Vertaling van "n'avaient pu prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour mémoire, en 2000, seuls les DOCUP du Danemark, de la Finlande et de la Suède avaient pu être approuvés.
In 2000, only the SPDs for Denmark, Finland and Sweden had been approved.

À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.
At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.

5. prend acte du fait que les observateurs internationaux ont déclaré que les scrutins avaient généralement été bien organisés et s'étaient bien déroulés mais que plusieurs problèmes ont été relevés, le plus sérieux étant que les partis d'opposition n'ont pas pu prendre effectivement part au scrutin dans trois oblasts; relève qu'a été jugé particulièrement inquiétant le fait que la loi électorale ait été adoptée juste avant le lancement du processus électoral, ce qui n'a pas permis une préparation adéquate des scrutins;
5. Notes that international observers stated that the elections were mostly conducted in a gentle and well organised manner, but that several shortcomings have been noticed with the most disturbing fact that opposition parties could not effectively take part in the elections in three oblasts; notes that particular concern was expressed about the electoral law which had been adopted shortly before the launching of the electoral process and which did not allow for a proper preparation of the electoral process;

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

À la suite de contacts fructueux et rapides avec les autorités françaises, j’ai pu prendre acte hier que celles-ci avaient accepté de modifier le plan de soutien d’une manière qui satisfait à la condition posée par la Commission.
Following speedy and fruitful contacts with the French authorities, I was able to note yesterday that they had agreed to amend the support plan in a way that satisfies the Commission’s condition.

D. considérant que cette diminution peut, dans une certaine mesure, aussi s'expliquer par le fait que parmi les cas faisant l'objet d'une enquête de l'Office de lutte antifraude (OLAF) n'ont été pris en compte, dans les statistiques, que ceux pour lesquels les enquêtes avaient pu être achevées en 2001, à l'exclusion de ceux pour lesquels des enquêtes avaient certes été ouvertes mais n'avaient pas encore pu être achevées,
D. whereas this reduction can partly be explained by the fact that, of the cases investigated by the Anti-Fraud Office (OLAF) only those concluded in 2001 were included in the statistics, and not those for which investigations had been opened, but not completed,

D. considérant que cette diminution peut, dans une certaine mesure, aussi s'expliquer par le fait que parmi les cas faisant l'objet d'une enquête de l'OLAF n'ont été pris en compte, dans les statistiques, que ceux pour lesquels les enquêtes avaient pu être achevées en 2001, à l'exclusion de ceux pour lesquels des enquêtes avaient certes été ouvertes mais n'avaient pas encore pu être achevées,
D. whereas this reduction can partly be explained by the fact that of the cases investigated by OLAF only those concluded in 2001 were included in the statistics, and not those cases in which investigations were opened, but not completed,

Quelques interventions avaient pu être clôturées avant la fin de 2002.
At the end of 2002, some assistance packages were closed.

Parmi les désagréments qui persistent, signalons la pratique de la surréservation, que l'on ne peut cependant éliminer complètement, du fait surtout de la nécessité de transférer sur un vol suivant les passagers qui, pour diverses raisons, n'ont pu prendre le vol sur lequel ils avaient effectué la réservation.
One of the inconveniences which still remains is the practice of overbooking, which cannot be eliminated completely, in particular because of the transfer to a later flight of passengers unable, for various reasons, to take the one on which they were booked.