Vertaling van "n'appliquent cependant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette exception ne s'applique cependant qu'à la condition que la conclusion du contrat ait été précédée d'une invitation expressément adressée au consommateur ou par une communication publicitaire effectuée dans l'État membre du consommateur, et que celui-ci ait pris dans son État membre toutes les dispositions nécessaires à la conclusion du contrat.
However the application of this exception is subject to the condition that the conclusion of the contract was preceded by a specific invitation addressed to the consumer or by advertising in the consumer's Member State, and that the consumer had taken in his Member State all the steps necessary for the conclusion of the contract.

(2) Ces articles de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’appliquent cependant aux projets — au sens de cette loi — dont la réalisation nécessite l’autorisation de l’Office national de l’énergie, sous réserve du renvoi à une commission en vertu du paragraphe 29(1) de cette loi. Le cas échéant, l’article 63 de la présente loi s’applique, le ministre de l’Environnement étant tenu de notifier la mesure au comité de direction et réputé avoir acquiescé à une demande faite au titre de l’alinéa 61(1)b).
(2) Sections 5 to 60 of the Canadian Environmental Assessment Act apply in relation to a project, as defined in that Act, that requires an authorization from the National Energy Board in order to be undertaken, but where the project is referred to a review panel under subsection 29(1) of that Act, the Minister of the Environment shall notify the executive committee of the referral, and section 63 of this Act applies as if that Minister had agreed to a request under paragraph 61(1)(b).

5. Le présent chapitre s’applique à l’ensemble des contrôles réalisés au titre du présent règlement, et sans préjudice des règles spécifiques prévues par les titres IV et V. Le paragraphe 3 ne s’applique cependant pas au titre V.
5. This Chapter shall apply to all checks carried out under this Regulation and without prejudice to specific rules provided for in Title IV and V. Paragraph 3 shall however not apply to Title V.

Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.
However, paragraphs 1 and 2 shall not apply to stink bombs containing not more than 1,5 ml of liquid.

Protocoles de mesure de la lumière: Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil de mesure de la lumière est utilisé, l'écran d'ordinateur étant placé dans les conditions d'une chambre noire. L'appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire de l'écran d'ordinateur (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l'écran sur laquelle doit porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n'excède l'équivalent d'un rectangle dont les longueurs sont égales à 10 % de la hauteur et de la largeur visibles de l'écran (auquel cas cette dernière limite s'applique). Cependant, en aucun cas la partie illuminée ne peut être plus petite que la zone mesurée par l'appareil de mesure de la lumière (norme VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-2H).
Light Measurement Protocols: When light measurements, such as illuminance and luminance, need to be made, a LMD shall be used with the computer monitor located in dark room conditions. The LMD shall be used to make measurements at the centre of, and perpendicular to the computer monitor screen (Reference VESA FPDM Standard 2.0, Appendix A115). The screen surface area to be measured shall cover at least 500 pixels, unless this exceeds the equivalent of a rectangular area with sides of lengths equal to 10 % of the visible screen height and width (in which case this latter limit applies). However, in no case may the illuminated area be smaller than the area the LMD is measuring (Reference VESA FPDM Standard 2.0, Section 301-2H).

Cette exception ne s'applique cependant qu'aux amendements apportés avant l'entrée en vigueur du projet de loi S-202.
However, the exemption would apply only in respect of amendments made prior to the coming into force of Bill S-202.

Cette règle ne s'applique cependant pas au caractère licite des communications non sollicitées par courrier électronique (voir l'article 3 de la directive sur le commerce électronique et son annexe).
This rules does however not apply to the permissibility of unsolicited communications by electronic mail (see Articles 3 of the Directive on Electronic Commerce and its Annex).

Cette subdivision en deux étapes ne s'applique cependant pas au volet commercial de l'accord (libre circulation des marchandises).
The breakdown into two stages does not apply, however, to the trade component of the agreement (free movement of goods).

Cette décomposition en deux étapes ne s'applique cependant pas à la partie commerciale de l'accord (libre circulation des marchandises).
The breakdown into two stages does not apply, however, to the trade component of the agreement (free movement of goods).

Cette définition ne s'applique cependant pas aux produits d'occasion qui sont fournis en tant qu'antiquités ou en tant que produits devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation, pour autant que le fournisseur en informe clairement l'acheteur.
This definition does not, however apply to second-hand goods supplied as antiques or as products in need of repair or reconditioning prior to use, provided the supplier clearly informs the purchaser that this is required.