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Aucun homme n'a le droit d'agresser une femme
Droit d'appel n'entraînant aucune pénalité
Droit de ne pas avoir une religion
Droit de ne professer aucune religion ou conviction
N'avoir aucun droit de propriété par faveur

Vertaling van "n'auront aucun droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
n'avoir aucun droit de propriété par faveur

not to be entitled to courtesy by


Aucun homme n'a le droit d'agresser une femme

No Man Has the Right to Assault a Women


les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


droit de ne pas avoir une religion | droit de ne professer aucune religion ou conviction

right not to have a religion | right not to profess any religion or belief


droit d'appel n'entraînant aucune pénalité

right of appeal without penalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles n'auront aucun droit constitutionnel dans ce nouveau système.

There will be no constitutional rights for churches in the new school system.


Il est manifestement faux de dire que les non-Nisga'as n'auront aucun droit dans la vallée de la Nass une fois que l'accord aura été ratifié.

To say that non-Nisga'a have no rights in the Nass Valley after this treaty finally goes forth is patently false.


Lorsque nous établissons une comparaison avec la résolution de Terre-Neuve, les confessions religieuses touchées, à ce qu'il paraît actuellement, n'auront aucun droit d'avoir des écoles de confession particulière.

When we compare that to the Newfoundland resolution, the affected denominations, as it appears now, will not have any right to have denomination-specific schools.


Lorsque ce retard est supérieur à 25 jours civils, la demande est considérée comme irrecevable et aucun droit au paiement ni, le cas échéant, aucune augmentation de la valeur des droits au paiement n’est octroyé au bénéficiaire.

If such delay amounts to more than 25 calendar days, the application shall be considered inadmissible and no payment entitlements or, when applicable, no increase of the value of payment entitlements shall be allocated to the beneficiary.


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la preuve que le travailleur saisonnier a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu’il a demandé à souscrire une assurance-maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l’État membre concerné sont normalement couverts, pendant les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait du travail effectué dans cet État membre, ou en liaison avec celui-ci, d’aucune couverture de ce type ni d’aucun droit à ...[+++]

evidence of having or, if provided for by national law, having applied for sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or as a result of, the work carried out in that Member State.


Les actes adoptés par la BCE en vertu du présent règlement ne devraient conférer aucun droit ni imposer aucune obligation aux États membres non participants, conformément audit protocole et au protocole no 15 sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, joint au TUE et au TFUE, sauf lorsque ces actes sont conformes aux dispositions pertinentes du droit de l’Union.

The acts adopted by the ECB under this Regulation should not create any rights or impose any obligations in non-participating Member States, except where such acts are in accordance with relevant Union law, in accordance with that Protocol and with Protocol No 15 on certain provisions related to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, attached to the TEU and to the TFEU.


«Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu’un agriculteur du secteur concerné ne détient aucun droit au paiement mais déclare un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé, il se voit attribuer des droits au paiement dont le nombre correspond à la différence entre le nombre d’hectares admissibles qu’il déclare et le nombre de droits au paiement cédés à bail qu’il déclare.

‘By way of derogation from the third subparagraph, where a farmer of the sector concerned does not hold any payment entitlement but declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support, he shall be allocated a number of payment entitlements corresponding to the difference between the number of eligible hectares he declares and the number of leased payment entitlements he declares.


Les deux Canadiens qui seront nommés n'auront aucun droit de vote et seront donc essentiellement des observateurs.

The two people who would be appointed from Canada are non-voting, so they are essentially observers.


Les États membres auront le droit d'exiger que les ressortissants de pays tiers, pour pouvoir exercer ce droit, respectent certaines mesures d'intégration conformément au droit national.

Member States will be entitled to require, for the exercise of this right, that third-country nationals comply with integration measures in accordance with national law.


au moment de l'ouverture du marché, les compagnies aériennes auront le droit de résilier les contrats existants, sans aucune pénalité de quelque forme que ce soit; par la suite, les compagnies aériennes (qui n'auront pas résilié le contrat existant ou qui en auront signé de nouveaux) auront le droit de résilier le contrat en question à chaque anniversaire annuel, avec un préavis de six mois.

When the market is opened to competition, airlines will be entitled to terminate existing contracts without penalty of any kind. Thereafter, airlines which have not terminated their contracts, or which have concluded new contracts, will be entitled to terminate at the end of each year of the contract, giving six months' prior notice.




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Date index: 2023-12-13
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