Traduction de «n'aura pas décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

décider qu'une question n'est pas dans le règlement [ statuer qu'une question n'est pas dans le règlement ]
rule a question out of order

aura acoustique
acoustic aura

détermination des moyens et capacités dont l'UEO aura besoin à l'avenir pour ses opérations
identifying those assets and capabilities that the WEU will need in its future operations

Association des universités américaines pour la recherche en astronomie | AURA [Abbr.]
Association of Universities for Research in Astronomy | AURA [Abbr.]

céphalée avec aura
Aural headache

virus Aura
Aura virus

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

migraine avec aura
Migraine with aura

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En outre, les législations des États membres prévoient au moins que la réduction sera sans effet ou qu'aucun paiement ne pourra être effectué au profit des actionnaires, tant que les créanciers n'auront pas obtenu satisfaction ou qu'un tribunal n'aura pas décidé qu'il n'y a pas lieu de faire droit à leur requête.
2. The laws of the Member States shall also stipulate at least that the reduction shall be void, or that no payment may be made for the benefit of the shareholders, until the creditors have obtained satisfaction or a court has decided that their application should not be acceded to.

Compte tenu de la résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur une approche globale pour les émissions anthropiques autres que les émissions de CO, ayant des incidences sur le climat, et une fois qu'il aura été décidé, dans le cadre de la CCNUCC, d'utiliser des lignes directrices du GIEC sur la surveillance et la déclaration des émissions de carbone noir, arrêtées d'un commun accord et publiées, la Commission devrait analyser les implications pour les politiques et les mesures et, le cas échéant, modifier l'annexe I du présent règlement.
Taking into consideration the European Parliament resolution of 14 September 2011 on a comprehensive approach to non-CO climate-relevant anthropogenic emissions and once there is agreement under the UNFCCC to use agreed and published IPCC guidelines on monitoring and reporting of black carbon emissions, the Commission should analyse the implications for policies and measures and, if appropriate, amend Annex I to this Regulation.

Dès qu’il aura été décidé qu’une action au niveau de l’UE est souhaitable dans un domaine spécifique, le Forum sera consulté quant aux implications pratiques de chaque option politique et il pourra être invité à participer spécifiquement à la rédaction de l’analyse d’impact approfondie pour la mesure en cause.
Once a decision has been taken that action at EU level is desirable in a specific area, the Forum will be consulted about the practical implications of each policy option, and may be asked to contribute specifically to drawing up the EIA for that measure.

1. La Communauté adhère à la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) par la déclaration d'acceptation du statut de la HCCH (ci-après dénommé «le statut») figurant à l'annexe I de la présente décision, dès que la HCCH aura officiellement décidé d'admettre la Communauté comme membre.
1. The Community shall accede to the Hague Conference on Private International Law (HCCH) by means of the declaration of acceptance of the Statute of the HCCH (Statute), as set out in Annex I to this Decision, as soon as the HCCH has taken the formal decision to admit the Community as a Member.

L’article unique de la décision stipule que la Communauté adhère à la HCCH par la déclaration d’acceptation du statut de la conférence (annexe I), dès que cette dernière aura officiellement décidé d’admettre la Communauté comme membre.
The sole article of the decision stipulates that the Community is to accede to the HCCH by means of the declaration of acceptance of the statute of the conference (Annex I), as soon as the latter has taken the formal decision to admit the Community as a member.

Lorsqu'elle aura à décider si le recours aux ressources publiques pour des mesures visant à promouvoir le capital-investissement est compatible avec le marché commun, la Commission s'efforcera de limiter dans toute la mesure du possible les catégories de risque suivantes:
When deciding whether the grant of public funds for measures designed to promote risk capital is compatible with the common market, the Commission will seek to limit as far as possible the following categories of risk:

La Commission lancera une évaluation d’impact en 2007 pour la conclure en 2008 si possible, en fonction de l’avis que va rendre le Comité scientifique et de l’ampleur des questions encore en suspens. La Commission présentera dans les meilleurs délais une proposition législative une fois qu’il aura été décidé que les restrictions sont justifiées.
The Commission will initiate an impact assessment in 2007 with the aim of concluding it in 2008, if possible, depending on the forthcoming Scientific Committee opinion and the extent of the open issues identified The Commission will present a legislative proposal without delay once a decision is taken that restrictions are justified.