Traduction de «n'avait pas mené » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

analyser des données d’expériences menées en laboratoire | analyser des données expérimentales de laboratoire
interpret experimental laboratory data | interpret results of laboratory experiments | analyse experimental laboratory data | analyze experimental laboratory data

examiner des contrats menés à terme
check completed contracts | reviewing a completed contract | audit completed contracts | review completed contracts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’agissant de la Hongrie, le Conseil a estimé le 18 janvier 2005 qu’elle n’avait pas mené d’action suivie d’effets en réponse aux recommandations du Conseil, et a adopté le 8 mars une nouvelle recommandation par laquelle elle demande à la Hongrie de mener, pour le 8 juillet 2005 au plus tard, une action suivie d’effets comportant des mesures supplémentaires afin de parvenir au déficit souhaité pour 2005.
As regards Hungary, the Council established on 18 January 2005 that Hungary had not taken effective action in response to the Council recommendations and adopted on 8 March a new Council recommendation, requesting Hungary to take effective action by 8 July 2005 regarding additional measures to achieve the 2005 deficit target.

Il a constaté le 18 janvier 2005 que la Grèce n’avait pas mené d’action suivie d’effets en réponse à cette recommandation, et il a adopté le 17 février une décision enjoignant à la Grèce de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
The Council decided on 18 January 2005 that Greece had taken no effective action in response to this recommendation and on 17 February adopted a decision giving notice to Greece to take measures to remedy this situation.

La pauvreté et la marginalisation de certaines minorités ethniques comme les Roms ont augmenté.Selon une enquête sur la discrimination menée en 2009 dans sept États membres par l’Agence des droits fondamentaux, la moitié des répondants Roms avait été victime de discrimination au cours des douze derniers mois et un cinquième de délits à caractère raciste[8].
Poverty and marginalisation of certain ethnic minorities, such as Roma , have increased.A 2009 survey on discrimination in seven Member States by the Fundamental Rights Agency reported that half of Roma respondents had experienced discrimination in the previous twelve months and a fifth had been the victim of racially motivated crime[8].

Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.
The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.

Le Médiateur a estimé qu'il était dans l'impossibilité de conclure que la Commission avait veillé à ce que l'EIE ex post soit effectuée dans les règles et, par conséquent, que sa procédure d'infraction avait été menée correctement.
The Ombudsman considered that he was not able to conclude that the Commission had ensured that the ex post EIA was carried out properly and, in consequence, that its infringement procedure had been properly conducted.

Dans ces conditions, le Médiateur a estimé que l'allégation avancée par les plaignants, selon laquelle la Commission n'avait pas mené sa procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche, était bien fondée.
In view of this the Ombudsman considered that the complainants’ allegation that the Commission failed to conduct its infringement proceedings against Austria was well-founded.

S’agissant du droit procédural en matière civile, 9 % des personnes interrogées considéraient que l’action avait été menée au niveau communautaire afin de faciliter l’accès à la justice et de simplifier le travail des juges, et que par conséquent les parties préféraient compter directement sur les instruments communautaires.
Concerning civil procedural law in particular, 9% of respondents considered that action had been taken at Community level to facilitate access to justice and simplify the work of judges, and therefore that parties preferred to rely directly on Community instruments.

6. se dit également satisfait que, suite à l'exercice 2005, où aucune vérification ex post n'avait été menée, l'unité d'audit interne et d'assistance financière a procédé en 2006 à des vérifications ex post sur trois types de dépenses, à savoir les dépenses de documentation et de bibliothèque, les véhicules et les télécommunications, qui ont confirmé la régularité et la conformité des dépenses contrôlées;
6. Also expresses its satisfaction that, following 2005, when no ex-post verifications were carried out, in 2006 the internal audit and financial assistance unit carried out ex post verifications in three types of expenditure, namely documentation and library expenditure, vehicles and telecommunications, which confirmed the regularity and conformity of the expenditure monitored;

Le motif de cette décision n’était pas le fait que la réforme ne respectait pas le protocole d’adhésion n° 4 ou les objectifs de la réforme (à savoir le changement de régime de soutien). Le motif de l’annulation était que le principe de proportionnalité avait été violé parce que la Commission n’avait pas mené d’étude d’impact qui incluait les frais de main-d’œuvre dans son calcul des coûts de production et les effets potentiels de la réforme sur l’industrie cotonnière locale.
The basis of this decision was not the fact that the reform did not respect the Accession Protocol n°4, or the objectives of the reform (i.e. the change of the support system) - but that the principle of proportionality had been violated because the Commission had failed to carry out an impact study that included labour costs in its calculation of production costs, and the potential effects of the reform on the local ginning industry.

Des résultats d'une étude entreprise par la Commission et diffusée le 20 septembre 2001, il ressort que les consommateurs ne reçoivent pas suffisamment, voire pas du tout, d'informations sur les coûts des virements, et que le coût moyen des virements transfrontaliers a à peine changé depuis 1993, quand une étude comparable avait été menée.
It emerges from the findings of a study undertaken by the Commission and released on 20 September 2001 that consumers are given insufficient or no information on the cost of transfers, and that the average cost of cross-border credit transfers has hardly changed since 1993 when a comparable study was carried out.