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Vertaling van "n'apporterait aucun soutien " (Frans → Engels) :

Comme il incombe aux États membres, selon le concept actuel de la directive, de désigner les événements d'importance majeure en fonction de spécificités culturelles et sociétales nationales et régionales, la Commission estime que le concept d'une liste européenne n'apporterait aucune valeur ajoutée.

The Commission considers that the concept of European list would have no value added as the present concept of the Directive leaves it to the Member States to designate events of major importance owing to national and regional cultural and societal specificities.


En outre, il est peu probable que les États membres acceptent une approche exclusivement européenne, car elle n'apporterait aucune valeur ajoutée à leurs propres efforts de lutte contre le terrorisme et son financement.

Also, Member States are unlikely to accept such a purely EU level approach, since it would not offer added value to their own efforts to combat terrorism and its financing.


Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce m ...[+++]

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.


2. Si une exploitation est transférée en totalité par un bénéficiaire à un autre après l’introduction d’une demande d’aide, de soutien ou de paiement et avant que toutes les conditions d’octroi de l’aide ou du soutien n’aient été remplies, aucune aide ni aucun soutien ne sont accordés au cédant pour l’exploitation transférée.

2. Where a holding is transferred in its entirety from one beneficiary to another beneficiary following the submission of an aid application, application for support or payment claim and before all the conditions for granting the aid or support have been fulfilled, no aid or support shall be granted to the transferor in respect of the transferred holding.


2. Si une exploitation est transférée en totalité par un bénéficiaire à un autre après l’introduction d’une demande d’aide, de soutien ou de paiement et avant que toutes les conditions d’octroi de l’aide ou du soutien n’aient été remplies, aucune aide ni aucun soutien ne sont accordés au cédant pour l’exploitation transférée.

2. Where a holding is transferred in its entirety from one beneficiary to another beneficiary following the submission of an aid application, application for support or payment claim and before all the conditions for granting the aid or support have been fulfilled, no aid or support shall be granted to the transferor in respect of the transferred holding.


Autrement, la présence de quantités trop faibles et insignifiantes dans ces aliments enrichis n'apporterait aucun bienfait au consommateur et induirait celui-ci en erreur.

Otherwise the presence of too small and insignificant amounts in these fortified foods would not offer any benefit to consumers and would be misleading.


Autrement, la présence de quantités trop faibles et insignifiantes dans ces aliments enrichis n'apporterait aucun bienfait au consommateur et induirait celui-ci en erreur.

Otherwise the presence of too small and insignificant amounts in these fortified foods would not offer any benefit to consumers and would be misleading.


Autrement, la présence de quantités trop faibles et insignifiantes dans ces aliments enrichis n'apporterait aucun bienfait au consommateur et induirait celui-ci en erreur.

Otherwise the presence of too small and insignificant amounts in these fortified foods would not offer any benefit to consumers and would be misleading.


Comme il incombe aux États membres, selon le concept actuel de la directive, de désigner les événements d'importance majeure en fonction de spécificités culturelles et sociétales nationales et régionales, la Commission estime que le concept d'une liste européenne n'apporterait aucune valeur ajoutée.

The Commission considers that the concept of European list would have no value added as the present concept of the Directive leaves it to the Member States to designate events of major importance owing to national and regional cultural and societal specificities.


La définition du groupe consolidé à des fins comptables ne sera probablement pas satisfaisante à des fins fiscales, d'autant que de nombreux comptes consolidés engloberaient également les résultats des filiales hors UE. L'adaption des comptes consolidés de façon à exclure certaines sociétés tout en en acceptant d'autres, et ainsi de suite, serait un exercice complexe et de longue haleine qui, au demeurant, n'apporterait aucune économie en termes de mise en conformité.

The definition of the consolidated group for accounting purposes is unlikely to be satisfactory for tax purposes and many consolidated accounts would also include the results of non-EU subsidiaries. Adjusting consolidated accounts to exclude some companies while including others, and so on, would be complex and time consuming and unlikely to lead to any savings in compliance work.




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n'apporterait aucun soutien ->

Date index: 2024-01-06
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