Traduction de «n'aurait pas acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Anévrisme:artérioveineux, acquis | variqueux
Aneurysmal varix Arteriovenous aneurysm, acquired

Kyste:arachnoïdien | porencéphalique, acquis
Arachnoid cyst Porencephalic cyst, acquired

doigt à ressaut acquis
Trigger finger

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
Acquired neonatal pulmonary cysts

dysfonctionnement vélopharyngé acquis
Acquired velopharyngeal dysfunction

L'art n'est jamais un acquis - La formation professionnelle en art au Canada
Art is never a given - Professional Training in the Arts in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) la personne ou le groupe de personnes qui contrôle la nouvelle société immédiatement après la fusion, mais qui ne contrôlait pas une société remplacée immédiatement avant la fusion est réputé avoir acquis, immédiatement avant la fusion, le contrôle de la société remplacée et de chaque société que celle-ci contrôlait immédiatement avant la fusion, sauf dans le cas où la personne ou le groupe de personnes n’aurait pas acquis le contrôle de la société remplacée s’il avait acquis l’ensemble des actions de celle-ci immédiatement avant la fusion,
(ii) a person or group of persons that controls the new corporation immediately after the amalgamation and did not control a predecessor corporation immediately before the amalgamation is deemed to have acquired immediately before the amalgamation control of the predecessor corporation and of each corporation it controlled immediately before the amalgamation (unless the person or group of persons would not have acquired control of the predecessor corporation if the person or group of persons had acquired all the shares of the predecessor corporation immediately before the amalgamation), and

Toutefois, si le Canada produisait réellement des produits génériques de la façon la moins efficiente de tous les producteurs mondiaux, alors je dirais que l'industrie de produits génériques au Canada aurait déjà cessé d'exister et qu'une compagnie comme Teva Pharmaceuticals, le meilleur producteur de produits génériques au monde, n'aurait pas acquis un des deux meilleurs producteurs de produits génériques au Canada si elle avait trouvé que le Canada était un producteur de produits pharmaceutiques génériques inefficace ou incompétent.
However, if Canada were literally the world's least price-efficient generic producer, then I would suggest to you that Canada's generic industry would already have ceased to exist and Teva Pharmaceuticals, the world's most successful generic producer, would not have purchased one of Canada's two top generic producers if Teva found that Canada was an inefficient or incompetent producer of generic pharmaceutical products.

.selon certaines indications,Téhéran aurait secrètement acquis sur le marché noir des technologies et des matières importantes dans la production d'armes nucléaires.
.there is some evidence that Teheran has been secretly acquiring technologies and materials important in the production of nuclear weapons on the black market.

17. relève que le premier accord de mai 2010 ne contenait pas de dispositions sur la restructuration de la dette grecque, en dépit de la proposition formulée initialement par le FMI, qui, selon sa pratique habituelle, aurait préféré une restructuration précoce; rappelle que la BCE était peu disposée à envisager en 2010 et en 2011 une quelconque forme de restructuration de la dette au motif que celle-ci aurait, par un effet de contagion, étendu la crise à d'autres États membres et a refusé de participer à la restructuration décidée en février 2012; observe que la Banque centrale grecque a contribué, en novembre 2010, à l'intensification des turbulences sur les marchés en avertissant publiquement les investisseurs que les apports de liquidités de la BCE ne pourraient plus être considérés comme acquis dans le cas de la dette souveraine de la Grèce; constate que des États membres avaient pris l'engagement que leurs banques resteraient exposées aux marchés obligataires grecs, promesse qu'ils n'ont pas été en mesure de tenir,
17. Notes that the first agreement of May 2010 could not contain provisions for a restructuring of the Greek debt, despite it being first proposed by the IMF, which, in line with its usual practice, would have preferred an early debt restructuring; recalls the ECB's reluctance to consider any form of debt restructuring in 2010 and 2011 on the grounds that it would have led to the crisis having a contagion effect on other Member States, as well as its refusal to participate in the restructuring agreed in February 2012; notes that the Central Bank of Greece contributed in November 2010 to intensifying market turmoil by publicly warning investors that ECB liquidity operations could no longer be taken for granted in the case of Greek sovereign debt; further notes that there was a commitment by Member States that their banks would retain their exposure to the Greek bond markets, which they were unable to maintain;

(8) Ce dépôt portant intérêt devrait être restitué à l'État membre concerné, majoré des intérêts acquis, une fois que le Conseil aurait acquis la certitude qu'il a été mis fin à la situation qui en a motivé la constitution.
(8) The interest-bearing deposit imposed should be released to the Member State concerned together with the interest accrued on it once the Council has been satisfied that the situation giving rise to the obligation to lodge that deposit has come to an end.

Nous craignons que quelqu'un qui n'aurait pas acquis ces droits ou qui ne les aurait pas reçus, parce qu'ils auraient été accordés à quelqu'un d'autre, quelqu'un d'autre qui serait protégé — nous voulons respecter nos engagements à leur endroit.
We're concerned that someone who has not acquired these rights or been given these rights, and they've been given to someone else, and that someone else is protected—that we live up to our commitment to them.

Si le député avait fait sa deuxième année de droit, peut-être aurait-il acquis des connaissances élémentaires concernant le déroulement de ces choses, l'attribution des marchés, la nature d'une entente contractuelle et les modalités de transfert d'actions.
Perhaps if the hon. member got into second year law school, he would have learned a little about how these things work, how contracts are assigned, what constitutes a contractual agreement and how shares are transferred.

De plus, l'adoption de l'acquis communautaire telle qu'elle est réalisée ou prévue a convaincu la Commission et les États membres que l'acquis, jusqu'aux régimes transitoires, aurait été transposé dans le droit maltais d'ici au moment de l'adhésion et que le pays serait en mesure de faire appliquer ce droit par son administration et sa justice.
In addition, Malta has been able, through its past and planned incorporation of the acquis communautaire, to convince the Commission and the Member States that it will, at the time of accession, have transposed EU legislation, with the exception of the transitional arrangements, into Maltese law and that it will be in a position to enforce this law through its administration and judiciary.

Par exemple, en France, où le travail de nuit des femmes est soumis à des règles très strictes, aucune directive européenne n’aurait dû remettre en cause cet acquis qui aurait dû, au contraire, être étendu à l’ensemble des travailleuses européennes.
In France, for example, where women’s night work is very strictly regulated, no European directive should have jeopardised this right which, on the contrary, should have been extended to all European working women.