Vertaling van "n'appliquant aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]
not survivable

n'épargner aucun effort [ tout mettre en œuvre pour | ne rien négliger | mettre tout en œuvre | s'employer activement à | n'épargner rien | ne ménager aucun effort | ne négliger rien | remuer ciel et terre | faire des pieds et des mains | faire tout au monde | tenter par tous les moyens | tâcher par to ]
make every effort [ do everything possible ]

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

le tribunal n'a à son rôle aucun...
record of, the court has no

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant que les pays concernés n'ont pas témoigné de leur capacité à remplir les conditions justifiant une telle décision, l'instrument ne peut être appliqué ; aucune dépense éligible ne peut être générée sur des projets et aucun des crédits prévus pour les pays concernés ne peut donc être payé.
Until the countries concerned had demonstrated their ability to fulfil the conditions justifying such a decision, the instrument may not be applied, no eligible expenditure on projects may be generated and consequently none of the appropriations for the countries concerned could be the subject of any payment order.

Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires.
No amounts shall be deducted or withheld, nor any further specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.

6. Par dérogation à l'article 14, paragraphe 2, seconde phrase, de la directive 2003/86/CE, le premier État membre ou, en cas de mobilité de longue durée, le deuxième État membre n'applique aucun délai en matière d'accès au marché du travail pour les membres de la famille, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, comme un taux de chômage particulièrement élevé.
6. By way of derogation from the second sentence of Article 14(2) of Directive 2003/86/EC, the first Member State or, in the case of long-term mobility, the second Member States shall not apply any time limit in respect of access for family members to the labour market, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment.

17. déplore le fait que certains pays hors de l'Union, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2, jouissent d'un avantage concurrentiel relatif; souligne que, leurs émissions de CO2 n'étant pas limitées et leur coûtant donc moins cher, ces pays pourraient de ce fait être moins enclins à participer à un accord multilatéral mondial pour la lutte contre le réchauffement climatique;
17. Deplores the fact that, by subsidising energy prices and applying no restrictions or quotas on CO2 emissions, certain countries outside the EU are gaining comparative competitive advantages; stresses that, because their CO2 emissions are unrestricted and thus cheaper, these countries might be less willing to join a multilateral global agreement to fight global warming;

25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2 , pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;
25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;

Ces modifications permettraient à tous les pays d’obéir aux mêmes normes, car actuellement, en n’appliquant aucune restriction ni aucun quota sur les émissions de CO2, certains pays jouissent d’un avantage compétitif considérable et n’ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique.
This would ensure that all countries adhere to the same standards, because currently, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries have a greater competitive advantage and have no incentive to join the multilateral climate change agreements.

25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2, pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;
25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;

Il n'est appliqué aucune déduction ou retenue, ni aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'admissibilité des actions et des dépenses.
No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.

Pour que ces règles soient appliquées dans le cadre de Sapard dans des conditions équivalentes à celles prévues pour les États membres, il convient de tenir compte du fait qu'en l'absence de décisions de la Commission confiant la gestion des aides aux pays candidats l'instrument ne peut être appliqué, aucune dépense éligible concernant des projets ne peut être effectuée et, par conséquent, aucun des crédits destinés aux pays concernés ne peut faire l'objet d'un ordre de paiement.
For those rules to be applied under Sapard in conditions equivalent to those for Member States it should be taken into account that in the absence of Commission decisions conferring management of aid to the applicant countries, the instrument may not be applied, no eligible expenditure on projects may be generated and consequently none of the appropriations for the countries concerned may be the subject of any payment order.