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Non spécifié ailleurs
Non spécifié autrement
Non spécifié par ailleurs
Sauf instructions contraires de la Cour
Sauf ordonnance contraire de la Cour
Sauf ordre contraire de la Cour
à moins que la Cour n'en ordonne autrement
à moins que le ministre n'en dispose autrement

Traduction de «n'aurait pas autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à moins que le ministre n'en dispose autrement

unless otherwise directed by the minister


sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]


non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]

not otherwise specified


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suite à ces interventions, il est estimé qu'en Grèce le PIB en termes réels en 1999 a dépassé de 2,2% ce qu'il aurait été autrement, et que le chiffre atteignait 1,4% en Espagne, 2,8% en Irlande et 4,7% au Portugal.

As a result of such interventions, it is estimated that GDP in real terms in 1999 was some 2.2% higher in Greece than it otherwise would have been, while in Spain, the figure was 1.4%, in Ireland, 2.8% and in Portugal, 4.7%.


Selon celles-ci, les Cadres communautaires d'appui sont estimés devoir accroître le PIB d'environ 4% en Hongrie et d'un peu plus de 3% en Pologne, une fois les effets multiplicateurs pris en compte (le PIB sera finalement plus élevé de ce pourcentage que ce n'aurait été autrement le cas), tandis que l'investissement devrait être augmenté d'un taux équivalent à 8% du PIB en Hongrie et que le chômage devrait diminuer d'un pourcentage égal à près de 2% de la population active en 2007 en Pologne.

According to these, the Community Support Frameworks are estimated to increase GDP by around 4% in Hungary and just over 3% in Poland, once multiplier effects are taken into account (ie GDP will end up higher by this amount than it otherwise would have been), while investment in Hungary is estimated to be raised by 8% of GDP and unemployment in Poland reduced by almost 2% of the labour force in 2007.


Dans certains nouveaux États membres, l’assainissement des finances publiques a permis une politique monétaire plus accommodante que celle qui aurait prévalu autrement.

In some new Member States, the consolidation of public finances has contributed to a more accommodative monetary policy stance than otherwise would have been the case.


L’Europe dans son ensemble est devenue encore moins un peuple unique qu’elle ne l’aurait été autrement.

Europe as a whole has become even less of a single people than it might otherwise have been.


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L’Europe dans son ensemble est devenue encore moins un peuple unique qu’elle ne l’aurait été autrement.

Europe as a whole has become even less of a single people than it might otherwise have been.


C'est pourquoi, le fait qu'un service à haut débit devienne accessible, soit au prix normal, soit à un prix inférieur à celui qu'il aurait atteint autrement, a un effet de distorsion de la concurrence.

Therefore, the fact that a broadband service becomes available, either at all or at a lower price than otherwise would have been the case, has the effect of distorting competition.


Troisièmement, s'agissant de l'avantage apporté, l'aide est généralement accordée directement aux investisseurs du réseau, qui sont choisis, dans la plupart des cas, sur base d'un appel d'offres ouvert Alors que le recours à un appel d'offres garantit que l'aide apportée à un projet donné est limitée au montant strictement nécessaire, le soutien financier pourrait permettre au soumissionnaire retenu de mener une activité commerciale dans des conditions qu'il n'aurait pas autrement pu trouver sur le marché.

Third, as regards the granting of an advantage, the aid is usually granted directly to investors of the network, which in most cases are chosen by means of an open tender . While the use of a tender ensures that any aid is limited to the minimum amount necessary for the particular project, the financial support might enable the successful bidder to conduct a commercial activity on conditions which would not otherwise be available on the market.


Il en aurait été autrement si cette déclaration avait émané du Conseil, colégislateur avec le Parlement.

It would have been different if this statement had come from the Council, as colegislator with Parliament.


9. Lorsqu'il n'existe aucune évaluation de crédit directement applicable à un élément, mais qu'il existe une évaluation de crédit pour un programme ou dispositif spécifique d'émission dont ne relève pas l'élément constituant l'exposition ou une évaluation générale du crédit de l'émetteur, cette évaluation est utilisée si elle produit une pondération plus élevée que cela n'aurait été autrement le cas ou si elle produit une pondération moins élevée et que l'exposition en question est d'un rang égal ou supérieur, à tous égards, à celui d ...[+++]

9. Where no directly applicable credit assessment exists for a certain item, but a credit assessment exists for a specific issuing program or facility to which the item constituting the exposure does not belong or a general credit assessment exists for the issuer, then that credit assessment shall be used if it produces a higher risk weight than would other wise be the case or if it produces a lower risk weight and the exposure in question ranks pari passu or senior in all respects to the specific issuing program or facility or to sen ...[+++]


Les mesures en question n'aboutiront donc qu'à réduire la consommation finale d'énergie par rapport à ce qu'elle aurait été autrement.

They will therefore only lead a reduction of the final energy consumption in comparison to what it otherwise would have been.




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n'aurait pas autrement ->

Date index: 2022-12-23
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