Traduction de «n'avaient pas prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délinquant dont l'infraction n'est pas prévue dans les annexes
non-scheduled offender

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

décédé : mort prévue
Dead - expected

stabilisation prévue
Expected to be stable

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l'évaluation ex post des programmes d'Objectif 1, seulement un tiers des projets passés en revue avaient été terminés dans le temps imparti par le calendrier prévu initialement et un tiers avaient plus d'un an de retard, alors que les deux tiers des projets avaient dépassé leur budget, 20% coûtant plus de 30% de plus que prévu au départ.
According to the ex post evaluation of Objective 1 programmes, only a third of projects reviewed were completed within the originally planned time scale and a third were over a year late, while two thirds of projects examined ran over budget, with 20% costing over 30% more than originally planned.

La Commission fait observer que, lors de la concession des trois mesures, les autorités italiennes n'avaient pas prévu la possibilité de présenter à la Commission un plan de restructuration conforme à celui prévu par la communication sur les mesures de restructuration.
The Commission notes that, at the time the three measures were granted, Italy did not envisage the possibility to submit a restructuring plan to the Commission according to the requirements of the Restructuring Communication.

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.
Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.

Les autres États membres avaient déjà prévu des sanctions générales pour l’importation ou la commercialisation de marchandises illégales, sanctions qui s’appliquent en cas d’infraction au règlement.
Other Member States already had penalties laid down in general for importing or placing on the market illegal goods that would apply in case of infringements to the Regulation.

En outre, le règlement (CE) no 2597/97 du Conseil du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation a également été modifié en même temps que le règlement (CE) no 1255/1999 permettant la commercialisation, en tant que lait de consommation, de produits ayant une teneur en matière grasse autre que celles qui avaient été prévues précédemment dans ce règlement.
Moreover, Council Regulation (EC) No 2597/97 of 18 December 1997 laying down additional rules on the common organisation of the market in milk and milk products for drinking milk was also amended at the same time as Regulation (EC) No 1255/1999 allowing the marketing, as drinking milk, of products with a fat content other than those that had previously been provided for in that Regulation.

En outre, le règlement (CE) no 2597/97 du Conseil du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation (5) a également été modifié en même temps que le règlement (CE) no 1255/1999 permettant la commercialisation, en tant que lait de consommation, de produits ayant une teneur en matière grasse autre que celles qui avaient été prévues précédemment dans ce règlement.
Moreover, Council Regulation (EC) No 2597/97 of 18 December 1997 laying down additional rules on the common organisation of the market in milk and milk products for drinking milk (5) was also amended at the same time as Regulation (EC) No 1255/1999 allowing the marketing, as drinking milk, of products with a fat content other than those that had previously been provided for in that Regulation.

L'élargissement à 25 pays le 1er mai 2004 (et à 27 le 1er janvier 2007) a exposé l'ENISA et son fonctionnement à des attentes et des exigences plus élevées que celles qui avaient été prévues quand l'agence a été établie.
The enlargement to 25 countries on 1 May 2004 (and to 27 on 1 January 2007) has exposed ENISA and its operation to higher expectations and demands than those that had been anticipated when the agency was established.

Suite à l’expiration du délai prévu pour la transposition, des procédures en manquement ont été engagées à l’encontre de tous les États membres qui n’avaient pas communiqué ou qui n’avaient communiqué que partiellement leurs mesures de transposition.
Following expiry of the deadline for transposition, infringement procedures were opened against all Member States which failed to communicate or to fully communicate their transposition measures.

Pour l'essentiel, il s'agirait de retrouver dans le nouveau statut les modalités qui avaient été prévues dans l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 et dans la décision modèle.
This would mainly involve incorporating in the new Staff Regulations the procedures provided for in the interinstitutional agreement of 25 May 1999 and the model Decision.