Vertaling van "n'aurait pas abouti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si on reprend l'exemple de mes propres travaux de développement d'un concentré protéiné de canola, si je n'avais pas eu accès aux installations de biotransformation d'Innovation Place à Saskatoon ou aux centres de développement de produits alimentaires, cette technologie n'aurait jamais pu montrer sa valeur au point d'intéresser l'industrie, et par conséquent, elle n'aurait pas abouti.
In my own example of developing a canola protein concentrate, without access to the research facilities such as Innovation Place bioprocessing in Saskatoon, as well as the food development centres, this technology would never have been proven to the point that it could be adopted by the industry, and therefore it would not have succeeded.

Le maintien en l’état des accords existants n’aurait pas abouti au résultat souhaité et la modification du contrat n’offrait pas non plus de solution.
Adherence to existing agreements would not have led to the desired outcome, nor would a renegotiation of the contract have offered a solution.

La Cour considère que, même si l'on suppose que les transactions effectuées auraient permis à Lagardère d’acquérir plus tôt le contrôle unique ou conjoint avec NBP des actifs cibles, cette circonstance n’aurait pas abouti à une autre conséquence que la constatation du retard avec lequel la notification de l’opération de concentration en cause a été effectuée.
The Court holds that, even if the transactions carried out enabled Lagardère to acquire earlier sole control, or control jointly with NBP, of the target assets, that circumstance had no consequences other than that the notification of the concentration at issue might be found to have been made late.

Ce système aurait pu rendre possible une coordination des prix entre concurrents, qui aurait vraisemblablement abouti à une hausse des tarifs d'affrètement.
This could have enabled the coordination of rates between competitors that would have likely resulted in charter rate increases.

Comme une seule entreprise a répondu à l'appel à candidatures, la Commission relève d'autre part qu'une procédure d'enchères aurait probablement abouti à une redevance encore moins élevée.
Since only one undertaking responded to the call, the Commission noted, moreover, that a bidding procedure would probably have resulted in an even lower fee.

Ceci n’est d’ailleurs pas contesté par les autorités françaises, qui expliquent que les différentes opérations de transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam ne constituent pas une vente car le droit français ne leur aurait pas permis d’effectuer une vente qui aurait abouti à ce résultat.
For that matter, this is not disputed by the French authorities, which explain that the various operations for the transfer of the activities of Sernam SA to Financière Sernam do not constitute a sale as French law does not permit them to carry out a sale which would have led to this result.

Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.

Les dispositions relevant du règlement (CE) no 1407/2002 et de la décision no 3632/93/CECA sont pratiquement identiques et un examen sur le cadre législatif du traité CECA n’aurait pas abouti à un résultat différent.
The relevant provisions of Regulation (EC) No 1407/2002 and of Decision No 3632/1993/ECSC are almost identical, and assessment on the basis of the legislative framework of the ECSC Treaty would not have led to a different outcome.

L'opération proposée aurait notamment abouti à des parts de marché très importantes au niveau national et de l'EEE sur les marchés des concasseurs à cône (plus de 60% au niveau de l'EEE et plus de 50% dans la plupart des États membres), des concasseurs giratoires primaires (plus de 60% au niveau de l'EEE), et dans une moindre mesure sur le marché des concasseurs à mâchoires (plus de 50% dans la plupart des pays nordiques en ce qui concerne les concasseurs à mâchoires pour la production d'agrégats et la construction, et plus de 35% au niveau de l'EEE pour les concasseurs à mâchoires du secteur minier).
In particular, the operation would have led to very substantial market shares at national and EEA-wide level in the cone crusher markets (above 60% at EEA-wide level and above 50% in most Member States), in the primary gyratory market (above 60% EEA-wide), and, to a lesser extent, in the jaw crusher markets (above 50% in most Nordic countries for AC jaw crushers and above 35% at EEA-wide level for mining jaw crushers).

Cela aurait abouti à la création de deux instruments distincts consacrés à des matières proches - l'un sur le divorce, l'autre sur la responsabilité parentale - le premier consistant en un instrument déjà existant (le règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil) mais dont la moitié des dispositions aurait été abrogée.
The end result would have been two separate instruments dealing with related matters, one on divorce and one on parental responsibility, the former being an existing instrument (Council Regulation (EC) No 1347/2000) but with half of its provisions repealed.