Vertaling van "n'avait aucune étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, les éclaircissements complémentaires fournis à ce dernier confirmaient qu'il n'y avait aucune vente, sur le marché intérieur indien, de la catégorie de produit, de la qualité d'acier et du diamètre spécifiques qu'il avait évoqués.
Third, the additional clarifications provided to the Chinese exporting producer had confirmed that there were no Indian domestic sales of the specific product category, steel grade and diameter that were highlighted by the Chinese exporting producer.

Non. Aucune étude économique ne serait à même de fournir de telles indications.
No. There is no economic study that could provide such operational indications.

Par exemple, concernant l'assurance-emploi, la ministre elle-même a avoué qu'elle n'avait aucune étude d'impact sur sa réforme.
For example, the minister responsible for employment insurance herself admitted that she had not done any impact studies on her EI reform.

Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.
On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.

Dans sa résolution du 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a affirmé son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues, en soulignant que le référendum qui s'est tenu le 16 mars en Crimée n'avait aucune validité, et a invité tous les États à ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée ou de Sébastopol.
In its Resolution of 27 March 2014, the United Nations General Assembly affirmed its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognized borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and called upon all States not to recognise any alterations in the status of Crimea and of Sevastopol.

L'article 3, paragraphe 2, de la directive 68/360/CEE avait été adopté à une époque où la Communauté européenne n'avait aucune compétence pour légiférer sur les visas.
Article 3(2) of Directive 68/360/EEC was adopted at a time when the then Community had no competence to legislate on visas.

Comme le député l'a souligné, le gouvernement a démontré qu'il n'y avait aucune étude et aucun document à déposer, et le député devrait donc retirer sa motion.
As the member has indicated the government has demonstrated that there are no studies and papers to be tabled and therefore the member should withdraw his motion.

Il n'y avait aucune étude de ce genre.
There was no such study.

Il n'y avait aucune étude en comité.
There was no committee involvement whatsoever.

En fait, lorsqu'on a demandé au parrain du projet de loi si une étude pouvait être évoquée ou si une expérience, que ce soit ici ou ailleurs, pouvait appuyer le recours aux peines minimales obligatoires, il a répondu qu'il n'avait aucune étude à l'appui de cette mesure.
In fact, the sponsor of the bill, when asked that question, is there any study that can be pointed to, any experience that supports views on mandatory minimum sentences, any experiences in other jurisdictions that support the theory of the sponsor of mandatory minimum sentence, the answer was: I don't have a study; I can't back that up; no, absolutely not.