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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Bouton d'arrêt
Bouton de bosse
Cul-de-porc
Entités qui leur auraient succédé
Jugement
Nœud d'arrêt
Nœud d'arrêt en huit
Nœud de bosse
Nœud de bout de bosse
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence

Vertaling van "n'auraient pas arrêté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nœud d'arrêt | nœud de bout de bosse | bouton de bosse | bouton d'arrêt | cul-de-porc | nœud de bosse

stopper knot | stopper hitch




particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


Arrêté n° 0-14(1989) concernant une déclaration de découverte importante

Declaration of Significant Discovery Order No. 0-14(1989)


Arrêté sur la location d'un aéronef DHC-8, série 100 (n° de série 062) de Boeing of Canada Ltd. à Contactair Flugdienst GmbH & Co KG

Boeing of Canada Ltd.-Contactair Flugdienst GmbH & Co KG DHC-8 Series 100 Serial No. 062 Aircraft Leasing Order


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On vous demandait de le laisser passer et de signaler son passage aux agents de police armés qui l'auraient alors arrêté du côté canadien.

Let the person go through and advise the armed police officers, who would then grab that individual on the Canadian side.


Je ne veux pas paraître comme un imbécile en train de faire une prédiction, mais il est vrai qu'ils auraient pu arrêter cela bien avant avec la vaccination en anneau ou toute autre forme de vaccination.

I do not want to sound like a fool making a prediction, but they could have stopped that a lot sooner with ring vaccination or any form of vaccination.


J'étais avec des policiers qui auraient dû arrêter des gars qui fumaient de la marijuana, mais qui en avaient de fortes quantités sur eux.

I've been with police when they should have arrested guys who were just smoking marijuana but had lots more on them.


Probablement que ces bunkers n'auraient pas arrêté une balle de carabine tellement ils étaient mal construits.

These bunkers probably couldn't have withstood a direct rifle round; they were that poorly constructed.


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F. considérant qu'au moins 800 militants, dont des membres des parties d'opposition et des journalistes, auraient été arrêtés lors des manifestations et qu'au cours de celles-ci plus de cent personnes auraient été tuées par les forces de sécurité, un chiffre qui a amené le Hautcommissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations unies à appeler les responsables de l'application des lois à "la plus grande retenue"; que la majorité des personnes tuées seraient âgées de 15 à 25 ans et que des enfants de 10 à 12 ans auraient été abattu ...[+++]

F. whereas, according to reports, at least 800 activists, including members of opposition parties and journalists, have been arrested amid ongoing demonstrations, in which up to 100 people were reportedly killed by security forces, a toll that prompted the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) to call for ‘utmost restraint’ from law enforcement officials; whereas, according to reports, the majority of persons killed are between the ages of 15 and 25, but children as young as 10 to 12 have also been shot by security forces;


F. considérant qu'au moins 800 militants, dont des membres des parties d'opposition et des journalistes, auraient été arrêtés lors des manifestations et qu'au cours de celles-ci plus de cent personnes auraient été tuées par les forces de sécurité, un chiffre qui a amené le Hautcommissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations unies à appeler les responsables de l'application des lois à "la plus grande retenue"; que la majorité des personnes tuées seraient âgées de 15 à 25 ans et que des enfants de 10 à 12 ans auraient été abatt ...[+++]

F. whereas, according to reports, at least 800 activists, including members of opposition parties and journalists, have been arrested amid ongoing demonstrations, in which up to 100 people were reportedly killed by security forces, a toll that prompted the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) to call for ‘utmost restraint’ from law enforcement officials; whereas, according to reports, the majority of persons killed are between the ages of 15 and 25, but children as young as 10 to 12 have also been shot by security forces;


A. considérant qu'au moins 23 Tibétains auraient été tués, que des centaines d'autres auraient été grièvement blessés et qu'un plus grand nombre encore auraient été arrêtés lorsque les autorités chinoises ont violemment réprimé les manifestants tibétains qui demandaient pacifiquement l'indépendance du Tibet lors d'une manifestation à Ngaba le 16 mars 2008,

A. whereas at least 23 Tibetans have been reportedly killed, hundreds critically injured, and many more arrested, as Chinese authorities resorted to violent crackdowns on peaceful Tibetan demonstrators demanding independence for Tibet at a protest in Ngaba on 16 March 2008,


B. considérant que selon les autorités chinoises, vingt personnes auraient perdu la vie et que selon d'autres sources, plus de 140 Tibétains seraient morts au cours de ces affrontements et des dizaines d'autres auraient été arrêtés,

B. whereas, according to the Chinese authorities, 20 people died in the protests; whereas, according to other sources, more than 140 Tibetans died in those clashes, and dozens of others have been arrested,


C. considérant que selon les autorités chinoises, vingt personnes auraient perdu la vie et que selon d'autres sources, plus de 140 Tibétains seraient morts au cours de ces affrontements et des dizaines d'autres auraient été arrêtés,

C. whereas, according to the Chinese authorities, 20 people died; whereas, according to other sources, more than 140 Tibetans died in those clashes, and dozens of others have been arrested,


Autrement dit, ce sont les exportateurs américains qui, dans le pire des cas, auraient deux arrêts à faire.

In other words, U.S. exporters that in the worst case would find two stops.




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n'auraient pas arrêté ->

Date index: 2025-05-02
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