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Avantage apporté par l'invention

Traduction de «n'apportent aucun avantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantage apporté par l'invention

advantageous effect of the invention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette fragmentation réglementaire implique des coûts supplémentaires considérables pour les producteurs qui sont contraints de modifier leurs produits et/ou de se soumettre à des évaluations de la conformité faisant double emploi et qui n’apportent aucun avantage supplémentaire du point de vue de la sécurité ou d’un autre intérêt public. Dans certains cas, il s’agit tout bonnement d’un protectionnisme déguisé.

Such regulatory fragmentation implies significant additional costs for producers that have to modify their products and/or undergo duplicative conformity assessments for no added safety or other public benefit; in some cases, this is just disguised protectionism.


Les règles actuelles définies dans le protocole de Kyoto, si elles continuent à être appliquées, auraient pour conséquence de restreindre la rigueur réelle des engagements actuels en matière de réduction des émissions et impliqueraient que des réductions puissent être revendiquées sans action supplémentaire, ce qui n'apporte aucun avantage du point de vue environnemental.

The current rules under the Kyoto Protocol, if continued, would entail lowering the actual stringency of the current emission reduction pledges and imply that reductions can be claimed without additional actions, which brings no real environmental benefit.


En outre, en ce qui concerne les instruments législatifs du troisième pilier (positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions), le recours insuffisant aux procédures formelles d'infraction pour veiller à leur bonne transposition et les retards parfois importants dans la transposition des instruments de l'UE au niveau national ont abouti à un cadre législatif quelque peu «virtuel» ne présentant guère d'avantage, voire aucun avantage, pour le citoyen européen.

In addition, for legislative instruments in the third pillar (Common Positions, Framework Decisions, Decisions and Conventions), the lack of recourse to formal infringement procedures for ensuring proper transposition, and at times significant delays in the transposition of EU instruments at national level have resulted to some degree in a 'virtual' legislative framework with little or no benefit for the EU citizen.


12. souligne que les inspections du travail sont également efficaces lorsqu'elles sont effectuées à l'improviste, de manière répétée et au hasard; signale que, pour être efficaces, les sanctions appliquées aux infractions doivent être conçues de telle manière que le contournement des dispositions tarifaires, des législations et réglementations existantes ne puisse apporter aucun avantage aux employeurs;

12. Stresses that labour inspections are effective also if they are made without notice, are repeated and are targeted randomly; points out that for penalties to be effective they must be set so as to ensure that employers cannot gain from circumventing existing wage agreements or laws and regulations;


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Afin de veiller à ce qu’aucun honoraire, aucune commission ou aucun avantage non monétaire lié à la distribution d’un produit d’assurance fondé sur l’investissement payé ou à payer par toute partie, exception faite du client ou d’un représentant du client, n’ait d’effet négatif sur la qualité du service fourni au client, le distributeur de produits d’assurance devrait mettre en place des mesures appropriées et proportionnées permettant d’éviter cet effet négatif.

In order to ensure that any fee or commission or any non-monetary benefit in connection with the distribution of an insurance-based investment product paid to or paid by any party, except the customer or a person on behalf of the customer, does not have a detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer, the insurance distributor should put in place appropriate and proportionate arrangements in order to avoid such detrimental impact.


D. considérant que, si la mutilation génitale féminine est, en soi, une violation des droits de l'homme, elle n'apporte aucun avantage scientifiquement fondé sur le plan de la santé, mais provoque plutôt des traumatismes extrêmement graves et irréparables, à court et à long terme, au niveau de la santé physique et mentale des femmes et des filles qui la subissent, et représente une atteinte grave à leur personne et à leur intégrité et peut même, dans certains cas, être fatale; que l’utilisation d’instruments rudimentaires et l’absence de précautions antiseptiques ont d'autres effets secondaires ...[+++]

D. whereas, while female genital mutilation is in itself a violation of human rights, it delivers no evidence-based health benefits but rather causes very serious and irreparable injuries in the short and long term to the physical and mental health of the women and girls who undergo it, constituting a grave assault on their person and integrity, and in some cases can even be fatal; whereas the use of rudimentary instruments and the lack of antiseptic precautions have further harmful effects, such that sexual intercourse and childbirth may become painful, the affected organs are irreparably damaged and there may be complications such as ...[+++]


►C1 2. Une entreprise d'investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non monétaire ◄ ►C3 pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation particulière ou un lieu d'exécution particulier qui serait en violation des exigences ◄ relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.

2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.


O. considérant que la revue systématique des données concernant le DHA et l'évolution neurologique des nourrissons, publiée par la Cochrane Library en 2008, fait apparaître que nourrir des bébés nés à terme avec des préparations à base de lait enrichies au DHA et autres acides gras analogues à chaîne longue n'apporte aucun avantage prouvé en ce qui concerne la vision, la cognition ou la croissance physique,

O. whereas the systematic review of evidence regarding DHA and neurological development in infants published by the Cochrane Library in 2008 found that feeding term infants with milk formula enriched with DHA and other similar long-chain fatty acids had no proven benefit regarding vision, cognition or physical growth,


– (DE) Monsieur le Président, la taxation de la spéculation - qui, dans de nombreux cas, n’apporte aucun avantage à l’économie réelle - via une taxe sur les transactions financières constitue sans nul doute la bonne approche.

– (DE) Mr President, taxing speculation – which, in many cases, brings no benefit for the real economy – by means of a financial transaction tax is undoubtedly the right approach.


D'après les évaluations techniques effectuées sur le terrain, dans certains cas, l'adoption de systèmes avancés de freinage d'urgence peut s'avérer impossible du point de vue technique ou n'apporter aucun avantage (autobus, bennes à ordures, etc.).

According to technical evaluations done on field, in certain cases the adoption of Advanced Emergency Braking System (AEBS) may be technically impossible or may not bring any benefit (e.g. city buses or refuse collecting trucks being used at a relatively low speed).




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Date index: 2025-01-07
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