Vertaling van "n'avaient pas exercé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

agoniste (a. et n.) | exerçant l'action principalev (muscle-)
agonist | prime mover

actionnaire ne détenant pas le contrôle [ actionnaire sans contrôle | actionnaire n'exerçant pas le contrôle | actionnaire non contrôlant ]
non-controlling shareholder

actionnaire ne détenant pas le contrôle | actionnaire sans contrôle | actionnaire non contrôlant | actionnaire n'exerçant pas le contrôle
non-controlling shareholder

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

exercer un entraînement physique
carry out physical trainings | carrying out physical trainings | be fit enough to carry out physical training | carry out physical training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une évaluation de la qualité portant sur le programme IST a montré que ce programme avait apporté des contributions tangibles et que les recherches entreprises dans ce cadre avaient déjà exercé un impact sur les politiques concernées.
A quality assessment carried out of the IST program points to tangible contributions and the impact that this research has already had on these policies.

Concernant ce dernier point, au milieu de l'année 2005, les PCN avaient téléchargé dans le système plus de 1 700 publications; en outre des documents juridiques ainsi que les coordonnées d’organisations, mais aussi d’individus, exerçant des activités dans le domaine visé avaient été répertoriées.
In this respect, by mid-2005, NCP’s had uploaded more than 1700 publications; in addition legal documents and contacts of both organisations and individuals active in the field had been indexed.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

La Cour a également précisé que ce principe s’appliquait même si les enfants n’avaient jamais exercé leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’UE.
The Court further specified that this applies even where the children have never exercised their right to free movement within the EU.

5. reconnaît les avantages que les AIPE ont eus pour les exportateurs en élargissant les possibilités d'exportations à destination de l'Union européenne après l'expiration du régime commercial de Cotonou au 31 décembre 2007 et, partant, en évitant aux exportateurs des pays ACP les dommages qu'ils auraient subis s'ils avaient dû exercer leurs activités sous des régimes commerciaux moins favorables;
5. Recognises the benefits that the signing of the IEPA has had for exporters by expanding the possibilities for exports to the European Union after the expiration on 31 December 2007 of the preferential tariff treatment provided for under the Cotonou Agreement, and therefore avoiding the damage which could have been caused to ACP exporters had they been obliged to operate under less favourable trade systems;

3. reconnaît les avantages que le paraphe des APE intérimaires a eus pour les exportateurs puisqu'il a permis de maintenir le statu quo pour les exportations à destination de l'Union après l'expiration, au 31 décembre 2007, du schéma de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'accord de Cotonou et, partant, d'éviter aux exportateurs des pays ACP les dommages qu'ils auraient pu subir s'ils avaient dû exercer leurs activités sous des régimes commerciaux moins favorables;
3. Recognises the benefits that the initialling of the IEPA has had for exporters by maintaining the status quo for exports to the European Union after the expiration on 31 December 2007of the preferential tariff treatment provided for under the Cotonou Agreement, and therefore avoiding the damage which could have been caused to ACP exporters had they been obliged to operate under less favourable trade systems;

3. reconnaît les avantages que le paraphe des APE intérimaires entre l’Union européenne et les pays ACP a eus pour les exportateurs puisqu'il a permis de maintenir le statu quo pour les exportations à destination de l’Union européenne après l’expiration du régime commercial de Cotonou au 1er janvier 2008 et, partant, d'éviter aux exportateurs des pays ACP les dommages qu’ils auraient pu subir s’ils avaient dû exercer leurs activités sous des régimes commerciaux moins favorables;
3. Recognises the benefits that the initialling of the IEPA has had for exporters by maintaining the status quo for exports to the European Union after the expiration of the Cotonou trade regime on 1 January 2008, and therefore avoiding the damage which could have been caused to ACP exporters had they been obliged to operate under less favourable trade systems;

5. reconnaît les avantages que les AIPE ont eus pour les exportateurs en élargissant les possibilités d'exportations à destination de l'Union européenne après l'expiration du régime commercial de Cotonou au 1er janvier 2008 et, partant, en évitant aux exportateurs des pays ACP les dommages qu'ils auraient subis s'ils avaient dû exercer leurs activités sous des régimes commerciaux moins favorables;
5. Recognises the benefits that the signing of the IEPA has had for exporters by expanding the possibilities for exports to the European Union after the expiration of the Cotonou trade regime on 1 January 2008, and therefore avoiding the damage which could have been caused to ACP exporters had they been obliged to operate under less favourable trade systems;

Plus précisément, ils ont été condamnés parce qu'ils n'avaient pas exercé leur religion dans le cadre prévu par la loi du 28 février 2006.
More particularly, they were punished in this way because they had not practised their religion within the framework laid down by the Law of 28 February 2006.

- exerce les anciennes fonctions du Fonds européen de coopération monétaire, qui avaient été précédemment reprises par l'Institut monétaire européen.
- carry out the former tasks of the European Monetary Cooperation Fund which had subsequently been taken over by the European Monetary Institute.