avait pas véritablement débattu des termes du contrat avec Ryanair et ne disposait pas des projections financières du contrat qu'il n'a obtenues que le 31 juillet 2001.
At the time, BSCA's Board of Directors had not really discussed the terms of the contract with Ryanair and did not have at its disposal the financial forecasts relating to the contract which it only obtained on 31 July 2001.

Le montant des dommages-intérêts pourrait également être calculé, par exemple dans les cas où il est difficile de déterminer le montant du préjudice véritablement subi, à partir d'éléments tels que les redevances ou les droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
As an alternative, for example where it would be difficult to determine the amount of the actual prejudice suffered, the amount of the damages might be derived from elements such as the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.

Le rapport a conclu que, étant donné que l'Observatoire n'avait pas pu véritablement commencer ses activités avant 1999 et que ses effectifs n'étaient au complet que depuis 2000, il était trop tôt pour mener une évaluation exhaustive des progrès réalisés par l'Observatoire.
The report concluded that, given that the Centre had not been able to begin its activities in earnest until 1999 and that it was not fully staffed until 2000, it was too early for a comprehensive assessment of the progress made by the Centre.