Traduction de «n'aurait pas mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si son objectif avait été d’atteindre un équilibre en ce domaine, plutôt que de tenter d’accuser Israël d’une manière aussi partiale, la résolution aurait pu mentionner le cas de Gilad Shalit, le soldat israélien privé de ses droits humains depuis 1 720 jours, emprisonné par les Arabes de Palestine ou par le Hamas.
If the aim had been to find a balance here, instead of attempting to blame Israel in this biased way, mention could perhaps have been made of Gilad Shalit, the Israeli soldier who has been deprived of human rights for 1 720 days as a prisoner of the Palestinian Arabs or Hamas.

2. L'existence de circonstances particulières comme mentionné au paragraphe 1 est établie lorsqu'il ressort clairement des circonstances de l'espèce que le débiteur se trouve dans une situation exceptionnelle par rapport aux autres opérateurs exerçant la même activité et que, en l'absence de ces circonstances, il n'aurait pas subi le désavantage résultant de la perception du montant des droits à l'importation ou à l'exportation.
2. The special circumstances referred to in paragraph 1 shall be deemed to exist where it is clear from the circumstances of the case that the debtor is in an exceptional situation as compared with other operators engaged in the same business, and that, in the absence of such circumstances, he or she would not have suffered disadvantage by the collection of the amount of import or export duty.

3. Le rapport aurait pu mentionner l’importance du partenariat stratégique entre UE et OTAN.
3. They could have mentioned the importance of the strategic partnership between the EU and NATO.

Madame Panayotopoulos-Cassiotou aurait pu mentionner cette question lorsqu’elle s’est exprimée il y a quelques instants.
Mrs Panayotopoulos-Cassiotou could have mentioned this when she spoke a moment ago.

En ce qui concerne les instruments financiers dans lesquels les investissements doivent être réalisés, plutôt que de citer tous les instruments concernés, il y aurait lieu de ne mentionner que ceux d’entre eux qui sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les performances de l’OPCVM.
With regard to the financial instruments in which investments are to be made, only those which may have a material impact on UCITS’ performance need to be mentioned, rather than all possible eligible instruments.

Ainsi qu’il a été mentionné au considérant 23, l’alternative à la scission de NR aurait été une poursuite des activités de NR, qui aurait exigé une injection de capitaux d’au moins 6 milliards GBP (contre un maximum de 3 milliards GBP en cas de crise dans le plan de restructuration final).
As mentioned in recital 23, the alternative to the split-up of NR would have been a continuation of NR, which would have required a capital injection of at least GBP 6 billion (compared to a maximum of GBP 3 billion in a stress case in the final restructuring plan).

Votre rapporteur pense que la Commission européenne aurait dû mentionner la possibilité de recourir à l'instrument de flexibilité dans son plan d'action.
Your rapporteur thinks that the European Commission should have mentioned the possible recourse to the flexibility instrument in the Action Plan.

2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in either case, this causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.

Sans préjudice de l'application de l'annexe VII du règlement (CE) no 1782/2003, le nombre d'hectares ou d'animaux pour lequel un paiement direct a été ou aurait dû être octroyé pendant la période de référence à prendre en considération aux fins de l'établissement du montant de référence visé à l'article 37, paragraphe 1, de ce règlement est le nombre d'hectares ou d'animaux déterminé au sens de l'article 2, points r) et s), du règlement (CE) no 2419/2001 pour chacun des paiements directs mentionnés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003».
Without prejudice to the application of Annex VII of Regulation (EC) No 1782/2003, the number of hectares or animals for which a direct payment has been or should have been granted in the reference period to be taken into consideration for the purpose of establishing the reference amount referred to in Article 37(1) of that Regulation shall be the number of hectares or animals determined within the meaning of Article 2 points (r) and (s) of Regulation (EC) No 2419/2001 for each of the direct payments referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003’;