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Animer un débat
Autorisation de l'assureur
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat public
Intervention parlementaire
Le but est d'autoriser autant de débat que possible.
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission de modifier
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Publication de l'ordre du jour
Publicité des débats
Requête en autorisation d'appel
Temps de parole

Traduction de «n'autorise qu'un débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]




tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


animer un débat

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (1992), un débat avait eu lieu sur l'opportunité d'inclure l'emploi dans les critères de convergence que les Etats membres devaient respecter afin d'être autorisés à participer à la monnaie unique.

During the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (1992), a debate took place on the advisability of including employment among the convergence criteria which Member States had to respect if they wanted to participate in the single currency.


Svend Robinson propose, Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « peut », de ce qui suit : « seulement si le ou les propriétaires l’y autorisent et » Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Réal Ménard, Svend Robinson (2) CONTRE : Gérard Binet, Brent St-Denis, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Paul Szabo, Karen Redman, Claude Duplain, Maurice Vellacott (8) Le débat reprend sur l’amendement.

Svend Robinson moved – That the amendment be further amended by adding after the word “may” the following: “only when authorized by the owner or owners and” After debate, the question being put on the sub-amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Réal Ménard, Svend Robinson (2) NAYS: Gérard Binet, Brent St-Denis, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Paul Szabo, Karen Redman, Claude Duplain, Maurice Vellacott (8) Debate resumed on the amendment.


Le but est d'autoriser autant de débat que possible.

The intention is to provide for as much debate as possible.


J'autorise maintenant un débat bref. Peter.

For a brief debate, then, Peter.


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Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité sim ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.


Le quorum est constitué des membres qui détiennent au moins un tiers des voix pouvant être exprimées à l’assemblée générale et qui sont autorisés à voter sur les questions mises au débat.

Members holding at least one third of the votes eligible to be cast at the General Assembly and entitled to vote upon the business to be transacted shall be a quorum.


Qui a autorisé que ces débats se tiennent à huis clos?

Who authorized these to be held in camera?


Son Honneur le Président: Il est un peu inhabituel, sénateur Kelleher, de ne pas autoriser que le débat se poursuive, mais je ne trouve rien à redire à votre motion.

The Hon. the Speaker: It is a little unusual, Senator Kelleher, not to allow further debate, but I can see nothing wrong with your motion.


Lors de son dernier débat d’orientation du 22 mars 2005, la Commission a confirmé qu’elle accordait toute sa confiance au cadre réglementaire existant sur les OGM et a conclu en indiquant qu’elle continuerait à assumer pleinement ses obligations juridiques et qu’elle poursuivrait le processus d’adoption des autorisations.

In its most recent orientation debate on 22 March 2005, the Commission confirmed its full confidence in the existing regulatory framework on GMOs and concluded that it would continue to comply fully with its legal obligations and proceed with the approval of pending authorisations as appropriate.


En règle générale, le président représente le comité; il peut notamment être autorisé par le comité à rendre compte des débats du comité et à formuler oralement des observations sur des avis et des communications élaborés par le comité.

As a rule, the President represents the Committee; in particular, the President may be authorised by the Committee to report on discussions and deliver oral comments on opinions and communications prepared by the Committee.


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