Traduction de «n'avaient pas conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

W. considérant que la coopération limitée entre États membres, notamment l'absence d'achats groupés de vaccins, de stocks communs, de mécanismes de solidarité et de médiation entre États membres, ainsi que le fait que plusieurs États membres n'avaient pas conclu d'accords préalables d'achat, ont été les principaux facteurs qui ont miné la meilleure préparation de l'Union,
W. whereas the limited cooperation among Member States, especially the lack of joint public procurement of vaccines, the lack of joint stockpiles, the lack of a solidarity and brokerage mechanism between Member States, and the absence of prior purchase agreements in several Member States were the main factors undermining the EU's better preparedness,

W. considérant que la coopération limitée entre États membres, notamment l'absence d'achats groupés de vaccins, de stocks communs, de mécanismes de solidarité et de médiation entre États membres, ainsi que le fait que plusieurs États membres n'avaient pas conclu d'accords préalables d'achat, ont été les principaux facteurs qui ont miné la meilleure préparation de l'Union,
W. whereas the limited cooperation among Member States, especially the lack of joint public procurement of vaccines, the lack of joint stockpiles, the lack of a solidarity and brokerage mechanism between Member States, and the absence of prior purchase agreements in several Member States were the main factors undermining the EU’s better preparedness,

Les représentants des détaillants et des entreprises avaient ainsi conclu un accord au niveau de l’UE en avril 2001 sur des règles de conduite au cours de la période de basculement.
For example, representatives of retailers and enterprises agreed at EU level in April 2001 on rules of conduct during the changeover period.

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

Dans une phase précoce des négociations, le Parlement européen et le Conseil avaient déjà conclu un accord sur l'un des aspects essentiels du nouveau texte législatif, à savoir l'introduction obligatoire d'équipements d'enregistrement numériques ("tachygraphes"), lesquels sont difficiles à falsifier.
Already at an early stage of the negotiations Parliament and Council had reached agreement on one of the main features of the new legislation, namely the mandatory introduction of digital recording equipment ('tachographs'), which are difficult to falsify.

Les parties ont fait valoir que des radiodiffuseurs privés avaient également conclu des protocoles sur le cinéma avec les autorités portugaises, pour lesquels aucune compensation n'était prévue.
The parties argued that private broadcasters also concluded protocols on cinema promotion with the Portuguese authorities that do not provide for compensation.

La Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et le Japon utilisent également les données PNR, mais n'avaient pas conclu d'accord avec l'UE à la date de rédaction du présent rapport.
New Zealand, South Korea and Japan are also using PNR data but until the date of this report, have not entered into agreements with the EU.

En vertu des règles du jeu qui avaient été conclues, nous aurions dû disposer du programme législatif de la Commission en octobre.
After the ground rules had been agreed, we should have had the Commission’s legislative programme in October.

Avant l'introduction de l'euro, l'Italie et la République de Saint-Marin avaient conclu des accords bilatéraux sur les questions monétaires, le dernier accord en date étant la Convenzione Monetaria tra la Repubblica Italiana e la Repubblica di San Marino, conclu le 21 décembre 1991.
Before the introduction of the euro, Italy and the Republic of San Marino had concluded bilateral agreements on monetary matters, and lastly the Convenzione monetaria tra la Repubblica Italiana e la Repubblica di San Marino, concluded on 21 December 1991.