Vertaling van "n'aurait pas uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vous n'êtes pas unique au monde
there is as good fish in the sea as ever came out of it

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

tube d’obturation œsophagienne à usage unique
Esophageal-obturating airway, single-use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les parties pensaient que cette réunion de l'Eurogroupe déboucherait sur un accord global pour la Grèce. Un accord qui n'aurait pas uniquement porté sur les mesures à convenir ensemble, mais qui aurait aussi sécurisé les besoins de financement futurs de la Grèce et la viabilité de sa dette.
The understanding of all parties involved was that this Eurogroup meeting should achieve a comprehensive deal for Greece, one that would have included not just the measures to be jointly agreed, but would also have addressed future financing needs and the sustainability of the Greek debt.

Toutes les parties pensaient que cette réunion de l’Eurogroupe déboucherait sur un accord global pour la Grèce. Un accord qui n’aurait pas uniquement porté sur les mesures à convenir ensemble, mais qui aurait aussi sécurisé les besoins de financement futurs de la Grèce et la viabilité de sa dette.
The understanding of all parties involved was that this Eurogroup meeting should achieve a comprehensive deal for Greece, one that would have included not just the measures to be jointly agreed, but would also have addressed future financing needs and the sustainability of the Greek debt.

Il aurait fallu que le gouvernement dépose un projet de loi spécial d'intérêt privé qui aurait porté uniquement sur le cas de Mme Arbour.
The government should have introduced a private, special bill which dealt only with Madam Justice Arbour.

Je me demande, et peut-être que M. Matas ou ceux qui ont des connaissances juridiques pourraient me fournir une réponse, s'il n'y aurait pas un mécanisme qui n'aurait pas uniquement pour effet d'obliger le Parlement à examiner la loi mais qui la ramènerait devant la Chambre des communes pour qu'elle soit inscrite au Feuilleton?
I'm wondering, perhaps Mr. Matas, with some of your legal expertise, is there some type of mechanism you're familiar with that could not simply direct Parliament to review the act, but bring it directly back into the House of Commons and direct Parliament to consider it on the order paper?

En outre, ce projet de loi n'aurait pas uniquement des répercussions négatives sur les résidents permanents et les Canadiens naturalisés; il créerait aussi de nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté pour tous les Canadiens, y compris ceux qui sont nés ici, mais comme l'indique vaguement le projet de loi, la révocation ne doit pas aller « à l'encontre de tout instrument international portant sur les droits humains relatif à l'apatridie dont le Canada est signataire ».
Moreover, not only would this bill negatively impact permanent residents and naturalized Canadians, it would also establish new grounds for revoking citizenship for all Canadians, including those born here, subject only to a vaguely worded requirement that revocation not conflict “with any international human rights instrument regarding statelessness to which Canada is signatory”.

Ce que les Canadiens ignorent peut-être, c'est que, bien que la question attire davantage l'attention dernièrement, il y a une différence essentielle entre un projet de loi d'initiative parlementaire, comme celui dont nous sommes saisis, et un projet de loi d'initiative ministérielle que le ministre aurait présenté uniquement à cette fin: les projets de loi d'initiative ministérielle doivent obtenir l'approbation constitutionnelle du ministre de la Justice, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice.
Why in this way? What Canadians may not know, though the issue is drawing more attention of late, is that a key difference between a private member's bill, such as that which is before us, and a government bill, such as would be the case if the minister were to introduce stand-alone legislation in this regard, is that government bills require the constitutional approval of the Minister of Justice pursuant to the Department of Justice Act.

Le requérant se considère, toutefois, victime d’une discrimination du fait qu’un fonctionnaire titulaire d’un grade supérieur au grade AD 5 aurait conservé son grade au cas où il aurait été nommé au poste objet de l’avis de vacance, alors que, avec un classement possible pour les agents temporaires uniquement au grade AD 5, il a été empêché de faire valoir son ancienneté.
The applicant, however, sees himself as a victim of discrimination, since an official in a grade higher than AD 5 would have retained his grade if he had been appointed to the post advertised in the vacancy notice, whilst the applicant was prevented from asserting his seniority since it was possible for temporary staff to be recruited only at grade AD 5.

L'octroi de droits d'accès aux contreparties centrales et aux systèmes de règlement-livraison de titres n'aurait pas uniquement pour effet de rendre effective la liberté de choix des entreprises agréées; il garantirait également l'égalité des conditions de concurrence entre les différents prestataires des services de compensation et de règlement-livraison.
Providing access rights to Central Counterparties and Securities Settlement Systems not only makes authorised firms' rights of choice effective, it also ensures a level playing field among clearing and settlement service providers.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.
1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.