Traduction de «n'autorisent pas sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]
restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Nova Inc.
Air Nova Inc. Shares Acquisition Order (No.2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document V-legal est délivré par les LV qui agissent en tant qu'autorités de délivrance des autorisations et sera utilisé en tant qu'autorisation FLEGT pour les expéditions à destination de l'Union une fois que les parties auront convenu d'appliquer le régime d'autorisation FLEGT.
The V-Legal Document is issued by the LVs who act as Licensing Authorities and will be used as a FLEGT licence for shipments to the Union once the parties have agreed to start the FLEGT licensing scheme.

(1) l'exploitant soumette à l'autorité compétente tous les vingt-quatre mois au minimum un rapport contenant des données pertinentes sur le respect des conditions d'autorisation, lequel sera consultable sur internet dans les plus brefs délais; à supposer qu'une infraction aux conditions d'autorisation ait été identifiée dans le cadre d'une inspection effectuée conformément à l'article 25, la périodicité du rapport sera portée à tous les douze mois au minimum;
(1) that the operator provides the competent authority with the relevant data on compliance with the permit conditions at least every twenty-four months, which shall be made available on the internet without delay. In the event that a breach of permit conditions has been identified by an inspection in accordance with Article 25, the reporting frequency shall be increased to at least once every twelve months;

Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du triflumuron seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.
Measures should be taken to ensure that authorisations granted for plant protection products containing triflumuron are withdrawn within a fixed period of time and are not renewed and that no new authorisations for such products are granted.

Nous avons notamment renforcé deux procédures d’octroi de licence: premièrement, l’autorisation mondiale et, deuxièmement, l’autorisation générale et, ce faisant, nous avons défini clairement les obligations à remplir par les entreprises cherchant à obtenir une autorisation générale. À l’avenir, le seul moyen pour ces entreprises d’obtenir des autorisations générales sera d’être certifiées.
In particular, we have strengthened two licensing procedures – first the global authorisation and second the general authorisation – and, in so doing, have laid down clear obligations for businesses seeking a general authorisation. In future, these businesses will have to be certified, as the only way of obtaining general authorisations.

| IE: la fourniture de services d'investissement ou de conseil en investissements nécessite soit i) une autorisation en Irlande, pour laquelle il est en général requis que l'entité soit constituée en société, ou soit une société en commandite simple, ou un représentant exclusif, le siège central/social devant dans tous les cas se trouver en Irlande (l'autorisation ne sera pas nécessaire dans certains cas, par exemple lorsqu'un prestataire de services d'un pays tiers n'a pas établi de présence commerciale en Irlande et que le service n'est pas fourni à des personnes physiques), soit ii) une autorisation dans un autre État membre conformément à la directive communautaire sur les services d'investissement.
| IE: the provision of investment services or investment advice requires either (i) authorisation in Ireland, which normally requires that the entity be incorporated or be a partnership or a sole trader, in each case with a head/registered office in Ireland (authorisation may not be required in certain cases, e.g. where a third-country service provider has no commercial presence in Ireland and the service is not provided to private individuals), or (ii) authorisation in another Member State in accordance with the EC Investment Services Directive.

L'autorisation communautaire sera accordée de manière transparente et centralisée sur la base de l'avis scientifique de l'Autorité, pour autant que les critères d'autorisation définis par les législations alimentaires sectorielles soient remplis.
Community authorisation will be granted in a transparent, centralised manner on the basis of the scientific opinion of the Authority, provided that the authorisation criteria set out in the sectoral food laws are met.

| IE: la fourniture de services d'investissement ou de conseil en investissements nécessite soit I) une autorisation en Irlande, pour laquelle il est en général requis que l'entité soit constituée en société, ou soit une société en commandite simple, ou un représentant exclusif, le siège central/social devant dans tous les cas se trouver en Irlande (l'autorisation ne sera pas nécessaire dans certains cas, par exemple lorsqu'un fournisseur de services d'un pays tiers n'a pas de présence commerciale en Irlande et que le service n'est pas fourni à des personnes physiques), soit II) une autorisation dans un autre État membre conformément à la directive communautaire sur les services d'investissement.
| IE: The provision of investment services or investment advice requires either (i) authorisation in Ireland, which normally requires that the entity be incorporated or be a partnership or a sole trader, in each case with a head/registered office in Ireland (authorisation may not be required in certain cases, e.g. where a third country service provider has no commercial presence in Ireland and the service is not provided to private individuals), or (ii) authorisation in another Member State in accordance with the EC Investment Services Directive.

3. Tout produit visé à l'article 16, paragraphe 1, destiné à l'alimentation des animaux doit faire l'objet d'une autorisation, qui sera uniquement accordée si le demandeur de cette autorisation démontre de manière adéquate et suffisante que le produit concerné satisfait aux exigences du paragraphe 1.
No product referred to in Article 16(1) for feed use shall be authorised unless the applicant for such authorisation has adequately and sufficiently demonstrated that it satisfies the requirements of paragraph 1.

3. Tout produit relevant du champ d'application de la présente section doit faire l'objet d'une autorisation, qui sera uniquement accordée si le demandeur de cette autorisation démontre de manière adéquate et suffisante que le produit concerné satisfait aux exigences du paragraphe 1.
3. No product falling within the scope of this Section shall be authorised unless the applicant for such authorisation has adequately and sufficiently demonstrated that it satisfies the requirements of paragraph 1.

3. Tout produit visé à l'article 16, paragraphe 1, destiné à l'alimentation des animaux ou tout aliment pour animaux relevant du champ d'application de la présente section doit faire l'objet d'une autorisation, qui sera uniquement accordée si le demandeur de cette autorisation démontre de manière adéquate et suffisante que le produit concerné satisfait aux exigences du paragraphe 1.
3. No product referred to in Article 16(1) for feed use or feed falling within the scope of this Section shall be authorised unless the applicant for such authorisation has adequately and sufficiently demonstrated that it satisfies the requirements of paragraph 1.