Traduction de «n'ait été renvoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il n'est cheval qui n'ait sa tare
every bean has its black

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage
send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il se révèle impossible de parvenir à une telle évaluation dans le mois qui suit la notification du désaccord de l'Agence à l'autorité nationale de sécurité, l'Agence prend sa décision finale à moins que l'autorité nationale de sécurité ait renvoyé le dossier pour arbitrage à la chambre de recours conformément à l'article 51 du règlement (UE) nº ./. [règlement instituant l'Agence].
If no mutually acceptable assessment can be found within one month after the Agency has informed the national safety authority of its disagreement, the Agency shall take its final decision unless the national safety authority has referred the matter for arbitration to the Board of Appeal established under Article 51 of Regulation (EU) No ./.[Agency Regulation].

Lors de nos discussions futures - et je suis par conséquent ravi que le présent rapport ait été renvoyé une nouvelle fois en commission - nous devrions veiller à ce que, lorsque nous parlons de producteurs, nous ne considérions pas seulement les grosses entreprises mais aussi les petites entreprises familiales, et il ne faudrait pas les surcharger de subtilités juridiques.
In future debates – and I am therefore very pleased that this report has been referred back to committee once again – we should ensure that, when we talk about producers, we do not just consider the large corporations but also the small family businesses, and we should not overburden them with legal subtleties.

- d’exclure la possibilité de renvoyer un demandeur pour lequel l’un des critères relatifs à l’unité familiale peut être appliqué à la date de la demande la plus récente, à condition que l’État membre dans lequel la première demande a été déposée n’ait pas encore rendu de première décision sur le fond.
- Exclude the possibility of sending back an applicant for whom one of the family unity criteria can be applied at the time of the most recent application, on condition that the Member State where the first application was lodged has not already taken a first decision regarding the substance.

32. Afin d'éviter que le professionnel ne rembourse un consommateur qui n'a pas renvoyé les biens, le consommateur doit être tenu de renvoyer les biens dans un délai de quatorze jours après notification au professionnel de sa décision de se rétracter.
(32) In order to avoid the trader reimbursing a consumer who has not returned the goods, the consumer should be required to send back the goods no later than fourteen days after having informed the trader about his decision to withdraw.

La Commission regrette également que l’obligation de renvoyer un cas de conflit de juridictions à Eurojust ait été limitée et que la liste des critères à prendre en compte pour déterminer la juridiction la mieux placée ait été éliminée de la partie opérative du texte.
The Commission also regrets the fact that the obligation to refer to Eurojust cases where there is a conflict of jurisdiction has been limited and that the list of criteria which must be taken into account to determine the most appropriate jurisdiction has been removed from the operative part of the text.

33. rappelle que parmi les pétitions examinées par la commission des pétitions en 2007 figurait – bien qu'elle ait été initialement déposée en 2006 – la pétition dite "pour un siège unique", qui a été appuyée par 1,25 million de citoyens de l'Union et qui demandait l'établissement d'un siège unique pour le Parlement européen, à Bruxelles; note qu'en octobre 2007, le Président a renvoyé la pétition à la commission des pétitions, qui a ensuite demandé au Parlement de donner son avis en la matière, compte tenu du fait que la question de la localisation du siège de cette institution est régie par les dispositions du traité et que la décision à cet égard relève de la compétence des États membres;
33. Records that the petitions considered by the Committee on Petitions in 2007 included – although it was originally tabled in 2006 – the so-called "One Seat" petition, which was supported by 1.25 million EU citizens and which called for a single seat for the European Parliament, to be located in Brussels; notes that in October 2007 the President referred the petition back to the committee, which subsequently called for Parliament to give its opinion on this question, bearing in mind that the seat of the institution is governed by the provisions of the Treaty and that the Member States have the responsibility for taking a decision on this matter;

4. note que, bien que la Commission ait renvoyé à multiples reprises à l'existence de restrictions financières et budgétaires qui l'empêchent de couvrir l'intégralité des frais scolaires d'enfants à besoins éducatifs spéciaux qui sont exclus des Écoles européennes, l'institution n'a déployé aucun effort pour produire un estimation des moyens financiers requis pour satisfaire aux obligations imposées par le traité CE;
4. Notes that, whilst the Commission has repeatedly referred to the existence of financial and budgetary limitations which prevent it from covering the full educational costs of children with special educational needs who are excluded from the European Schools, the institution has made no effort to produce an estimate of the financial resources required to meet the obligations imposed by the EC Treaty;

La Commission dispose d’un délai de soixante-cinq jours ouvrables à compter de la notification de la concentration pour décider de traiter elle-même le cas conformément au présent règlement ou renvoyer tout ou une partie de celui-ci aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné (faute de décision, le cas est réputé avoir été renvoyé au pays concerné).
The Commission has 65 working days following the notification of the concentration within which to decide whether to deal with case itself under this regulation or to refer the whole or part of the case to the competent authorities of the EU country; if the Commission fails to adopt a decision the case is considered to have been referred to the EU country in question.

La décision de renvoyer ou de ne pas renvoyer l'affaire en application du troisième alinéa doit être prise dans un délai de vingt-cinq jours ouvrables à compter de la réception du mémoire motivé par la Commission.
The decision whether or not to refer the case in accordance with the third subparagraph shall be taken within 25 working days starting from the receipt of the reasoned submission by the Commission.

(124) Les dispositions spécifiques en question sont: les articles 15 et 16 de la directive "Cadre" (ce dernier renvoyant aux articles 16 à 19 de la directive "Service universel" et aux articles 7 et 8 de la directive "Accès"), les articles 5 et 8 de la directive "Accès" (ce dernier renvoyant aux obligations énoncées aux articles 9 à 13 de la directive "Accès") et l'article 16 de la directive "Service universel" (qui renvoie aux articles 17 à 19 de la même directive).
(124) The specific Articles covered are as follows: Articles 15 and 16 of the framework Directive (the latter of which refers to Articles 16-19 of the universal service Directive and Articles 7 and 8 of the access Directive), Articles 5 and 8 of the access Directive (the latter of which refers to the obligations provided for in Articles 9-13 of the access Directive) and Article 16 of the universal service Directive (which refers to Articles 17-19 of universal service Directive).