Traduction de «n'aurait pas atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'a pas atteint
did not meet

la compétence n'est pas atteinte
jurisdiction is not lost

mineur qui n'as pas atteint la maturité
immature minor

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Lésions de la pinta [caraté] avec atteinte cardio-vasculaire (A67.2+) Maladie de Chagas avec atteinte cardio-vasculaire NCA (B57.2+)
Cardiovascular:involvement NEC, in Chagas' disease (chronic) (B57.2+) | lesions of pinta [carate] (A67.2+)

Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en
Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)
Postherpetic:geniculate ganglionitis (G53.0*) | polyneuropathy (G63.0*) | trigeminal neuralgia (G53.0*)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'utilisation de la marque pour les produits ou les services concernés n'a pas porté atteinte, ou n'aurait pas porté atteinte, aux droits du titulaire, compte tenu du sens littéral de l'intitulé dont relèvent les produits ou les services inscrits dans le registre à ce moment».
the use of the trade mark in relation to those goods or services did not infringe, or would not have infringed, the proprietor's rights based on the literal meaning of the record of the goods and services in the register at that time’.

l'utilisation de la marque pour les produits ou les services concernés n'a pas porté atteinte, ou n'aurait pas porté atteinte, aux droits du titulaire, compte tenu du sens littéral de l'intitulé dont relèvent les produits ou les services inscrits dans le registre à ce moment.
the use of the trade mark in relation to those goods or services did not infringe, or would not have infringed, the proprietor's rights based on the literal meaning of the record of the goods and services in the register at that time.

Leur divulgation aurait porté atteinte à la protection de l'intérêt public de la politique économique de l'Union et de la Grèce
Disclosure of those documents would have undermined the protection of the public interest so far as concerns the economic policy of the European Union and Greece

Ce complément est calculé sur la base d’une comparaison entre les montants résultant des périodes de travail acquises en Bulgarie et en Allemagne (établis au prorata des périodes d'assurance dans chaque pays) et le montant théorique qui aurait été atteint si toutes les périodes avaient été accomplies dans le pays de résidence.
To calculate this supplement, a comparison is made between the work periods acquired in Bulgaria and in Germany (pro rata amounts, based on the periods of insurance in each country) and the theoretical amount which is based on a calculation as if all periods were acquired in the country of residence.

Deuxièmement, l'absence de notification immédiate et individuelle de la décision d'attribution aurait porté atteinte au droit de recours d’un candidat non retenu.
Second, that a lack of immediate individual notification of the award decision prejudiced the right of appeal of an unsuccessful bidder.

Si cette tendance devait se poursuivre, la décision-cadre n’aurait pas atteint pleinement ses objectifs.
Should this trend continue, this Framework Decision would not have fully achieved its objectives.

b)l'utilisation de la marque pour les produits ou les services concernés n'a pas porté atteinte, ou n'aurait pas porté atteinte, aux droits du titulaire, compte tenu du sens littéral de l'intitulé dont relèvent les produits ou les services inscrits dans le registre à ce moment.
(b)the use of the trade mark in relation to those goods or services did not infringe, or would not have infringed, the proprietor's rights based on the literal meaning of the record of the goods and services in the register at that time.

Sans elle, l'Europe n'aurait pas atteint le niveau d'intégration que nous connaissons.
Without the Court, Europe could not have achieved the degree of integration we enjoy today.

Après avoir établi le bien-fondé de la crainte d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées, les pays de l’UE peuvent examiner si cette crainte se limite manifestement à une certaine partie du territoire du pays d’origine et, le cas échéant, si le demandeur peut raisonnablement être renvoyé dans une autre partie du pays où il n’aurait aucune raison de craindre d’être persécuté ou de subir d’autres atteintes graves et injustifiées.
Once they have established that the fear of being persecuted or of otherwise suffering serious and unjustified harm is well founded, EU countries may examine whether it is clearly confined to a specific part of the territory of the country of origin and, if so, whether the applicant could reasonably be returned to another part of the country where there would be no reason to fear being persecuted or otherwise suffering serious and unjustified harm.

L'effet conjugué des actions nationales et communautaires relevant de l'initiative d'Edimbourg est considérable : elles vont stimuler le PIB de la Communauté en 1993 et en 1994, où il dépassera de 0,6 % le niveau qu'il aurait sinon atteint.
The combined impact of the national and Community measures of the Edinburgh initiative we have examined today is significant, boosting GDP in the Community in both 1993 and 1994 and taking it to a level in 1994 some 0.6% higher than it would otherwise have been.