Traduction de «n'avait pas apporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

apport | apport en société | apport social
contribution

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

évaluation de l'apport alimentaire
Assessment of food supply

hypothyroïdie congénitale par insuffisance/excès d'apport en iode
Fetal iodine syndrome

Obésité et autres excès d'apport
Obesity and other hyperalimentation

apporter un soutien psychologique aux patients
provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients

apporter des soins à la mère pendant le travail
conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux producteurs-exportateurs indonésiens ont affirmé que la Commission n’avait pas apporté la preuve d’une distorsion du prix intérieur de l’HPB indonésienne.
Two exporting producers in Indonesia claimed that the Commission has failed to demonstrate that the price of Indonesian domestic CPO is distorted.

Par courrier du 17 novembre 2003, la Commission a répondu que le groupe Systran n’avait pas apporté la preuve des droits de propriété intellectuelle que Systran invoquait sur le logiciel de traduction automatique Systran et qu’elle considérait que Systran ne pouvait s’opposer aux travaux réalisés par la société belge Gosselies SA, qui avait remporté l’appel d’offres pour deux lots sur les huit.
By letter of 17 November 2003, the Commission replied that the Systran group had not provided evidence of the intellectual property rights which Systran claimed in the Systran machine translation software and that it considered that Systran could not oppose the works carried out by the Belgian company Gosselies SA, which had tendered successfully for two lots out of eight.

En ce qui concerne la première mesure (exonérations d’impôt des sociétés et de contribution économique territoriale à raison des activités de gestion des contrats solidaires et responsables), la Commission a estimé que la France n’avait pas apporté la preuve du transfert intégral de l’avantage vers les consommateurs.
As regards the first measure (exemptions from corporation tax and local business tax for management operations connected with contrats solidaires et responsables), the Commission considered that France had not provided evidence of the advantage being passed on in full to consumers.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

La Commission a expliqué que, après avoir examiné l'ensemble des documents, elle ne pouvait les accepter, dans la mesure où le plaignant n'avait pas apporté la preuve des frais encourus.
The Commission argued that, after examining all of the documents, it could not accept them, as the complainant had not provided any evidence of the costs incurred.

Précédemment, l’UE avait déjà apporté son aide à la mise en place d’un bureau du Secrétariat du groupe ACP à Genève (2002) et à l’ouverture de la représentation des pays ACP du Pacifique auprès de l’OMC.
The EU has previously supported the setting-up of an office of the Secretariat of the ACP group in Geneva (2002) and the opening of the Pacific ACP countries representation to the WTO.

Par le passé, il est arrivé que l'administrateur d'insolvabilité refuse d'enregistrer une demande de récupération dans le cadre de la procédure de faillite, et ce en raison de la forme sous laquelle l'aide illégale et incompatible avec le marché commun avait été accordée (par exemple, lorsqu'elle l'avait été sous forme d'apport en capital).
In the past, there have been cases in which the insolvency administrator refused to register a recovery claim in the bankruptcy proceedings, and this because of the form of the illegal and incompatible aid granted (for example when the aid had been granted in the form of a capital injection).

Il avait également apporté son appui à la création d'un système communautaire d'enregistrement et d'une instance centralisée chargée de sa gestion.
It also supported the establishment of an EU registration system and of a centralised body to manage it.

La Commission a décidé de rejeter la plainte au motif que le plaignant n'avait pas apporté de preuves suffisantes de ses allégations.
The Commission decided to reject the complaint on the grounds that the complainant had not provided sufficient evidence for its charges.

(80) Le Bundesverband deutscher Banken souligne que l'accord entre les actionnaires de la WestLB, prévoyant que le capital de la Wfa ne serait utilisé qu'en second lieu comme garantie, après les fonds propres de base de la WestLB, n'avait en réalité aucun effet puisque le Land avait déjà l'obligation d'apporter des capitaux à la WestLB en cas de difficulté, en vertu de sa responsabilité pour les pertes éventuelles de l'établissement.
(80) BdB also stresses that the agreement between WestLB's shareholders, whereby Wfa's capital should only be subordinate in its liability to the other equity of WestLB, has in fact no real effect because the Land must, by virtue of its institutional responsibility (Anstaltslast), step in if WestLB is in difficulties.