Traduction de «n'assurait aucune possibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

emploi sans aucune possibilité d'avancement
dead end job | red circle position | terminal job

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[85] Les déclarations sont comparées automatiquement, par un programme informatique, à d’autres données disponibles, telles que les déclarations fiscales, mais il n’y a aucune analyse du risque, aucun accès aux données bancaires, aucune comparaison par rapport aux déclarations d'années précédentes et, par conséquent, aucune possibilité de réaliser le suivi d’un enrichissement inexplicable.
[85] Declarations are automatically checked by an IT programme against some other available data, such as tax declarations, but there is no risk profiling, no access to banking data, no comparison to declarations of previous years and therefore no possibility to follow-up on inexplicable wealth.

À cet égard, la Commission n'exclut ni ne privilégie, à ce stade, aucune possibilité ni aucun instrument juridique. Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010
In this regard, the Commission does not exclude or favour at this stage any particular option or legal instrument These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.

CO. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;
CO. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;

CN. considérant que dans cette décision, la Cour constitutionnelle, bien qu'elle ne remette pas en question le droit du parlement de définir les conditions de fond à la reconnaissance en tant qu'Église, a estimé que la reconnaissance du statut d'Église par un vote parlementaire était susceptible d'entraîner des décisions politiquement tendancieuses, et considérant que la Cour constitutionnelle a déclaré que la loi ne prévoyait aucune obligation de présenter un exposé détaillé des motifs des décisions de refuser la reconnaissance du statut d'Église, qu'aucun délai n'était précisé pour les actions du parlement et que la loi n'assurait aucune possibilité de recours juridique efficace en cas de refus ou d'absence de décision;
CN. whereas in that Decision the Constitutional Court, while not questioning the right of the parliament to specify the substantive conditions for recognition as a church, considered that the recognition of church status by a vote in parliament might result in politically biased decisions, and whereas the Constitutional Court declared that the Act did not contain any obligation to provide detailed reasons for a decision which refuses recognition of church status, that no deadlines were specified for the parliament's actions and that the Act did not provide the possibility of effective legal remedy in cases of refusal or lack of a decision;

2. souligne que le BHR, en tant qu'autorité politique non élue, ne peut plus imposer des lois sans aucune possibilité de recours ou aucune participation d'un organisme indépendant; demande instamment que l’annexe 10 de l’accord de paix de Dayton soit réaffirmée;
2. Stresses that the OHR, as a non-elected political authority, can no longer impose laws without any possibility of appeal or any input from an independent body; urges that Annex X to the Dayton Peace Agreement be reaffirmed;

Dans ces circonstances, en effet, n’étant pas en mesure de connaître avec une précision suffisante les griefs ou desiderata de l’intéressé (arrêt Schwiering/Cour des comptes, précité, point 11, et arrêt du Tribunal du 12 mars 1996, Weir/Commission, T-361/94, RecFP p. I-A-121 et II-381, point 27), l’AHCC n’aura aucune possibilité de faire droit aux prétentions de celui-ci, le cas échéant, ou de proposer une solution amiable et, ainsi, de ne pas soumettre directement le litige à la décision du juge.
In these circumstances, the AECE, not being in a position to know with sufficient certainty the complaints or requests of the person concerned (Schwiering v Court of Auditors, cited above, paragraph 11, and Case T-361/94 Weir v Commission [1996] ECR-SC I-A-121 and II-381, paragraph 27), will be unable to allow that person’s claims, if appropriate, or to propose an amicable solution and so avoid bringing the dispute directly before the judicature for a decision.

Dans le cas où aucun avis ne peut être émis en raison de l'insuffisance des informations relatives à certains stocks ou espèces, il y a lieu de n'octroyer aucune possibilité de pêche.
In the case of advice being absent for lack of sufficient information about stocks or species, no fishing opportunities should be allocated.

Dans le cadre des compétences respectives des parties, aucune possibilité de coopération ne doit être exclue a priori et les parties peuvent examiner ensemble, dans le cadre du comité d'association, les possibilités concrètes de coopération dans leur intérêt commun.
Within the Parties' respective competencies, no opportunity for cooperation should be ruled out in advance and the Parties could use the Association Committee to explore together the practical possibilities for cooperation in their mutual interest.

Je voudrais plutôt poser une question complémentaire. Monsieur le Commissaire, si les choses sont telles que vous les avez présentées, et que Doha a effectivement donné de meilleurs résultats que Seattle, comment expliquez-vous dès lors que les ONG se plaignent de n'avoir obtenu aucune possibilité de participer aux travaux, de n'avoir reçu aucun visa, ou d'avoir été empêchées de venir en raison d'obstacles bureaucratiques ou en raison du fait que l'accès au nombre peu élevé de chambres d'hôtel était conditionné par une participation active aux travaux ?
Commissioner, if everything was the way you describe it and Doha really was better than Seattle, how, then, do you explain the numerous complaints by NGOs that they were disadvantaged in the run-up to the event, that they could not get visas issued to them and that they were deterred from active involvement by bureaucratic obstacles being put in their way or by being told that there were too few hotel beds?