Traduction de «n'apparaîtrait pas clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.
The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.

Plus particulièrement, il n'apparaîtrait pas clairement si l'intention de la Commission était de qualifier l'intégralité du financement pour les travaux d'infrastructure en tant qu'aide d'État ou, à titre subsidiaire, de considérer que seule la différence entre les redevances de concession basées sur le marché, que So.Ge.A.AL aurait dû payer à l'État pour les infrastructures améliorées, et les redevances de concession effectivement payées par le gestionnaire de l'aéroport, serait admissible en tant qu'aide.
In particular, it would be unclear whether the intention of the Commission was to qualify the totality of the financing for infrastructure works as State aid or, in the alternative, to consider that only the difference between the market based concession fee, which So.Ge.A.AL would have had to pay to the State for the improved infrastructure and the concession fee actually paid by the airport manager would qualify as aid.

sur CD-Rom ou tout autre support d'information électronique qui apparaîtrait sur le marché;
by means of a CD-ROM(s) or any other electronic data storage device as may become available in future;

Lorsqu'il apparaîtrait qu'une personne ayant commis un délit a déjà été condamnée pour le même type de délit dans un autre État membre, ceci pourrait être considéré comme circonstance aggravante justifiant une peine plus sévère.
If it transpired that a person who committed a crime already had a conviction for the same type of offence in another Member State this might be regarded as an aggravating circumstance warranting a stiffer sentence.

Avant que la décision ne soit prise, ►M10 l'État ACP concerné ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP ◄ peuvent lui communiquer tout élément qui lui apparaîtrait nécessaire pour compléter son information.
Before any decision is taken, ►M10 the ACP State concerned or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level ◄ may forward to the Commission any facts which may appear necessary to supplement the information available to it.

6. À la suite de cette audition, une décision définitive d'adopter ou de refuser la proposition de financement est prise par l'organe compétent de la Communauté. Avant que la décision ne soit prise, le ou les États ACP concernés peuvent lui communiquer tout élément qui leur apparaîtrait nécessaire pour compléter son information.
6. Following such a hearing, a definitive decision to adopt or reject the financing proposal shall be taken by the relevant Community body to which the ACP State or States concerned may forward, before the decision is taken, any facts which may appear necessary to supplement the information available to it.

Avant que la décision ne soit prise, l'État ACP concerné peut lui communiquer tout élément qui lui apparaîtrait nécessaire pour compléter son information".
Before any decision is taken, the ACP State concerned may forward to the Commission any facts which may appear necessary to supplement the information available to it".

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT N 158/66/CEE , LES CATEGORIES DE QUALITE SUPPLEMENTAIRES NE DOIVENT ETRE RENDUES APPLICABLES QUE SI LES PRODUITS REPONDANT A CES CATEGORIES SONT NECESSAIRES POUR COUVRIR LES BESOINS DE LA CONSOMMATION ; QUE CETTE NECESSITE APPARAIT ACTUELLEMENT POUR LES CHOUX-FLEURS , LES TOMATES , LES LAITUES , LES CHICOREES FRISEES ET LES SCAROLES , LES OIGNONS , LES CHICOREES WITLOOF , LES ASPERGES ET LES CONCOMBRES ; QUE LA PERIODE D'APPLICATION DE CES CATEGORIES NE PEUT ETRE DETERMINEE ; QUE L'APPLICATION DE CES CATEGORIES DEVRA ETRE SUSPENDUE AU CAS OU IL APPARAITRAIT QUE LES PRODUITS REPONDANT AUXDITES CATEGORIES NE SONT PLUS NECESSAIRES POUR COUVRIR LES BESOINS DE LA CONSOMMATION ;
WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 2 ( 2 ) OF REGULATION N 158/66/EEC , THE ADDITIONAL CLASSES MAY BE APPLIED ONLY IF THE PRODUCTS CONCERNED ARE NEEDED TO MEET CONSUMER DEMAND ; WHEREAS THIS IS THE CASE AT PRESENT FOR CAULIFLOWERS , TOMATOES , LETTUCES , CURLED-LEAVED ENDIVES , BROAD-LEAVED ( BATAVIAN ) ENDIVES , ONIONS , WITLOOF CHICORY , ASPARAGUS AND CUCUMBERS ; WHEREAS IT IS NOT POSSIBLE TO FIX THE PERIOD OF APPLICATION OF THESE CLASSES ; WHEREAS THOSE CLASSES SHOULD CEASE TO APPLY WHEN THE PRODUCTS CONCERNED ARE NO LONGER NEEDED TO MEET CONSUMER DEMAND ;

Toutefois, étant donné que la protection périphérique actuelle de la Communauté est assurée moyennant un régime de droits de douane harmonisés et donc par un système saisissable sans équivoque, la Haute Autorité, sans le recommander formellement, est d'avis que le relèvement de cette protection douanière apparaîtrait particulièrement approprié pour satisfaire aux exigences de la rapidité, de l'efficacité et de l'uniformité qui sont nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente recommandation;
However, in view of the fact that protection at the Community's external frontiers at present takes the form of a system of harmonised customs duties, which system is readily intelligible in itself, the High Authority, without formally so recommending, is of the opinion that an increase in these protective duties would be particularly apt to achieve the speed, effectiveness and uniformity which this Recommendation requires;