Traduction de «n'avait pas repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

objets repris en possession
repossessed goods

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

non repris séparément
not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été précisé à plusieurs reprises aux soumissionnaires que NBG avait seulement repris les activités opérationnelles après la saison 2012, et qu'en conséquence, cette société avait principalement dû se consacrer à mettre fin aux anciens contrats de NAG et elle n'avait (encore) publié aucun rapport fiable sur ses activités opérationnelles.
It was repetitively made clear to the bidders that NBG took over the operative business only after the 2012 season, that it had therefore to fulfil largely the contracts of NAG and that a reliable accounting for the operational business did thus not (yet) exist.

61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisuels sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est-à-dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité régulatrice des médias et de règles relatives aux systèmes de télécommunication et radiotélévisuels) n'avait pas repris les prescriptions de la Cour constitutionnelle, qui, par son arrêt 466/02, avait prononcé l'inconstitutionnalité de l'article 3, paragraphe 7 de cette loi, "dans la mesure où il ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";
61. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgment No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencies (i.e. more than two programmes) and has found the regulatory regime under Law No 223/90 to be contrary to the Italian Constitution, despite being a 'transitional regime'; nor did Law No 249/97 (establishing the Communications Guarantee Authority and rules on telecommunication and radio and television systems) abide by the prescriptions of the Constitutional Court which, in its judgment 466/02, declared the constitutional illegitimacy of Article 3(7) thereof, 'insofar as it does not provide for the establishing of a hard-and-fast deadline, in any event not exceeding 31 December 2003, by which the programmes transmitted by broadcasters exceeding the limits referred to in paragraph 6 of Article 3 must be broadcast exclusively via satellite or via cable';

62. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et MEDIASET continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par l'arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisuels sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est‑à‑dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité pour les garanties dans les communications et règles relatives aux systèmes des télécommunications et radiotélévisuel) n'avait pas repris les prescriptions de Cour constitutionnelle, qui, par l'arrêt 466/02, en avait prononcé l'illégitimité constitutionnelle pour ce qui concerne l'article 3, paragraphe 7, "dans la partie où elle ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";
62. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgement No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencies (i.e. more than two programmes) and has found the regulatory regime under Law No 223/90 to be contrary to the Italian Constitution, despite being a 'transitional regime'; nor did Law No 249/97 (establishing the Communications Guarantee Authority and rules on telecommunication and radio and television systems) abide by the prescriptions of the Constitutional Court which, in its judgement 466/02, declared the constitutional illegitimacy of Article 3(7) thereof, 'insofar as it does not provide for the establishing of a hard-and-fast deadline, in any event not exceeding 31 December 2003, by which the programmes transmitted by broadcasters exceeding the limits referred to in paragraph 6 of Article 3 must be broadcast exclusively via satellite or via cable';

L'accord prévoit en outre le versement de 300 000 écus (150 000 pour l'accord précédent) pour des programmes scientifiques et de 400 000 écus pour des bourses (100 000 pour l'accord précédent), ce qui implique un relèvement substantiel de la ligne destinée aux programmes scientifiques et de formation; par ailleurs, les prévisions ont été substantiellement relevées en ce qui concerne les crédits destinés au soutien institutionnel au ministère de la Pêche (200 000 écus contre 100 000 pour l'accord précédent) et la surveillance maritime (800 000 écus contre 200 000 pour l'accord précédent), autant d'éléments dont la commission du développement ne peut que se réjouir; de même, il convient de se féliciter de l'augmentation des crédits destinés à la pêche artisanale (ils passent de 150 000 à 300 000 écus), montant qui avait été repris pour la première fois dans l'accord venant à échéance au mois de juin;
The agreement also provides ECU 300 000 (ECU 150 000 under the previous agreement) for scientific programmes and a further ECU 400 000 for awards (ECU 100 000 under the previous agreement), which represents a substantial increase in the funding for scientific and training programmes. There has also been a substantial increase in the funding to provide institutional support for the Ministry of Fisheries (ECU 200 000 as against ECU 100 000 under the previous agreement) and maritime surveillance (ECU 800 000 as against ECU 200 000 under the previous agreement), all of which is welcomed by the Committee on Development and Cooperation. Also to be welcomed is the increase in the funding for small-scale fishing (from ECU 150 000 to ECU 300 000), an item which had been included for the first time in the agreement which expired in June;

ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.
ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.

J’ai repris en outre dans mon rapport certains objectifs exprimés par la convention d’Aarhus que la Commission n’avait pas retenus ou qu’elle avait oubliés dans sa proposition.
In addition, I have incorporated into the report some objectives which are pursuant to the Aarhus convention, which the Commission had either omitted from its proposal or simply forgotten.

L'industrie avait bien réagi à ces difficultés et le trafic avait repris peu de temps après la guerre.
The industry reacted well to these difficulties, and traffic resumed shortly after the war.

ABB, qui avait repris Isolrohr en 1987 et avait ainsi un pied dans les deux camps, allemand et danois, a participé à des discussions bilatérales avec Pan-Isovit, en décembre 1990-janvier 1991, au sujet de la constitution d'une «alliance stratégique informelle» (annexes 30 et 31; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 7-9).
ABB - which had taken over Isolrohr in 1987 and so had a foot in both German and Danish camps - was involved in bilateral discussions with Pan-Isovit in December 1990 to January 1991 on forming an 'informal strategic alliance` (Appendices 30 and 31, ABB's Article 11 Reply, pp 7-9).

Le nombre de réfugiés serbes de Croatie [5], résultant principalement des opérations «Éclair» et «Tempête» menées en 1995 et grâce auxquelles la Croatie avait repris le contrôle de tous les secteurs occupés, s'est élevé à 370 000 personnes (330 000 en Serbie-et-Monténégro et 40 000 en Bosnie-Herzégovine).
The number of Croatian Serb refugees, resulting mainly from the 1995 operations Flash and Storm, through which Croatia took over control of all occupied areas, was 370,000 (330,000 in Serbia and Montenegro and 40,000 in BiH).