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Charge unitaire pour un allongement donné
Contaminant donné à un patient
Contrainte de traction pour un allongement donné
Cotisation n'ayant pas donné lieu à une SCEE
Demande PPNE
Entités qui leur auraient succédé
Module à un allongement donné

Vertaling van "n'auraient pas donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]

benefit period not established claim [ BPNE claim ]


cotisation n'ayant pas donné lieu à une SCEE

unassisted contribution


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consu ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other ...[+++]


charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné

tensile stress at a given elongation


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


entités qui leur auraient succédé

successor entities


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


contaminant donné à un patient

Contaminant given to patient


Voter n'est pas la mer à boire ... mais ça donne du souffle à l'histoire!

Voting's a Breeze - And the Rest is History
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[26] Cette estimation était fondée uniquement sur les effets immédiats et ne tenait pas compte des effets dynamiques qui auraient probablement donné un chiffre plus élevé.

[26] This estimate was based on first round effects only and did not take dynamic effects into account, which were expected to have generated a higher figure.


Même en ce qui concerne les États membres ayant effectué des notifications, il n’est pas exclu que les chiffres communiqués soient incomplets, étant donné que certains produits peuvent avoir été mis sur le marché en tant que tissus/cellules ou dispositifs médicaux, alors qu’ils auraient pu relever de la définition des MTI.

Even among the reporting Member States, it is not excluded that the reported figures are incomplete as some products may have been put on the market as tissues/cells or medical devices despite having the potential to fall under the definition of ATMP.


Le ministre des Finances, M. Bernard Landry, un excellent ministre des Finances, qui n'a d'ailleurs pas de vis-à-vis en cette Chambre reconnaissons-le, a clairement indiqué que si le Québec avait mis en fidéicommis les sommes d'argent auxquelles la députée réfère, c'était pour se mettre à l'abri de pratiques comptables qui font en sorte que s'il les avait incluses dans les revenus de fonctionnement du Québec, les pratiques en vigueur au Conseil du Trésor n'auraient pas donné les garanties à l' ...[+++]

Quebec's finance minister, Bernard Landry, an excellent finance minister, who has no equal in this House, may I point out, has clearly indicated that Quebec put the money the hon. member refers to in trust in order to protect itself from Treasury Board accounting practices that would not, had he included it in Quebec's operating revenues, have guaranteed the National Assembly that this money would be used for health.


Le requérant fait observer que les épreuves de l’étude de cas se sont déroulées sur une période de trois mois et que les sujets qui ont été donnés aux candidats n’auraient pas varié de manière substantielle d’une épreuve à l’autre.

The applicant points out that the case study tests took place over a period of three months and that the subjects which were given to the candidates did not vary substantially from one test to another.


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Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement, fondent leurs décisions et leurs publications en vertu du premier alinéa du présent paragraphe sur les volumes attribués à l’État membre qui désigne la plate-forme d’enchères concernée, tels qu’indiqués à l’annexe I du présent règlement, et sur l’estimation la plus récente du nombre de quotas à mettre aux enchères, tel que visé à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, établie et publiée par la Commission, compte tenu, dans la mesure du possible, des allocations transitoires de quotas gratuits déduites ou à déduire du volume de q ...[+++]

The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) shall determine and publish as provided for in the first subparagraph of this paragraph in accordance with the volumes attributed to the Member State appointing the auction platform concerned as set out in Annex I and the Commission’s latest determination and publication of the estimated number of allowances to be auctioned referred to in Article 10(1) of Directive 2003/87/EC, taking into account to the extent possible any transitional free allocations deducted or to be deducted from the quantity of allowances that a given Member State would otherwise auction pursuant to Article 10(2) of Direct ...[+++]


Les allégations du député selon lesquelles la majorité des partis n'auraient pas donné leur accord et que cela rend une affaire irrecevable me préoccupent. La Chambre se prononce non pas en fonction des partis, mais en fonction des votes, c'est-à-dire du nombre de députés qui appuient ou rejettent une motion.

The House decides matters, not by party but by votes, by the number of members supporting or rejecting a motion.


Elle a fait valoir, notamment, que les mesures contestées ne constituent pas des aides d’État, dès lors qu’elles n'auraient pas donné lieu à un transfert de ressources de l’État, qu’elles présenteraient un caractère général et non sélectif, et qu’elles n’affecteraient pas les échanges entre États membres ni ne fausseraient la concurrence.

It claimed in particular that the contested measures did not amount to State aid since they did not give rise to a transfer of State resources, were of a general character and not selective, and did not affect trade between Member States or distort competition.


Jean Chrétien a limogé le député qui fut pendant un bref moment ministre des Travaux publics et qui refusa de jouer le jeu. Le comité n'a pas entendu le tiers des témoins possibles et surtout pas les principaux témoins, ceux qui auraient pu donner et auraient effectivement donné les directives politiques dont a parlé l'actuel premier ministre.

Jean Chrétien fired the member of the House who was for a brief while public works minister and refused to play the game. The committee is not yet one-third of the way through hearing from prospective witnesses and has not heard from the critical witnesses, the people who ultimately could have and would have given the political direction about which the current Prime Minister has spoken.


149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.


Le gouvernement aurait pu prendre des mesures qui auraient vraiment donné des résultats, des mesures qui auraient fait dire aux Canadiens que le gouvernement avait écouté et qu'ils pouvaient désormais avoir confiance dans le fonctionnement des forces armées.

The government could have taken measures that would have truly made a difference, measures the Canadian public could point to and say “my government listened and I now have faith in the way the military operates”.




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n'auraient pas donné ->

Date index: 2023-03-01
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